Management Immobilier - N°33 - Mars 2017 - VE5

Construction en VEFA
référentiel conception - prestations techniques
Edition 20/09/2016

PARTIE 1 - CONCEPTION
PROGRAMME
CERTIFICATIONS

Selon réglementation retenue par la bailleur : NF HABITAT OU RT2012 MINIMALE

TYPOLOGIE

A adapter selon les PLH et besoins du bailleur

SURFACES

Sha

Min.

Max.

Min.

Max.

Min.

Max.

Min.

Max.

42 m2

47 m2

60 m2

64 m2

75 m2

78 m2

90 m2

96 m2

CONCEPTION GÉNÉRALE
IMPLANTATION

Le bâtiment devra être implanté pour respecter la sécurité, l'intimité et l'indépendance ; il ne faut pas
de logement au RDC dans la mesure du possible.

JARDINS et TERRASSES
à RDC

Jardins : les jardins privatifs à rez de chaussée sont proscrits.
Terrasse à RDC : terrasse minérale de 2,5 ml de profondeur maximum, délimitée par une clôture
extérieure métallique doublée d'une haie.

ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR

L'éclairage sera sécuritaire avec par exemple des appliques murales ou candélabres antivandales.

FAÇADES

Les façades seront réalisées avec la notion de pérennité, de sécurité et réalisées pour parer à tout
vandalisme, notamment sur le socle RDC.

BALCONS - LOGGIAS

Situés uniquement en séjour avec une profondeur minimum de 1,30 ml et une surface maximum de 9 m².
Les garde-corps seront impérativement occultants.
* Caillebotis au droit des ouvertures.
Séparatifs cadre en acier (ou en aluminium laqué) avec remplissage en verre dépoli « sécurit ». Hauteur
minimum : 2,00 m.

PLANCHERS

Chape acoustique au droit des logements et parties communes selon les besoins.

MENUISERIES
EXTÉRIEURES

Fenêtres et portes-fenêtres monobloc en PVC avec volet roulant intégré (VR électriques selon
programme) si conforme au PLU.
Dans les chambres et cuisines, priorité aux fenêtres mono-vantail sur allège basse. Dans le cas d'allèges
vitrées, celles-ci seront obligatoirement opaques.
Fenêtres des salles de bains et WC en verre granité. Labels Acotherm et Cekal.
Prévoir à minima 50 % de SDB éclairées naturellement.

CONCEPTION DES PARTIES COMMUNES
GÉNÉRALITÉS

Les parties communes devront être conçues et réalisées en tenant compte des éléments suivants : SECURITE
(pas de halls traversants) facilité d'entretien (prévoir des ouvertures sur les vitrages) éclairage naturel au
maximum, présence d'un local d'entretien au RDC, éclairage basse consommation dans les communs.

HALL D'ENTRÉE

La surface sera de 10 m² environ avec une porte intérieure et une porte extérieure, sans espace
résiduel ni jardinière.

ESCALIERS COMMUNS
ET CAGES D'ESCALIER

Les escaliers à volées droites d'un seul tenant sont proscrits. Immeubles sans ascenseur : l'escalier devra
être traité comme une circulation noble avec éclairage naturel en relation avec les paliers d'étages.

PARKING COLLECTIF
EN SOUS-SOL

Conforme à la norme NFP 91-120 à minima. La surface globale du stationnement (hors locaux
techniques) ne dépassera pas 25 m²/place. (Parking en surface à privilégier).

VEFA

VEFA v4_21_02_2017.indd 5

5
07/03/17 12:59

Table des matières de la publication Management Immobilier - N°33 - Mars 2017