Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 339

Cela consisterait à partager une même plateforme
Que préconisez-vous comme solution qui pourrait
de données en open data pour faciliter le
rapidement être mise en œuvre ?
traitement, l'anonymisation, la sécurisation et le
Les données sont produites par les collectivités
stockage des données de chaque commune. Qu'en
territoriales ou par des acteurs privés dans le cadre
pensez-vous ?
d'une délégation de service public, mais aussi par
Dans le cadre de la smart city, qui se situe au niveau
tous les prestataires informatiques qui sont des sousde la métropole, on ne dispose pas de toutes les
traitants. Ces derniers interviennent dans le cadre
données utiles, car il y a celles qui proviennent
d'un marché. Si dans ce document ne figure pas
d'autres acteurs publics, comme des services
une obligation de publier la donnée en open data, le
déconcentrés de l'Etat, telle que l'Agence régionale
prestataire ne fournira pas ses données.
de santé, ou des acteurs privés comme les données
liées aux parkings, aux transports, etc. A contrario
Nous invitons les collectivités à intégrer
des opérateurs de type Waze produisent leurs
systématiquement dans leur cahier des charges,
propres données, à partir
dans
leur
CCTP,
une
des informations de trajets
clause qui prévoit que les
des utilisateurs, mais ils ne
données produites dans ce
« Nous invitons les collectivités à
veulent pas les communiquer
cadre doivent revenir à la
intégrer systématiquement dans
gratuitement.
collectivité. L'idéal est de
leur cahier des charges, dans leur
prévoir un format dans lequel
CCTP, une clause qui prévoit que les la donnée doit être produite
On a donc nécessairement
données produites dans ce cadre
besoin d'acteurs publics pour
afin de nous diriger vers la
rendre des services publics
normalisation. Nous avons
doivent revenir à la collectivité. »
mais aussi d'acteurs privés
également des discussions,
sans s'appuyer uniquement
dans le cadre du GFII, avec
sur eux pour ne pas être dans une situation de
les éditeurs de logiciels métier pour les inciter à
dépendance. Donc Luc Belot a raison de dire qu'il
intégrer systématiquement un module open data
faudrait avoir une vision de toutes les données
dans les logiciels.
territoriales, pas forcément par le biais d'un portail,
à des formats interopérables, et simples à retrouver.
Et que se passe-t-il à l'étranger ? S'inspire-t-on des
Mais il ne dit pas comment le faire. On a besoin
expériences existantes ?
de propositions concrètes. On devrait mettre en
Les pays anglo-saxons sont beaucoup plus en
place des projets pilotes et les tester. Cette notion de
avance que nous au niveau local et national. Ils
gouvernance de la donnée locale est très importante.
ne sont pas du tout normalisés. Mais ils publient
C'est un sujet politique, économique et technique.
tout, sans se poser la question de leur protection
Mais on n'a pas encore trouvé qui pourrait le porter.
et sous quelle licence. La demande citoyenne de
transparence est très forte. Contrairement à nous, ce
Avez-vous une idée ?
n'est pas un projet en tant que tel.
Probablement les métropoles, les EPCI en tout
cas. Ce sont elles qui pratiquent l'open data
Quelle est la place de la France ?
aujourd'hui :on retrouve Rennes, Bordeaux,
Nous sommes probablement les plus avancés en
Toulouse, Montpellier, Nice, Lyon, Paris, Marseille.
Europe.
Elles s'y intéressent, travaillent sur un projet de ville
intelligente qui doit s'appuyer sur l'open data. On
On ne peut donc guère s'inspirer de l'expérience
est en vraiment au début. Pour arriver à avoir des
d'autres Etats européens.
projets de smart city basés sur la donnée, il faudrait
On donnerait plutôt l'exemple, avec une orientation
que les données soient normalisées, centralisées,
française plutôt centralisatrice. En France, l'open
complètes et de qualité. Or, aujourd'hui, le niveau
data s'organise sous l'impulsion de la loi alors que
de qualité est très insatisfaisant. Certaines sont très
les pays anglo-saxons agissent sous la pression
bonnes et d'autres sont incomplètes, pas mises à
sociale qui réclame de la transparence.
jour, mal formatées, etc. La qualité est aussi parfois
un argument mis en avant pour ne pas publier les
données. On doit mettre en place des dispositifs de
Propos recueillis par Sylvie ROZENFELD
contrôle et d'amélioration de la qualité. Opendata
France dispose d'un projet, financé en 2018 par
l'Etat dans le cadre du Programme d'investissement
d'avenir (PIA). On va faire en sorte que les données
essentielles soient de bonne qualité, testées avant
d'être partagées.

EXPERTISES OCTOBRE 2017

339



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS DONNÉES - VERS LA LIBRE CIRCULATION
EN BREF L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW OPEN DATA LOCAL : OBSTACLES ET PERSPECTIVES
DOCTRINE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - PROTECTION DES ALGORITHMES ET SECRET DES AFFAIRES
DONNÉES PERSONNELLES - MISE À DISPOSITION DES DONNÉES DE SANTÉ
VIE PRIVÉE - LA CEDH RESTREINT LA CYBERSURVEILLANCE DES SALARIÉS PAR L’EMPLOYEUR
PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES - LA COMPARAISON ET LA NOTATION DES AVOCATS AUTORISÉES !
DONNÉES PERSONNELLES - HÉRITIERS : QUELLE TRANSMISSIBILITÉ DES DROITS SUR LES DONNÉES DU DÉFUNT ?
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - FOCUS DONNÉES - VERS LA LIBRE CIRCULATION
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - EN BREF L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 325
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 326
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 327
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - MAGAZINE L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 329
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 330
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 331
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 332
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 333
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - INTERVIEW OPEN DATA LOCAL : OBSTACLES ET PERSPECTIVES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 335
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 336
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 337
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 338
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 339
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - PROTECTION DES ALGORITHMES ET SECRET DES AFFAIRES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 341
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 342
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 343
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 344
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 345
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 346
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 347
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - DONNÉES PERSONNELLES - MISE À DISPOSITION DES DONNÉES DE SANTÉ
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 349
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 350
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 352
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - VIE PRIVÉE - LA CEDH RESTREINT LA CYBERSURVEILLANCE DES SALARIÉS PAR L’EMPLOYEUR
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 354
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 355
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES - LA COMPARAISON ET LA NOTATION DES AVOCATS AUTORISÉES !
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 357
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - DONNÉES PERSONNELLES - HÉRITIERS : QUELLE TRANSMISSIBILITÉ DES DROITS SUR LES DONNÉES DU DÉFUNT ?
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