Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - VE4

2. Dans le mois du démarrage du chantier
* Les contrats d'assurance obligatoire (DO, CNR).
3. Dans les (2) mois après le démarrage du chantier
* Transmission des plans d'exécution des lots techniques
pour accord préalable, par le Réservataire devenu
acquéreur, sur l'implantation des prises de courant, des
radiateurs, de la plomberie etc...
* Fin de Gros œuvre au plus tard : Le Rapport définitif
CERQUAL.
4. Au plus tard (10) mois avant la livraison du
programme (échantillons)
* Les fiches des échantillons présentés au Réservataire.
5. Au plus tard (7) mois avant la livraison du
programme (témoin)
* Les plans de vente avec surfaces définitives dès la fin du
cloisonnement,
* Relevé des surfaces définitives SHAB et annexes, SHOB
ET SDP,
* un tableau récapitulatif des surfaces (habitables, annexes
par type) daté et signé du maître d'œuvre,
* Liste du matériel à mettre sous contrat de maintenance,
selon le modèle défini par le Réservataire,
* La copie de l'arrêté de la numérotation postale.
6. Au plus tard (2) mois avant la livraison
* Opérations préalables à la livraison avec l'ensemble des
fluides raccordés et mis en service, PV des installations,
* Le certificat de désinfection du réseau d'eau potable,
* Les attestations CONSUEL et QUALIGAZ,
* Les contrats d'abonnements : eau, gaz, au chauffage
urbain le cas échéant, électricité, téléphone câbloopérateurs souscrits par le Réservant.
7. Au plus tard (2) mois avant la livraison
* 
Les diagnostics de performance énergétique par
logement.

* Le certificat Label NF HABITAT + niveau de performance
thermique,
* Le CR visite IN SITU (VIS) de CERQUAL si tel est le cas sans
aucune non-conformité,
* Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage,
* Attestation de conformité à l'accès des personnes à
mobilité réduite,
* Les attestations thermique et acoustique,
* Le rapport final du bureau de contrôle, sans réserves,
* Les imprimés modèle R, CBD, et H2 (ou H1), complétés
et renseignés des données propres au programme et à
chaque logement.
9. Dans les (60) jours de la livraison et au plus tard à
la levée des réserves
* Le cas échéant, le procès-verbal de levée des réserves,
* Avenant de fin de travaux au contrat d'assurance
dommages ouvrage,
* Le dossier des ouvrages exécutés, comportant :
- 
Les attestations d'assurance des entreprises et des
intervenants,
- Les notes de calcul, fiches d'essai et de réglage des
installations techniques,
- Les notices techniques des matériaux et matériels mis
en œuvre,
- Les plans et documents de récolement,
- Les plans architecte des ouvrages exécutés.
Le tout fourni en version papier (1 exemplaire) et
numérique (1 clef USB).
10. Au plus tard dans les (120) jours suivant la
déclaration d'achèvement des travaux
* L'attestation visée à l'article R.462-10 du Code de
l'Urbanisme,
* Le certificat d'acquit de la prime définitive de l'assurance
de dommages à l'ouvrage émanant de la Compagnie
d'assurance elle-même.

8. Lors de la signature du procès-verbal de livraison
* La copie de la déclaration d'achèvement des travaux et
récépissé de dépôt,
* Les procès-verbaux de réception, avec ou sans réserves,
* Trois jeux de clefs étiquetés + carte de reproduction + les
émetteurs PK, toutes les clefs et VIGIK,
* La liste des entreprises, adresses et numéros de téléphone
et mail, et copie des attestations d'assurance,
* La liste des équipements à mettre sous contrat de
maintenance,
* Fiche d'essai et de réglage des installations techniques
concernées,
* Les relevés des compteurs électriques, gaz, d'eau et de
chauffage,
* Le tableau de cotation définitif établi par CERQUAL,

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Table des matières de la publication Management Immobilier - N°33 - Mars 2017

Couverture
L'Edito du président
Sommaire
Acteurs & Métiers
L’immobilier de demain, c’est maintenant ! Entretien avec Roger-Marc Gaudiot
Une feuille de route ambitieuse vers 1,5 milliard d’euros Entretien avec Philippe Lemoine
Donner de l’avenir à l’existant : les enjeux de la valorisation du patrimoine immobilier
DOSSIER BIM GEM
La mise en oeuvre de la maquette numérique en gestion exploitation et maintenance : le BIM GEM en neuf et existant
À l’initiative du Plan Transition Numérique dans le Bâtiment, deux clubs utilisateurs BIM sont créés
Appel à projet BIM GEM
Club BIM GEM d’APOGÉE
Management
Le nouveau label E+C-
L’expertise en valeur vénale : quelles évolutions ?
Individualisation des frais de chauff age : où en sommes-nous ?
Activités
La gouvernance d’APOGÉE
Fiche groupe de travail 03 Bureaux
Fiche groupe de travail 08 Club RH (DRH)
Fiche groupe de travail 09 Directeurs financiers (DF)
Fiche groupe de travail 15 Contrôle de gestion (CG)
Liste des adhérents et membres partenaires
Dernières vidéos enregistrées
La VEFA efficace
Enquête « Initiatives innovantes dans les bureaux existants »
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - Couverture
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - 2
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - L'Edito du président
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - Sommaire
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - L’immobilier de demain, c’est maintenant ! Entretien avec Roger-Marc Gaudiot
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - 6
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - Une feuille de route ambitieuse vers 1,5 milliard d’euros Entretien avec Philippe Lemoine
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - 8
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - 9
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - Donner de l’avenir à l’existant : les enjeux de la valorisation du patrimoine immobilier
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - 11
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - 12
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - La mise en oeuvre de la maquette numérique en gestion exploitation et maintenance : le BIM GEM en neuf et existant
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - 14
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - 15
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - 16
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - À l’initiative du Plan Transition Numérique dans le Bâtiment, deux clubs utilisateurs BIM sont créés
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - Appel à projet BIM GEM
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - Club BIM GEM d’APOGÉE
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - 20
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - Le nouveau label E+C-
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - 22
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - 23
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - 24
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - L’expertise en valeur vénale : quelles évolutions ?
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - 26
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - Individualisation des frais de chauff age : où en sommes-nous ?
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - La gouvernance d’APOGÉE
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - Fiche groupe de travail 03 Bureaux
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - Fiche groupe de travail 08 Club RH (DRH)
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - Fiche groupe de travail 09 Directeurs financiers (DF)
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - Fiche groupe de travail 15 Contrôle de gestion (CG)
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - Liste des adhérents et membres partenaires
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - Dernières vidéos enregistrées
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - La VEFA efficace
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - VECouv2
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - VE1
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - VE2
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - VE3
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - VE4
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - VE5
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - VE6
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - VE7
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - VE8
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - VE9
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - VE10
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - 35
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - 36
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - Enquête « Initiatives innovantes dans les bureaux existants »
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - Q2
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - Q3
Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - Q4
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