Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 43

magazine

L

'internet des objets est
une « technologie calme »
qui « a vocation à être discret,
à se dissimuler, à se fondre
dans l'environnement physique et à
limiter le degré d'intervention humaine
nécessaire pour interagir avec les
objets connectés », ont écrit les députées
Corinne Ehrel et Laure de la Raudière,
dans leur rapport : « L'internet des
objets : le numérique à l'ère de la
prédiction », du 10 janvier 2017. Bien
que « calme », cette technologie
inquiète par son omniprésence et son
ubiquité grandissantes. Les objets
connectés sont partout présents, que ce
soit dans notre vie quotidienne, dans les
services mais aussi dans l'agriculture
et l'industrie. Pour permettre son
développement et tirer complètement
profit de cette digitalisation du monde,
encore faut-il avoir un environnement
de confiance. Ce qui manque encore
aux consommateurs comme aux
entreprises. Information, transparence,
protection des données, responsabilité,
sécurité, sont, entre autres, les points
faibles à consolider. Déjà en 2012,
la Commission européenne avait
compris les perspectives économiques
de l'internet des objets mais aussi
la
nécessité
d'encourager
son
développement tout en préservant la
sécurité, le respect de la vie privée et
les valeurs éthiques. Les résultats de
la consultation qu'elle avait lancée
ne l'avait cependant pas incitée à
proposer la mise en place d'un cadre
juridique spécifique.
Aujourd'hui, la Commission européenne reprend sa réflexion sur l'internet des objets constatant que « l'UE est
loin de tirer le meilleur parti possible de
son potentiel en matière de données.
Pour y remédier, indique-t-elle, il faut
éliminer les restrictions injustifiées à la
libre circulation des données par-delà les frontières et lever l'insécurité
juridique dans plusieurs domaines ».
Le 10 janvier 2017, elle a donc lancé
une consultation sur le régime juridique des données produites par les
objets connectés dans une communication intitulée « Construire une
économie européenne de la donnée ».
Les données personnelles et publiques
sont exclues du champ de cette consultation dans la mesure où un règlement
garantit désormais une meilleure

Objets connectés

La « technologie calme »...
qui a besoin de cadre
Les perspectives de croissance de l'internet
des objets sont énormes. Les rapports se
multiplient sur la manière d'accompagner
son développement. Comme au moment
de l'émergence de l'économie numérique,
l'instauration d'un cadre de confiance est
identifiée comme une nécessité. Des incertitudes juridiques restent à éclaircir.
protection des données personnelles
et une directive sur la réutilisation
des données publiques est en cours
de révision. La Commission aimerait
obtenir la position des parties concernées sur les questions suivantes : la
localisation des données et la liberté
de circulation des flux de données, la
commercialisation et les échanges de
données non personnelles générées
par les machines, les barrières à l'accès à ces données et la manière de les
éliminer, les questions de responsabilité de l'internet des objets et des robots,
pratiques et problèmes liées à la portabilité des données, l'interopérabilité
et les standards. Suivant les réponses
remises d'ici le 26 avril 2017, Bruxelles
envisagera l'éventualité d'un cadre
juridique dédié.
En novembre 2016, l'Arcep (Autorité de
régulation des communications électroniques et des postes) a publié un
livre blanc intitulé : « Pour préparer
la révolution de l'internet des objets »
dans lequel elle a identifié les actions
à mener. Elle a notamment pointé du
doigt la nécessité de « contribuer à
bâtir la confiance autour de la donnée
et des usages ». Selon elle, la révision
du cadre réglementaire européen des
communications électroniques fournit
l'opportunité de clarifier le régime à
appliquer aux prestataires de connectivité intervenant au sein de l'écosystème
de l'internet des objets. Elle constate en
effet que la désignation d'un fournisseur de services de communications
électroniques y est souvent sujette à
question, en particulier si le client final
dispose d'un lien contractuel uniquement avec son fournisseur de terminal

EXPERTISES FÉVRIER 2017

connecté. L'enjeu en est l'application
des obligations découlant de ce statut.
Au-delà de la protection des données
personnelles qu'elle considère comme
un enjeu essentiel, l'Arcep met l'accent
sur la problématique de la propriété
des données des entreprises, à l'instar
de la Commission européenne.
La sécurité représente un autre sujet
majeur de préoccupation. 2016 a en
effet révélé que les objets connectés
étaient les nouvelles cibles des cybercriminels avec deux attaques majeures
par déni de services. La société américaine DYN DNS qui héberge notamment Amazon, Netflix, Twitter, PayPal
ou Spotify a subi une attaque opérée
par le prise de contrôle de caméras de
vidéosurveillance mal protégées. En
septembre dernier, l'hébergeur français OVH a, quant à lui, été victime de
la plus grande attaque DDoS jamais
enregistrée. Sa particularité ? Elle a
été exécutée par le biais de 150 000
objets connectés piratés qui ont envoyé
simultanément leurs requêtes. Que ce
soit des routeurs, des caméras IP, des
enregistreurs vidéo numériques DVR,
des thermostats, des voitures, etc., ces
matériels ont pour point commun une
exposition à internet et une protection
composées de mots de passe faibles
ou codés en dur. Contrairement aux
acteurs de l'informatique, les fabricants n'ont pas vraiment de culture
de la sécurité. D'où la nécessité d'encourager une approche de security
by design. L'Anssi réfléchit à une
certification des objets connectés.
Le rapport parlementaire de Corinne
Ehrel et Laure de la Raudière a envisagé un autre frein au développement

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Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421

Couverture
Editorial & Sommaire
MAGAZINE OBJETS CONNECTÉS : LA « TECHNOLOGIE CALME »…QUI A BESOIN DE CADRE
INTERVIEW LA BLOCKCHAIN, UN NOUVEAU PARADIGME POUR LE NUMÉRIQUE
DOCTRINE
DROIT SOCIAL - LE DROIT À LA DECONNEXION : COMMENT FAIRE ?
NUMÉRISATION - UN DÉCRET QUI N’APPORTE PAS TOUTES LES GARANTIES
DONNÉES PERSONNELLES - SIMPLE AVERTISSEMENT PUBLIC POUR LE PS
DÉMATÉRIALISATION - BULLETINS DE PAIE : QUELLE PRATIQUE ? QUEL FORMALISME ?
DONNÉES PERSONNELLES - STATUT DE L'ADRESSE IP
JURISPRUDENCE
M. B. / BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND
CABINET PETERSON / GRP. LOGISNEUF ET AUTRES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - MAGAZINE OBJETS CONNECTÉS : LA « TECHNOLOGIE CALME »…QUI A BESOIN DE CADRE
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 45
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 46
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 48
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 49
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 50
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 51
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 52
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - INTERVIEW LA BLOCKCHAIN, UN NOUVEAU PARADIGME POUR LE NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 54
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 55
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 56
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 57
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 58
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 59
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - DROIT SOCIAL - LE DROIT À LA DECONNEXION : COMMENT FAIRE ?
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 61
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 62
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 63
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 64
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - NUMÉRISATION - UN DÉCRET QUI N’APPORTE PAS TOUTES LES GARANTIES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 66
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 67
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 68
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - DONNÉES PERSONNELLES - SIMPLE AVERTISSEMENT PUBLIC POUR LE PS
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 70
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - DÉMATÉRIALISATION - BULLETINS DE PAIE : QUELLE PRATIQUE ? QUEL FORMALISME ?
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 72
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - DONNÉES PERSONNELLES - STATUT DE L'ADRESSE IP
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 74
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - M. B. / BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 76
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 77
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 78
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