PROFESSIONS IMMOBILIÈRES - n°109 - Avril 2009 - (Page 14)

MANDATS Henri MARCHAND, Trésorier de la Région FNAIM Ile de France, a présenté les comptes 2008 de la Région, dont le résultat est de 3.570 euros, qui a reçu le quitus de l’assemblée à l’unanimité. Le projet de budget 2009, d’un montant de 340.000 euros a été également adopté à l’unanimité. Le rapport moral et le rapport financier ont été adoptés à l’unanimité. Le Président Gilles RICOUR DE BOURGIES a proposé aux administrateurs le renouvellement des membres du Bureau de la Région pour 2009, qui ont été élus : - Philippe GILLET, Président de la Chambre FNAIM de Seine et Marne, en tant que Président d’Honneur - Marcel RICARD, Président de la Chambre FNAIM Paris Ile de France, en tant que Secrétaire Général - Edmond BALLANDRAS, Président de la Chambre FNAIM de l’Yonne, en tant que Vice-Président - Didier CAMANDONA, Président de la COTRAC, en tant que Vice-Président - Henri MARCHAND, en tant que Trésorier - Michel TERRIOUX, est renouvelé dans ses fonctions de Délégué Général de la Région Ile de France. Les administrateurs ont également adopté le nouveau logo de la Région FNAIM Ile de France. Le Président René PALLINCOURT, dans son exposé, a fait part de la position de la Fédération dans cette période de crise, du message optimiste qu’elle veut faire passer, et de sa conviction que cette crise ne devrait pas durer. Parmi les revendications de la FNAIM, il a souligné la nécessité du doublement du Prêt à Taux Zéro. Le Président Gilles RICOUR DE BOURGIES a conclu cette assemblée sur la première Grande Convention Régionale de travail et mobilisation de la Région FNAIM Ile de France, qui aura lieu le 17 mars 2009 aux Docks de Paris. Les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) Les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale connaissent en première instance des litiges relevant du contentieux général de la Sécurité Sociale. Le contentieux général règle les différends auxquels donne lieu l’application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole, et qui ne relèvent pas, par leur nature, d’un autre contentieux. La cour d’appel statue sur les appels interjetés contre les décisions rendues par le TASS. Cependant, le TASS statue en dernier ressort jusqu’à la valeur de 4.000 euros. Les recours portant sur des litiges inférieurs ou égaux à cette somme sont donc directement soumis à la Cour de Cassation. Par exception, il statue en dernier ressort, quel que soit le chiffre de la demande, lorsqu’il est saisi d’un recours portant sur la réduction des majorations de retard en matière de cotisations. Les décisions du TASS ne sont pas susceptibles d’opposition. Les assesseurs sont désignés pour une durée de 3 ans sur la proposition du MEDEF de l’Ile de France, en concertation avec les MEDEF territoriaux et les Fédérations Professionnelles. La Chambre FNAIM Paris Ile de France est représentée au TASS de Paris par : - Danièle GRAND, Vice-présidente de la Chambre chargée de la Formation, en qualité de membre titulaire - Frédéric POULAIN, Joëlle FEAUVEAU et Michel LECAT, adhérents, en qualité de membres suppléants. élus en Octobre 2007 pour un mandat de trois ans. Les prochaines élections aux Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale auront lieu en Octobre 2010. Devenez Juge au Tribunal de Commerce Chaque année, il y a lieu de remplacer, dans chaque Tribunal de Commerce, les juges en fin de mandature (cf : Le rôle des tribunaux de commerce et élections, Professions Immobilières n° 108, Janvier 2009). La Chambre FNAIM Paris Ile de France est représentée au Tribunal de Commerce de Paris par Pierre GUERCI, membre élu en 2007 pour un mandat de 4 ans. La Chambre FNAIM Paris Ile de France a été sollicitée par le MEDEF de l’Ile de France et la CGPME Ile de France, qui recherchent 50 candidats aux postes de Juges consulaires aux Tribunaux de Commerce de Paris, Bobigny, Nanterre et Créteil, et a lancé un appel à candidature auprès de ses adhérents, pour que celles et ceux qui ont la motivation, l’aptitude et la disponibilité d’assumer cette haute fonction juridictionnelle fassent acte de candidature. Résultat en Octobre 2009… AVRIL 2009 14

Table des matières de la publication PROFESSIONS IMMOBILIÈRES - n°109 - Avril 2009

COUVERTURE
SOMMAIRE
EDITORIAL
ACTIVITES DE LA CHAMBRE
REGION Ile de France
MANDATS PATRONAUX
EXPRESSIONS
CONJONCTURE
PROSPECTIVE
EUROPE
INTERNATIONAL
RECRUTEMENT / FORMATION
MANIFESTATIONS
DELEGATIONS DEPARTEMENTALES
JURIDIQUE
A LIRE
CARNET

PROFESSIONS IMMOBILIÈRES - n°109 - Avril 2009

http://www.nxtbook.fr/newpress/FNAIM/professions-immobilieres-1006_114
http://www.nxtbook.fr/newpress/FNAIM/professions-immobilieres-1003_112
http://www.nxtbook.fr/newpress/FNAIM/professions-immobilieres-0912_111
http://www.nxtbook.fr/newpress/FNAIM/professions-immobilieres-0909_110
http://www.nxtbook.fr/newpress/FNAIM/professions-immobilieres-0904_109
http://www.nxtbook.fr/newpress/FNAIM/professions-immobilieres-0901_108
https://www.nxtbookmedia.com