Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 243

Focus

A

part Laure de La Raudière,
quasiment aucun des députés qui ont participé activement aux débats sur la loi
pour une République numérique ne font
partie de la nouvelle législature. Même
l'auteur de la loi, l'ex-secrétaire d'Etat
chargée du Numérique, Axelle Lemaire,
candidate à sa réélection, ne fait plus
partie des membres de l'Assemblée
nationale, faute d'avoir été élue.
Aujourd'hui, d'autres figures vont émerger sur les dossiers liés au numérique
et devront vite se former aux arcanes
législatives. Au conseil des ministres du
14 juin dernier, Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du Numérique, a déjà
présenté les « priorités du gouvernement
en matière de numérique ».
La plupart des députés « experts » des
dossiers relatifs aux technologies de
l'information ont été éliminés lors des
dernières élections législatives ou ne
se représentaient pas. On avait l'habitude de lire leurs rapports, leurs interventions ou leurs amendements. On
ne retrouvera pas Patrick Bloche (PS)
dans l'hémicycle, auteur d'un amendement éponyme sur la responsabilité des
hébergeurs, rédigé en réaction à l'affaire
Estelle Hallyday. Christian Paul, député
frondeur (PS) a également été battu au
suffrage universel. Il avait pris part aux
débats sur le droit d'auteur, l'internet, la
brevetabilité du logiciel, le haut débit,
l'e-démocratie, etc. Il avait organisé les
premières « Rencontres parlementaires
pour la société de l'information et de
l'internet ». Il est aussi l'auteur en 2000
du rapport sur « Les droits et libertés sur
l'internet » qui a préfiguré la création du
Forum des droits sur l'internet. Du côté
LR, Lionel Tardy a également perdu
son siège. Informaticien de profession,
il avait bataillé contre le principe de la
réponse graduée lors des discussions
sur la loi Création et internet. Il était
régulièrement intervenu sur les thématiques telles que l'économie numérique,
la copie privée, l'open data, etc.
Puis il y a ceux qui ne se représentaient
pas, comme Patrice Martin-Lalande. Ce
dernier s'était particulièrement impliqué
dans la défense du secteur du jeu vidéo.
En 1997, il avait par ailleurs rédigé un
rapport sur les « Dix priorités pour développer l'Internet en France » et 20 ans

Numérique
Le chamboule-tout politique
La plupart des députés qui travaillaient sur les
dossiers numériques ont été éliminés. Mais il y
a des experts parmi les nouveaux élus.
après il participait très activement aux
débats sur le projet de loi Lemaire.
Quant aux rapporteurs de la loi Lemaire,
aucun ne fait partie de la nouvelle
Assemblée nationale. Luc Bélot (PS) de
la commission des lois n'a pas été réélu
comme Gérard Bapt (PS) de la commission des affaires sociales. Eric Bréhier
(PS) de la commission des affaires culturelles ne s'est pas représenté. Quant à
Corinne Ehrel (PS), elle est malheureusement décédée en pleine campagne
électorale pour le mouvement d'Emmanuel Macron.
Notons cependant la réélection de deux
députés qui se sont toujours impliqués
dans les dossiers numériques. D'abord
Laure de La Raudière (LR), ingénieur
télécoms et membre du Conseil national
du numérique, elle est coauteure, avec
Corinne Ehrel, de rapports sur les télécoms, le développement de l'économie
numérique et les objets connectés. Autre
rescapé de l'ancienne chambre, Franck
Riester (LR) a été rapporteur de la loi
Hadopi et auteur de deux rapports sur
les services internet de l'administration.
Personne n'est irremplaçable et de
nouveaux députés LREM sont prêts à
prendre la relève. Parmi eux, on note
l'arrivée d'un ancien défendeur des
droits des auteurs de logiciels de loisir
et président du Sell. Bruno Bonnell,
cofondateur d'Infogrames et ex-président d'Atari, est depuis 2007 à la
tête de Robopolis, qui distribue des
robots domestiques.
Emilie Cariou, juriste diplômée de
l'Ecole nationale des impôts, spécialiste
en fiscalité internationale et en déontologie financière, a été conseillère de
Fleur Pellerin, ex-secrétaire d'Etat à
l'Economie numérique, où elle a traité
des dossiers sur la fiscalité des géants
du net, les données personnelles ou la
création du label French Tech. On peut
aussi noter l'arrivée d'un novice, JeanRené Cazeneuve, directeur commercial

