Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 264

doctrine

Coworking

Une nouvelle approche
de la relation de travail

L

es mutations sociologiques
sont présentes également
dans le monde du travail. Il
est dorénavant admis que le
travail est avant tout une activité que
l'on réalise et non plus uniquement
un lieu où l'on se rend.
L'adaptation des espaces de travail
tant aux besoins des salariés qu'à
ceux de l'entreprise impose de
prendre en compte les aspects juridiques complexes. Ainsi, indépendamment des enjeux liés au droit du
travail (télétravail, compte personnel d'activité, etc.), la propriété intellectuelle avec la titularité des droits
issus d'une co-création ou encore la
protection du patrimoine informationnel d'une entreprise se posent
de manière incontournable.
Le « coworking » qui peut se
traduire littéralement par « travail
coopératif », n'a pas de définition
juridique. Or, ce phénomène conduit
à repenser la relation de travail qui,
en principe, est organisée autour du
contrat de travail dans un espace
de temps et de lieu maîtrisés.
Comme le note Bruno Mettling dans
son rapport intitulé « transformation
numérique et vie au travail1 », les
mutations numériques affectent
le contrat de travail, le lien de
subordination, la qualité de vie
au travail avec la régulation
des usages ainsi que la fonction
managériale. La digitalisation,
la virtualisation des applications
font que les missions des salariés
évoluent et impactent l'organisation
spatiale de l'entreprise. La présence
physique du salarié dans les locaux
de l'entreprise est remise en cause

264

Les nouveaux espaces de travail s'ouvrent de plus en plus
aux entreprises, ces dernières y voyant une nouvelle
source d'inspiration pour y penser un environnement
de travail « co-construits » par ses utilisateurs.
et le coworking s'inscrit dans cette
réalité opérationnelle2. Sur le plan
juridique, le salarié est souvent en
télétravail. Toutefois, le télétravail
est une modalité d'organisation
du travail, et non pas un statut
spécifique. Cette flexibilité pose
la question de l'encadrement
juridique, et tout particulièrement
en France où le droit du travail
est pensé en fonction du lien de
subordination traditionnel, à savoir
un temps défini, un lieu défini, une
mission définie.

COWORKING, TÉLÉTRAVAIL
ET LIEN DE SUBORDINATION
La notion de télétravail, déjà
ancienne, a évolué au fur et à mesure
des mutations technologiques.
Toutefois, même si la pratique et la
jurisprudence (notamment dans un
arrêt de la chambre sociale de la
Cour de cassation du 7 avril 2004(3)
qui relevait que le salarié devait
donner son accord à l'introduction
du télétravail) avaient déjà intégré
cette notion, il a fallu attendre 2012
pour voir son principe consacré
dans le code du travail. A la suite
d'une volonté de la Commission
européenne, en 2002, les partenaires
sociaux européens avaient signé
un accord-cadre interprofessionnel
sur le télétravail et appelé à
une mise en place au sein des
différents Etats membres. L'accord
interprofessionnel du 19 juin 2005 a
ainsi transposé l'accord européen
en droit français. Le télétravail y
était défini comme « une modalité de
travail, utilisant les technologies de
EXPERTISES JUILLET/AOÛT 2016

l'information qui aurait également
pu être réalisé dans les locaux de
l'employeur et qui est effectué hors
de ces locaux de façon régulière ».
Enfin, la loi n°2012-387 du 22 mars 2012
relative à la simplification du droit
et à l'allègement des démarches
administratives (dite Warsmann II)
définit le télétravail comme « désigne
toute forme d'organisation du travail
dans laquelle un travail qui aurait
également pu être exécuté dans les
locaux de l'employeur est effectué
par un salarié hors de ces locaux
de façon régulière et volontaire
en utilisant les technologies de
l'information et de la communication
dans le cadre d'un contrat de travail
ou d'un avenant à celui-ci. » tout
en lui donnant un cadre juridique
(articles L1229 à 1222-11 du code du
travail).
La notion de télétravail désigne
un mode de fonctionnement
présentant trois caractéristiques
principales : la localisation du salarié
hors des locaux de son employeur,
le caractère régulier et volontaire
de ce mode de travail, l'utilisation
des technologies de l'information
et de la communication, lesquelles
renvoient principalement à Internet
(messagerie électronique, web,
agendas partagés, etc.).
La loi prévoit que le refus d'accepter un poste de télétravailleur ne
constitue pas un motif de rupture
du contrat de travail. En outre, elle
précise que le contrat de travail doit
définir les conditions de passage en
télétravail ainsi que les conditions



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415

Couverture
Editorial & Sommaire
MAGAZINE
DONNÉES PERSONNELLES : UN ENJEU MAJEUR POUR MICROSOFT Par Sylvie ROZENFELD
L’ANNULATION DE BREVETS AMÉRICAINS À DEUX VITESSES Par William B. BIERCE
INTERVIEW DPO : UN MÉTIER D’AVENIR PAUL-OLIVIER GUIBERT Par Sylvie ROZENFELD
DOCTRINE
DONNÉES PERSONNELLES : CE QUI VA CHANGER CONCRÈTEMENT POUR LES ENTREPRISES
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : LA VALEUR JURIDIQUE NE DÉPEND PAS DE LA TECHNIQUE
COWORKING : UNE NOUVELLE APPROCHE DE LA RELATION DE TRAVAIL
MOTEUR DE RECHERCHE : LA PRIMAUTÉ DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION RÉAFFIRMÉE
JURISPRUDENCE
MM. STÉPHANE ET PASCAL X. / LES ECHOS
MAQUINAY / MAPAYE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - DONNÉES PERSONNELLES : UN ENJEU MAJEUR POUR MICROSOFT Par Sylvie ROZENFELD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 240
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 241
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 242
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 243
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 244
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 245
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - L’ANNULATION DE BREVETS AMÉRICAINS À DEUX VITESSES Par William B. BIERCE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 247
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - INTERVIEW DPO : UN MÉTIER D’AVENIR PAUL-OLIVIER GUIBERT Par Sylvie ROZENFELD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 249
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 251
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 252
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - DONNÉES PERSONNELLES : CE QUI VA CHANGER CONCRÈTEMENT POUR LES ENTREPRISES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 254
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 255
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 256
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 257
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 259
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 263
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 266
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - MOTEUR DE RECHERCHE : LA PRIMAUTÉ DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION RÉAFFIRMÉE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 268
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - MM. STÉPHANE ET PASCAL X. / LES ECHOS
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 270
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - MAQUINAY / MAPAYE
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