Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 276

Doctrine

Cloud Computing
Vers de nouveaux horizons
dans le monde des « nuages »1
Près de cinq ans après la publication des recommandations de la
Commission nationale de l'Informatique et des libertés en matière
de Cloud Computing, quel bilan peut-on dresser des pratiques du
marché en la matière et surtout, quelles devraient être nos nouvelles
réflexions juridiques sur le Cloud face aux innovations du marché ?

A

vec une croissance à deux
chiffres, le marché français du Cloud Computing
(incluant le cloud privé,
public et hybride) aura été multiplié par
six en dix ans, passant de 900 millions
d'euros en 2007 à 5,9 milliards d'euros
en 2016.

Pour 2017, une progression de 18,6%
porterait le marché à près de 7 milliards
d'euros2. Quel succès après l'angoisse,
terminologie qu'avaient entrainé les
premiers pas du Cloud en France !
Pour mémoire, le Cloud Computing, défini par le National Institute of Standards
and Technology (NIST), comme « l'accès via un réseau de télécommunications, à la demande et en libre-service,
à des ressources informatiques partagées configurables »3, couvre une offre
de services très riche : hébergement
d'infrastructures informatiques (IaaS
- Infrastructure as a Service), fourniture de plateformes de développement
et applications informatiques (PaaS -
Platform as a Service), logiciels en ligne
(SaaS - Software as a Service), proposée dans le cadre de Clouds publics
(service partagé et mutualisé entre de
nombreux clients), privés (Cloud dédié
à un client) ou hybrides (combinaison
des modèles public et privé). Ce qui
offre aux entreprises de toute taille des
options de services de Cloud plus ou
moins complets allant du simple usage
d'un stockage de fichiers jusqu'à une
infogérance totale de leurs systèmes
d'information.

276

Tout le monde reconnaît désormais que
l'informatique dématérialisée présente
incontestablement un grand nombre
d'avantages : limitation des coûts de
stockage ajustés à l'utilisation, services
évolutifs, approche modulaire en fonction des besoins, transfert des investissements en actifs informatiques sujet
à amortissement en dépenses de fonctionnement, absence d'investissement
préalable (homme et machine), sécurisation des services par un professionnel du secteur, accès à distance
facilité quel que soit le point d'accès
aux données (smartphone, tablette,
ordinateur).
Nous sommes bien loin de la grande
période de diabolisation juridique
du Cloud Computing où ses dangers
étaient au cœur des préoccupations
juridiques, souvent légitimes, des entreprises et des autorités. Près de cinq ans
après la publication des recommandations de la Commission nationale
de l'Informatique et des libertés en
matière de Cloud Computing4, quel
bilan peut-on dresser des pratiques du
marché en la matière et surtout, quelles
devraient être nos nouvelles réflexions
juridiques sur le Cloud face aux innovations du marché ?

L'essor du Cloud Computing
ou la fin des inquiétudes
Comme toute révolution industrielle
impactant profondément les modèles
économiques, contractuels, relationnels,
organisationnels et méthodologiques

EXPERTISES JUILLET/AOÛT 2017

classiques, le Cloud ne s'est pas
développé sans susciter certaines
inquiétudes. Bien au contraire ! Il est
vrai que le basculement dans le monde
du Cloud implique, par nature, une
forme de dépossession par l'entreprise
de la maîtrise et de la gouvernance,
à tout le moins « matérielle », de son
système d'information. Ceci, renforcé
par des risques spécifiques telles que
la dépendance technologique vis-à-vis
d'un fournisseur de Cloud, les risques
liés à la réversibilité ou l'enfermement
des données, les conséquences liées
à l'indisponibilité du service (respect
des SLAs, difficultés d'identification
du responsable du service en cas
d'enchevêtrement des prestataires,
fluctuation du réseau Internet), les risques
financiers liés aux outils de contrôle
servant à évaluer la consommation
du Cloud : nombreux sont les
commentateurs qui ont très rapidement
mis en exergue les risques que cette
nouvelle forme de dématérialisation
pouvait entraîner, donnant alors lieu à
des négociations contractuelles longues
et complexes.
Dans ce climat très impacté par les
inconnus juridiques, dès 2012, la Cnil
attirait l'attention des utilisateurs de
Cloud sur l'importance d'encadrer
contractuellement l'accord du client et
du prestataire de Cloud par des dispositions détaillées sur les modalités de
fourniture des services de Cloud et les
garanties offertes par le prestataire
notamment en matière de sécurité et de
confidentialité des données hébergées.



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS LE CHAMBOULE-TOUT POLITIQUE
MAGAZINE L'ACTUALITÉ DU DROIT ET DE LA JURISPRUDENCE
INTERVIEW TESTER LA TRANSPARENCE DES ALGORITHMES
DOCTRINE
BASES DE DONNÉES PUBLIQUES - DE « NOTREFAMILLE » A LA LOI LEMAIRE
CYBERATTAQUES - MACRONLEAKS ET DIFFUSION DE FAUSSES INFORMATIONS
DONNÉES PERSONNELLES - CONSEILS PRATIQUES POUR L’APPLICATION DU RGPD
DONNÉES PERSONNELLES - « COOKIES TIERS » : POUR UNE CLARIFICATION DES RESPONSABILITÉS ENTRE ÉDITEUR DE SITE ET TIERS
CLOUD COMPUTING - VERS DE NOUVEAUX HORIZONS DANS LE MONDE DES « NUAGES »
JURISPRUDENCE BASES DE DONNÉES PUBLIQUES - NOTREFAMILLE.COM / DEPT. DE LA VIENNE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - FOCUS LE CHAMBOULE-TOUT POLITIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - MAGAZINE L'ACTUALITÉ DU DROIT ET DE LA JURISPRUDENCE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 245
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 246
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 247
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 248
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 249
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 250
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 251
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - INTERVIEW TESTER LA TRANSPARENCE DES ALGORITHMES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 253
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 254
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 255
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 256
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 257
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - JURISPRUDENCE BASES DE DONNÉES PUBLIQUES - NOTREFAMILLE.COM / DEPT. DE LA VIENNE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 259
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 260
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 261
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - CYBERATTAQUES - MACRONLEAKS ET DIFFUSION DE FAUSSES INFORMATIONS
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 263
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 264
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 265
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 266
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 267
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 268
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 273
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - DONNÉES PERSONNELLES - « COOKIES TIERS » : POUR UNE CLARIFICATION DES RESPONSABILITÉS ENTRE ÉDITEUR DE SITE ET TIERS
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 275
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