EXPERTISES JUILLET/AOÛT 2017

adjoint de Bouygues Télécom. Paula
Forteza, diplômée de l'IEP de Paris, a,
quant à elle, défendu l'open data et le
gouvernement ouvert à Etalab. Thomas
Gassilloud est le président Wibox, un
fournisseur d'accès internet en fibre
optique. Sylvain Maillard est PDG
d'Alantys Technology, distributeur de
composants électroniques. Puis, il y a
ceux qui possèdent des compétences et
des intérêts pour le numérique mais qui
ne se sont pas encore manifestés.
A noter aussi que le nouveau secrétaire
d'Etat chargé du Numérique a également été élu à Paris et sa suppléante,
Delphine O, siègera à l'Assemblée. Il a
déjà commencé à plancher sur le sujet et
a présenté les priorités du gouvernement
en la matière. Christophe Castaner,
porte-parole du gouvernement en a listé
quatre : « faire du numérique un moteur
pour accélérer la croissance et l'innovation, faire du numérique un levier
pour transformer les services publics,
faire du numérique en sorte qu'il puisse
profiter à tous, partout sur le territoire,
faire en sorte que l'espace numérique
soit un espace sûr dans lequel les
citoyens puissent avoir confiance. ». Un
programme chargé !
Les anciens « collègues » du Conseil
national du numérique, dont Mounir
Mahjoubi fut le président avant de
démissionner de ses fonctions en
janvier pour rejoindre le mouvement En
marche, veillent. A l'issue de la première
semaine d'existence du gouvernement,
le Conseil a publié un manifeste signé
par 70 personnalités du numérique
(actuels et anciens membres) pour
interpeller l'exécutif sur l'urgence d'une
politique publique à la hauteur de la
transformation numérique du pays. Ce
Conseil consultatif peut avoir du poids...
À condition que le gouvernement lui
en donne.

Sylvie ROZENFELD

243



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS LE CHAMBOULE-TOUT POLITIQUE
MAGAZINE L'ACTUALITÉ DU DROIT ET DE LA JURISPRUDENCE
INTERVIEW TESTER LA TRANSPARENCE DES ALGORITHMES
DOCTRINE
BASES DE DONNÉES PUBLIQUES - DE « NOTREFAMILLE » A LA LOI LEMAIRE
CYBERATTAQUES - MACRONLEAKS ET DIFFUSION DE FAUSSES INFORMATIONS
DONNÉES PERSONNELLES - CONSEILS PRATIQUES POUR L’APPLICATION DU RGPD
DONNÉES PERSONNELLES - « COOKIES TIERS » : POUR UNE CLARIFICATION DES RESPONSABILITÉS ENTRE ÉDITEUR DE SITE ET TIERS
CLOUD COMPUTING - VERS DE NOUVEAUX HORIZONS DANS LE MONDE DES « NUAGES »
JURISPRUDENCE BASES DE DONNÉES PUBLIQUES - NOTREFAMILLE.COM / DEPT. DE LA VIENNE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - FOCUS LE CHAMBOULE-TOUT POLITIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - MAGAZINE L'ACTUALITÉ DU DROIT ET DE LA JURISPRUDENCE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 245
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 246
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 247
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 248
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 249
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 250
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 251
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - INTERVIEW TESTER LA TRANSPARENCE DES ALGORITHMES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 253
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 254
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 255
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 256
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 257
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - JURISPRUDENCE BASES DE DONNÉES PUBLIQUES - NOTREFAMILLE.COM / DEPT. DE LA VIENNE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 259
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 260
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 261
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - CYBERATTAQUES - MACRONLEAKS ET DIFFUSION DE FAUSSES INFORMATIONS
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 263
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 264
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 265
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 266
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 267
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 268
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - DONNÉES PERSONNELLES - CONSEILS PRATIQUES POUR L’APPLICATION DU RGPD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 270
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 271
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 272
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 273
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - DONNÉES PERSONNELLES - « COOKIES TIERS » : POUR UNE CLARIFICATION DES RESPONSABILITÉS ENTRE ÉDITEUR DE SITE ET TIERS
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 275
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - CLOUD COMPUTING - VERS DE NOUVEAUX HORIZONS DANS LE MONDE DES « NUAGES »
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 277
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 278
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 279
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2017 - n°426 - 280
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2007_459
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2006_458
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2005_457
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2004_456
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2003_455
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2002_454
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2001_453
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1912_452
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1911_451
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1910_450
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1909_449
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1907_448
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1906_447
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1905_446
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1904_445
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1903_444
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1902_443
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1901_442
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1812_441
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1811_440
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1810_439
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1809_438
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1807_437
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1806_436
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1805_435
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1804_434
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1803_433
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1802_432
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1801_431
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1712_430
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1711_429
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1710_428
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1709_427
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1707_426
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1706_425
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1705_424
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1704_423
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1703_422
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1702_421
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1701_420
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1612_419
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1611_418
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1610_417
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1609_416
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1607_415
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1606_414
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1605_413
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1604_412
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1603_411
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1602_410
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1601_409
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1512_408
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1511_407
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1510_406
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1509_405
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1507_404
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1506_403
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1502_399
https://www.nxtbookmedia.com