Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 253

Interview
Sylvie Rozenfeld : En 2004, la loi avait voulu
établir la confiance dans l'économie numérique
pour soutenir son développement. Aujourd'hui, la
question de la confiance continue plus que jamais
de se poser.
En 2016, la loi pour une République numérique
posant le postulat d'un déficit de confiance entend la
rétablir en imposant aux plateformes des obligations
d'information, de loyauté et de conformité à la loi.
Les algorithmes gouvernent de plus en plus nos vies,
guident nos trajets et nos décisions. Or, ils ne sont pas
toujours neutres, transparents ou objectifs. L'Inria
(Institut national de recherche en informatique et
en automatique) a été désigné par Axelle Lemaire,
ex-secrétaire d'Etat chargée du Numérique, comme
opérateur de TransAlgo, plateforme de chercheurs
pluridisciplinaire.
Directrice de recherche à l'Inria et conseillère du
président en big data, vous êtes chargée d'animer
cette mission, née du besoin d'outils de mesure
des algorithmes qui permettront aux juristes
français de faire appliquer la loi Lemaire. Pourquoi
TransAlgo a été créé ?

de ces algorithmes. Ces derniers sont-ils loyaux ?
Font-ils ce qu'ils affirment faire ? Nous allons donc
clarifier le paysage des concepts pour faciliter le
développement de cette recherche. Nous sommes
en train d'objectiver dans la mesure du possible des
notions centrales telles que la loyauté ou l'équité et
de rédiger des définitions. En matière d'équité, parlet-on de l'équité individuelle ou collective ? La loyauté
qui consiste à vérifier la conformité du comportement
de l'algorithme concerne-t-elle le consommateur ou
le concepteur ? Je pense aussi à la notion d'éthique
qui ne doit pas être confondue avec les règles
juridiques. Par exemple, la non-discrimination est
aujourd'hui une règle de droit, bien qu'elle comporte
un fondement éthique.
Nous devons savoir de quoi nous parlons. Cette
réflexion préalable est interdisciplinaire par essence.
Nous élaborons cette recherche non seulement
avec la communauté scientifique mais aussi avec
des parties prenantes comme le Conseil national
du numérique qui a la capacité d'animer le débat
public.

Axelle Lemaire, l'ex-secrétaire d'Etat chargée
du Numérique avait saisi le 8 décembre 2016 le
Nozha Boujemaa : TransAlgo est issue d'une
CNNum sur l'évaluation des plateformes. N'est-ce
proposition du rapport du Conseil national de
pas double emploi ?
l'économie sur la régulation des algorithmes
Le CNNum avait déjà commencé à réfléchir sur
commandé par Axelle Lemaire. Le CGE a proposé
ces questions et nous nous sommes mis d'accord
la mise en place d'une plateforme scientifique sur le
pour réunir nos efforts dans
test des algorithmes et l'Inria
TransAlgo.
Au
Conseil
a été choisi comme opérateur
d'animer le débat, de
afin d'animer la communauté
« L'objectif de TransAlgo est d'aider
faire émerger les idées du
scientifique autour de ce
à l'applicabilité de la loi pour
grand public, faire part des
projet. L'objectif de TransAlgo
une République numérique. »
remontées
d'expériences
est d'aider à l'applicabilité de
des internautes, etc. Nous
la loi pour une République
sommes
également
en
numérique qui pose le
relation avec la Direction générale de la concurrence,
principe que les citoyens ont droit à l'explicabilité
de la consommation et de la répression des fraudes
des services numériques de l'Etat. Ils ont le droit
qui fait part des plaintes des consommateurs sur
de connaître les raisons des décisions prises sur le
les plateformes, comme par exemple la variabilité
fondement d'un algorithme. Une fois qu'on a dit cela,
des prix. En fonction des traces qu'on laisse, on
on n'a pas dit grand-chose. Comment appliquer un
peut avoir des différences de prix. Il faut donc faire
tel principe ?
la part des choses entre le yield management et la
discrimination intentionnelle. On peut facilement
Comment TransAlgo va-t-elle procéder ?
constater la variabilité du prix mais élucider les
Nous avons envisagé trois phases dont la première
raisons, c'est plus difficile.
consiste à mettre en place un centre de ressources
qui identifie tous les concepts utilisés en la matière
En quoi TransAlgo est-elle une plateforme ?
et les questions qui font l'objet de débat. A cet effet,
Le terme peut avoir différents sens.
j'ai constitué un comité scientifique et éditorial qui
Dans la feuille de route que nous avons livrée à
a commencé à travailler sur des cas d'usage afin
Axelle Lemaire, nous avions décliné la plateforme
de démontrer l'utilité d'une plateforme, telle que
en différentes phases. Le premier objectif est donc de
TransAlgo, qui puisse mesurer la transparence des
mettre en place un centre de ressources passif, dans
plateformes. Dans cette phase, l'objet d'étude porte
le sens où nous mettrons à disposition sur un site
sur les algorithmes du quotidien. Il s'agit d'expliquer
internet des ressources téléchargeables en termes
notre démarche pour sensibiliser le public aux
de documentation mais aussi de logiciels existants
besoins de transparence. Certains pensent qu'on
open source. On va avoir un moteur de recherche
va évaluer les performances alors que notre
afin d'avoir plusieurs points d'entrée par ressource,
objectif porte sur la vérification du comportement
EXPERTISES JUILLET/AOÛT 2017

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Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS LE CHAMBOULE-TOUT POLITIQUE
MAGAZINE L'ACTUALITÉ DU DROIT ET DE LA JURISPRUDENCE
INTERVIEW TESTER LA TRANSPARENCE DES ALGORITHMES
DOCTRINE
BASES DE DONNÉES PUBLIQUES - DE « NOTREFAMILLE » A LA LOI LEMAIRE
CYBERATTAQUES - MACRONLEAKS ET DIFFUSION DE FAUSSES INFORMATIONS
DONNÉES PERSONNELLES - CONSEILS PRATIQUES POUR L’APPLICATION DU RGPD
DONNÉES PERSONNELLES - « COOKIES TIERS » : POUR UNE CLARIFICATION DES RESPONSABILITÉS ENTRE ÉDITEUR DE SITE ET TIERS
CLOUD COMPUTING - VERS DE NOUVEAUX HORIZONS DANS LE MONDE DES « NUAGES »
JURISPRUDENCE BASES DE DONNÉES PUBLIQUES - NOTREFAMILLE.COM / DEPT. DE LA VIENNE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - FOCUS LE CHAMBOULE-TOUT POLITIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - MAGAZINE L'ACTUALITÉ DU DROIT ET DE LA JURISPRUDENCE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 245
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 246
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 247
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 249
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 251
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - INTERVIEW TESTER LA TRANSPARENCE DES ALGORITHMES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 253
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 254
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 255
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 256
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 257
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - JURISPRUDENCE BASES DE DONNÉES PUBLIQUES - NOTREFAMILLE.COM / DEPT. DE LA VIENNE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 259
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 260
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 261
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 264
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