SOMMAIRE
ÉDITORIAL NOUVELLES BRÈVES • De nouveaux locaux pour VHS FORMATION • Partenariat avec la NAR : National Association of Realtors • Indice de référence des loyers • Indice INSEE • Indice des loyers commerciaux ASSURANCES GARANTIES FINANCIÈRES INFORMATIONS PROFESSIONNELLES • Attestation de prise en compte de la réglementation acoustique • Barême indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2010. • Débit de boissons : de nouvelles obligations depuis le 1er juin 2011 • Diagnostics amiante • DPE : Transmission à l’ADEME • Eau de pluie : Incitation à s’équiper de systèmes de récupération • Performance environnementale et énergies renouvelables dans la construction et l’habitat • Recharge des véhicules électriques et emplacements pour vélos dans les immeubles • Reprise d’un logement abandonné par le locataire • Succession et contrat de location SOCIAL • Convention collective de l’immobilier • Textes Législatifs - Réglementaires et autres • ÉTUDE : L’évaluation des Risques Professionnels par l’établissement d’un Document Unique • LE POINT : Mesure de l’audience syndicale dans les TPE • JURISPRUDENCE AGENT COMMERCIAL CONTRAT DE TRAVAIL – RUPTURE RESPONSABILITÉ DE L’EXPERT-COMPTABLE LÉGISLATION - RÉGLEMENTATION • Décret n° 2011-604 du 30 mai 2011 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l’achévement des travaux de bâtiments d’habitation neufs • Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments • Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis • Décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 relatif à la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines
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Table des matières de la publication Bulletin SNPI - 3/2011