Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 2

ÉDITORIAL
SOMMAIRE n°420

SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE

2
MAGAZINE

C

ela fait longtemps qu'on en parlait. Fabrice
Epelboin

avait

évoqué

l'hypothèse

dans

l'interview qu'il nous avait donnée (Exp. n° 409, p.

CONSERVATION DES DONNÉES :
INCERTITUDE SUR LE RÉGIME FRANÇAIS
Par Sylvie ROZENFELD

10), il y a un an. C'est aujourd'hui une certitude.

La Direction générale de la sécurité intérieure a conclu, fin
novembre, un contrat avec l'américain Palantir Technologies,
champion de l'extraction et de l'exploitation des big data,

13
INTERVIEW

pour l'aider à faire face au volume de données à traiter en
matière de lutte contre le terrorisme, aussi bien les éléments
obtenus lors des perquisitions que les informations provenant

L'IA JURIDIQUE
Rubin SFADJ par Sylvie ROZENFELD

des forums en ligne ou des réseaux sociaux et autres sites
internet. Comme l'avait indiqué Patrick Calvar directeur de
la DGSI, lors d'une audition le 18 mai dernier en Commission

18
DOCTRINE

de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée
nationale, « nous ne manquons pas de données ni de

DROIT D'AUTEUR
CONTREFAÇON DE LOGICIEL
ET FONDS COMMUN DE L'INFORMATIQUE
Par Marie SOULEZ

métadonnées, mais nous manquons de systèmes pour les
analyser ». A la question du député Jean-François Lamour sur
le fait de savoir s'il n'existait pas une entreprise française ou
européenne en mesure de proposer une solution qui permette
de rester indépendants dans le traitement de ces données,
Patrick Calvar lui avait répondu que « les entreprises

DONNÉES PERSONNELLES
GESTION DE L'IDENTITÉ
NUMÉRIQUE POST-MORTEM
Par Garance MATHIAS et Aline ALFER

françaises qui développent des systèmes ne sont pas encore
capables de répondre à nos besoins, alors que nous devons
acquérir ce big data immédiatement. Nos camarades

DONNÉES PUBLIQUES
LA HAUTE AUTORITÉ SUR LA VIE PUBLIQUE
À L'HEURE DE L'OPEN DATA
Par Myriam QUÉMÉNER

européens sont dans la même situation ». Ceux qui ont pu
tester les services de Palantir sont bluffés par leur puissance
et leur efficacité dans le traitement de l'information. Or, dans
cette course à l'information, Palantir n'a pas vraiment de
rival. Pourtant, Patrick Calvar avait affirmé que le recours
à un fournisseur étranger serait provisoire. Le temps de
développer une filière nationale, comme pour les drones ?

19 à 22
TABLES CLASSIFIÉES

Palantir n'est pas un fournisseur de solutions ordinaire.
D'abord, la société n'est pas cotée en bourse, ce qui ne

DU N°409 AU N°419

favorise pas la transparence sur ses activités et ses résultats.
Elle a, par ailleurs, été fondée en 2004 par son actuel

30
JURISPRUDENCE

dirigeant Alex Karp et Peter Thiel (co-fondateur de PayPal),
avec le soutien financier d'In-Q-Tel, le fonds d'investissement
de la CIA. Rappelons aussi que ses services sont utilisés

TELE2 SVERIGE AB / POST- OCH TELESTYRELSEN
ET SECRETARY OF STATE FOR THE HOME
DEPARTMENT / MESSIEURS X, Y, ET Z
Cour de justice de l'Union européenne,
grande chambre, arrêt du 21 décembre 2016

par la NSA, le FBI, la CIA, la défense américaine, mais
aussi pour des entreprises de la finance ou de l'assurance.
Tous ces éléments posent en effet un sérieux problème de
souveraineté nationale. A la DGSI, on affirme que seuls

traitement des données à caractère personnel - accès aux
données - fournisseurs d'accès - hébergeurs - internet - obligation
de conservation des données de trafic et de localisation proportionnalité

les agents de la direction, formés par Palantir, traiteront les
données recueillies et non l'entreprise américaine qui n'y
aura pas accès. Donnons-nous lui une fenêtre d'accès à nos
informations sensibles, comme le suggérait un agent français
de la lutte anti-terroriste interviewé par Paris-Match qui a été
le premier à dévoiler l'information ?

2

EXPERTISES JANVIER 2017



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420

Couverture
Editorial & Sommaire
MAGAZINE CONSERVATION DES DONNÉES : INCERTITUDE SUR LE RÉGIME FRANÇAIS
INTERVIEW L’IA JURIDIQUE
TABLES CLASSIFIÉES DU N°409 AU N°419
DOCTRINE
DROIT D’AUTEUR - CONTREFAÇON DE LOGICIEL ET FONDS COMMUN DE L’INFORMATIQUE
DONNÉES PERSONNELLES - GESTION DE L’IDENTITÉ NUMÉRIQUE POST-MORTEM
DONNÉES PUBLIQUES - LA HAUTE AUTORITÉ SUR LA VIE PUBLIQUE À L’HEURE DE L’OPEN DATA
JURISPRUDENCE TELE2 SVERIGE AB / POST- OCH TELESTYRELSEN ET SECRETARY OF STATE FOR THE HOME DEPARTMENT
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - MAGAZINE CONSERVATION DES DONNÉES : INCERTITUDE SUR LE RÉGIME FRANÇAIS
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 4
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 5
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 6
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 7
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 8
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 9
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 10
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 11
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 12
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - INTERVIEW L’IA JURIDIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 14
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 15
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 16
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 17
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - DROIT D’AUTEUR - CONTREFAÇON DE LOGICIEL ET FONDS COMMUN DE L’INFORMATIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - TABLES CLASSIFIÉES DU N°409 AU N°419
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 20
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 21
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 22
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 23
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 24
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - DONNÉES PERSONNELLES - GESTION DE L’IDENTITÉ NUMÉRIQUE POST-MORTEM
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 26
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 27
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - DONNÉES PUBLIQUES - LA HAUTE AUTORITÉ SUR LA VIE PUBLIQUE À L’HEURE DE L’OPEN DATA
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - JURISPRUDENCE TELE2 SVERIGE AB / POST- OCH TELESTYRELSEN ET SECRETARY OF STATE FOR THE HOME DEPARTMENT
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 31
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 35
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1812_441
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1806_436
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1804_434
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1803_433
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1802_432
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1801_431
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1712_430
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1711_429
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1710_428
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1709_427
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1707_426
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1706_425
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1705_424
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1704_423
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1703_422
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1702_421
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1610_417
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1609_416
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1607_415
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1606_414
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1605_413
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1604_412
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1603_411
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1602_410
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1601_409
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1512_408
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1511_407
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1510_406
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