Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 14

interview
Sylvie Rozenfeld : Aux Etats-Unis, l'intelligence
artificielle s'invite de plus en plus dans le droit et la
justice. En 2016, le sujet s'est aussi imposé en France
et les startups sont de plus en plus nombreuses à
offrir leur solution numérique. Vous êtes avocat
aux barreaux de New York et de Marseille, et vous
observez cette évolution fulgurante de l'intégration
des technologies de l'information dans la pratique
juridique et judiciaire de part et d'autre de l'Atlantique,
avec une grande avance aux Etats-Unis. Phénomène
de mode ou tendance de fond ?

que les humains. La précision informatique s'élève à 95 %
alors qu'on considère qu'un avocat, même chevronné,
atteint difficilement les 50 % sur l'ensemble des pièces
à examiner. Vu la masse de documents à traiter, un
premier tri est généralement opéré par des juniors, puis
un contrôle qualité par des avocats plus expérimentés
et enfin des avocats décisionnaires vont effectuer la
sélection finale. Si on laisse passer un document lors
du premier tri, on ne le récupèrera jamais. La machine,
elle, est capable de détecter des tournures de phrases,
des tons, un champ lexical entier. Grâce à l'intelligence
artificielle, elle peut aller beaucoup plus loin que la
simple sélection par mots clés. Sur certains gros dossiers,
Rubin Sfadj : Il y a probablement un peu des deux. On
les grands cabinets américains embauchent des
constate certes un phénomène de mode, avec la pousdizaines d'avocats « intérimaires » pour effectuer ces
sée des sujets sur l'intelligence artificielle dans tous les
missions de tri et de sélection
métiers intellectuels, et le droit
de documents. L'usage des
n'y échappe pas. Mais une
technologies va permettre une
tendance de fond se dessine
« La différence d'avancée des
très nettement, et elle se lit mieux
systèmes prédictifs américains sur la grande réduction de ces coûts
de procédure, mais cela va
aujourd'hui aux Etats-Unis qu'en
France est plutôt liée au fait que les
aussi entraîner la disparition
Europe. C'est simplement dû au
technologies sont plus développées
d'une filière toute entière, avec
fait que les développements techlà-bas qu'à une différence
des cabinets de recrutement
niques proviennent en grande
spécialisés, des avocats qui
partie de là-bas. Mais fondaontologique entre les systèmes. »
ont pris l'habitude de vivre
mentalement, il est clair qu'en
de ce travail répétitif mais
Europe comme outre-Atlantique,
rémunérateur, etc. On peut également citer l'exemple
on va avoir une pénétration de plus en plus importante du
d'outils capables de prévoir la probabilité de réussite
droit par l'intelligence artificielle, qu'il s'agisse de machine
d'une action en justice, en se basant sur l'analyse
learning ou de natural language processing.
massive de la jurisprudence existante. Les décisions
de justice sont numérisées depuis une vingtaine
Vous avez commencé à évoquer deux facettes
d'années dans la plupart des grands pays, ce qui
différentes de l'intelligence artificielle. Pouvez-vous
permet d'analyser automatiquement ces documents.
nous expliquer de quelle manière elles s'appliquent
Si l'on renseigne l'ordinateur sur la matière, la situation
au droit ?
des parties, les montants en jeu, etc., des algorithmes
Deux grands domaines de l'intelligence artificielle
arrivent à donner une fourchette assez précise des
s'appliquent en effet au droit. Le premier est le machine
chances de succès.
learning : non plus seulement la capacité pour la
machine, par le biais d'algorithmes, à raisonner de
Quid des technologies du langage ?
manière binaire, mais aussi celle de pouvoir aller plus
Prenons l'exemple de Ross, la solution basée sur Watson,
loin, jusqu'à la prise de décision. On a des solutions
l'ordinateur cognitif d'IBM. On lui pose des questions
informatiques qui parviennent à analyser des contenus
juridiques, mêmes très techniques, en langage naturel :
de nature juridique et à effectuer des missions qui
plus besoin de rechercher par mots-clés ou en déroulant
relevaient auparavant du pré-carré de l'esprit humain.
des menus interminables.
Le second est le natural language processing, c'est-àdire la capacité pour la machine à comprendre et même
Ross est présenté comme un avocat virtuel.
à générer des contenus en langage humain. L'exempleLe marketing d'IBM est très efficace... Je considère
type, c'est l'assistant virtuel de type Google Now ou Siri,
plutôt Ross comme un moteur de recherche juridique
que nous utilisons sur nos smartphones en leur parlant
en langage naturel. On lui pose une question comme
comme à un être humain, et qui nous répondent de la
on la poserait à un collaborateur, et le système va
même manière.
comprendre la question et ensuite aller fouiller dans
une base documentaire pour en sortir un ensemble de
Les machines ne sont-elles pas plus précises que
données, en réponse à la question posée. Pour l'instant,
l'être humain ?
cela ressemble encore plus à des résultats de recherche
Aux Etats-Unis par exemple, on applique ces
façon Google, avec des extraits de jurisprudence et de
technologies en contentieux, pendant la phase dite
doctrine pertinents, qu'à un mémo juridique. Mais cette
de « discovery », qui nécessite d'analyser des masses de
évolution ne saurait tarder. De plus, Ross demande
documents pour savoir ce qu'on doit ou non transmettre
en permanence à l'utilisateur d'évaluer la qualité des
à la partie adverse. Aujourd'hui, des logiciels font
réponses, et affine ainsi sa compréhension juridique.
ce tri de façon infiniment plus rapide et plus précise

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EXPERTISES JANVIER 2017



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420

Couverture
Editorial & Sommaire
MAGAZINE CONSERVATION DES DONNÉES : INCERTITUDE SUR LE RÉGIME FRANÇAIS
INTERVIEW L’IA JURIDIQUE
TABLES CLASSIFIÉES DU N°409 AU N°419
DOCTRINE
DROIT D’AUTEUR - CONTREFAÇON DE LOGICIEL ET FONDS COMMUN DE L’INFORMATIQUE
DONNÉES PERSONNELLES - GESTION DE L’IDENTITÉ NUMÉRIQUE POST-MORTEM
DONNÉES PUBLIQUES - LA HAUTE AUTORITÉ SUR LA VIE PUBLIQUE À L’HEURE DE L’OPEN DATA
JURISPRUDENCE TELE2 SVERIGE AB / POST- OCH TELESTYRELSEN ET SECRETARY OF STATE FOR THE HOME DEPARTMENT
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - MAGAZINE CONSERVATION DES DONNÉES : INCERTITUDE SUR LE RÉGIME FRANÇAIS
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 12
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - INTERVIEW L’IA JURIDIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 17
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - DROIT D’AUTEUR - CONTREFAÇON DE LOGICIEL ET FONDS COMMUN DE L’INFORMATIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - TABLES CLASSIFIÉES DU N°409 AU N°419
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 20
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 21
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 22
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 23
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 24
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - DONNÉES PERSONNELLES - GESTION DE L’IDENTITÉ NUMÉRIQUE POST-MORTEM
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - DONNÉES PUBLIQUES - LA HAUTE AUTORITÉ SUR LA VIE PUBLIQUE À L’HEURE DE L’OPEN DATA
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 29
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - JURISPRUDENCE TELE2 SVERIGE AB / POST- OCH TELESTYRELSEN ET SECRETARY OF STATE FOR THE HOME DEPARTMENT
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1804_434
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1803_433
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1802_432
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