Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 82

ÉDITORIAL
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SOMMAIRE n°411

F

83
MAGAZINE
SÉCURITÉ
LA POMME DE DISCORDE
Par Sylvie ROZENFELD

93
INTERVIEW
PATRICK THIÉBART
LE CO-EMPLOI : RÉPONSE
À L'UBÉRISATION DU TRAVAIL
Par Sylvie ROZENFELD

97
DOCTRINE
DROIT DE LA PREUVE
ÉQUIVALENCE ENTRE L'ORIGINAL PAPIER
ET LA COPIE NUMÉRIQUE
Par Isabelle RENARD
NUMÉRIQUE
LE LÉGISLATEUR FACE AU DÉFI DE LA RÉGULATION
Par Viviane GELLES
CYBERMENACES
LE FIC 2016 À L'HEURE DU CONSEIL JAI
Par Myriam QUÉMÉNER
E-RÉPUTATION
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE PAR
L'ANONYMISATION ET LE DÉRÉFÉRENCEMENT
Par Jérôme DEBRAS

108
JURISPRUDENCE
ORANGE

Conseil d'État, 10ème / 9ème SSR,
décision du 30 décembre 2015

Données personnelles - loi Informatique et libertés - notification d'une
faille de sécurité - contrôle sur place - obligation de sécurité - sous-traitant
responsable du traitement

F. B-H. / 20 MINUTES FRANCE

TGI Paris, ordonnance de référé du 8 janvier 2016

Article de presse - demande d'anonymisation - loi Informatique et libertés
traitement de données à caractère personnel - diffusion sur internet
liberté d'expression

FRENCH DATA NETWORK ET AUTRES

Conseil d'État, 10ème / 9ème SSR, décision du 12 février 2016

Données de connexion - données - conservation - accès - nécessaire et
proportionné

FRÉDÉRIC X. / FACEBOOK INC.

TGI Paris, 4ème chambre - 2ème section,
ordonnance du juge de la mise en état du 5 mars 2015

Réseaux sociaux - consommateur - contenus illicites - désactivation du
compte - application des CGU - clause attributive de compétence - clause
abusive - nullité

82

acebook n'aime pas que les internautes disent
qu'ils n'aiment pas. Le réseau social préfère
qu'ils soient plus précis dans l'expression de
leurs émotions. C'est la raison pour laquelle, il
n'a pas cédé à la demande de ses membres de créer un
bouton dislike. A la place, il vient de leur offrir plusieurs
émoticones pour communiquer leurs sentiments : j'aime,
j'adore, haha, wouah, triste et grrr. Point d'empathie, de
psychologie ou de morale dans cette affaire, mais du
business. De la matière première enrichie pour exploiter
très finement les données personnelles de ses membres.
Ses algorithmes se nourrissent en effet de tous les statuts,
les likes, les clics, les partages et les commentaires.
Facebook craignait que le bouton « j'aime pas» sur les
statuts dissuade les autres personnes de cliquer sur le
bouton « j'aime » sans y réfléchir. Il ne voulait pas donc
introduire une barrière à l'engagement, susceptible de
freiner sa croissance.
L'Europe n'aime pas la boulimie de données personnelles
de Facebook et n'hésite pas à s'exprimer à ce sujet.
L'Allemagne a déjà interdit la fonctionnalité « friend
finder ». Une procédure initiée par Max Schrems est
pendante en Autriche. La CJUE s'en est pris à ses flux
transatlantiques de données. Par ailleurs, en mars 2015
cinq autorités de contrôle (France, Belgique, Pays-Bas,
Espagne et Land d'Hambourg) ont décidé de mener des
investigations suite à l'annonce de Facebook de modifier
sa politique de confidentialité. En Belgique, ces contrôles
ont abouti à la mise en demeure de Facebook par le
tribunal de Bruxelles de cesser d'enregistrer les habitudes
de navigation des personnes qui ne sont pas ses membres.
En ce début 2016, la France est vent debout contre les
pratiques de Facebook. Le 26 janvier dernier, la Cnil l'a
mis en demeure de se conformer à la loi Informatique et
libertés, dans un délai de trois mois. Elle lui demande,
entre autres, de collecter loyalement les données de
navigation des internautes ne disposant pas de comptes
et de faire en sorte que ses membres puissent s'opposer
à la combinaison de l'ensemble de leurs données à des
fins publicitaires. Le 9 février dernier, c'était au tour de
la DGCCRF de le mettre en demeure de modifier ou de
supprimer dans ses conditions générales « plusieurs
clauses qui créent un déséquilibre significatif entre
les droits et obligations des parties, au détriment des
utilisateurs, telles que celles accordant au réseau social ».
Le réseau social dispose, là aussi, d'un délai de 60 jours
pour s'y conformer. S'ajoute à cette offensive, celle de
l'UFC que choisir ? qui avait assigné Facebook mais aussi
Twitter et Google sur le fondement des clauses abusives.
L'audience devrait se tenir très bientôt.
Facebook ne doit pas apprécier. Mais ces actions sontelles de nature à faire plier le réseau social qui compte
1,5 milliards de membres dont une trentaine de millions
en France. Suite à l'injonction du tribunal de Bruxelles,
Facebook s'était conformé, à sa manière à la décision,
en bloquant l'accès à son site et aux contenus publics par
les internautes non membres. Quelle réponse réserve le
réseau social à la Cnil mais aussi à la DGCCRF ?

EXPERTISES MARS 2016



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411

Couverture
Sommaire
MAGAZINE - SÉCURITÉ : LA POMME DE DISCORDE Par Sylvie ROZENFELD
INTERVIEW - PATRICK THIÉBART LE CO-EMPLOI : RÉPONSE À L’UBÉRISATION DU TRAVAIL, Par Sylvie ROZENFELD
DOCTRINE
DROIT DE LA PREUVE ÉQUIVALENCE ENTRE L’ORIGINAL PAPIER ET LA COPIE NUMÉRIQUE Par Isabelle RENARD
NUMÉRIQUE LE LÉGISLATEUR FACE AU DÉFI DE LA RÉGULATION Par Viviane GELLES
CYBERMENACES LE FIC 2016 À L’HEURE DU CONSEIL JAI Par Myriam QUÉMÉNER
E-RÉPUTATION PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE PAR L’ANONYMISATION ET LE DÉRÉFÉRENCEMENT Par Jérôme DEBRAS
JURISPRUDENCE
ORANGE
F. B-H. / 20 MINUTES FRANCE
FRENCH DATA NETWORK ET AUTRES
FRÉDÉRIC X. / FACEBOOK INC.
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - Couverture
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 91
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 92
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - INTERVIEW - PATRICK THIÉBART LE CO-EMPLOI : RÉPONSE À L’UBÉRISATION DU TRAVAIL, Par Sylvie ROZENFELD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 94
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 95
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 96
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - DROIT DE LA PREUVE ÉQUIVALENCE ENTRE L’ORIGINAL PAPIER ET LA COPIE NUMÉRIQUE Par Isabelle RENARD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 98
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - NUMÉRIQUE LE LÉGISLATEUR FACE AU DÉFI DE LA RÉGULATION Par Viviane GELLES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 100
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 101
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - CYBERMENACES LE FIC 2016 À L’HEURE DU CONSEIL JAI Par Myriam QUÉMÉNER
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 103
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 104
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - E-RÉPUTATION PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE PAR L’ANONYMISATION ET LE DÉRÉFÉRENCEMENT Par Jérôme DEBRAS
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 106
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 113
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 115
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