The International RESEARCHER and PhD STUDENT’s Guide to RENNES - (Page 18)

S'assu r er et se soigner Les informations ci-dessous concernent les chercheurs et doctorants bénéficiant de la procédure scientifique. en demandant la Couverture maladie universelle (CMU) (voir rubrique CMU, ci-dessous). Attention, informations susceptibles d'évoluer en fonction de la réglementation en vigueur lors de votre arrivée en France. o Les doctorants qui ne sont pas salariés ou boursiers de moins de 28 ans mais poursuivent des études bénéficient de la Sécurité sociale étudiante. Au-delà, ils peuvent être directement affiliés à la CMU, ou contracter une assurance privée selon leurs ressources N-1 et N-2 (voir ci-dessous). Contacter le CMI Rennes pour plus de renseignements. A SÉCURITÉ SOCIALE ET ASSURANCE SANTÉ Le système de Sécurité sociale Le système de protection sociale français permet à tous les salariés, français ou étrangers, de bénéficier de la Sécurité sociale pour la couverture des frais de santé consécutifs aux maladies et aux accidents. Le financement de ces prestations est essentiellement assuré par des cotisations de l'employé et de son employeur. o Si vous êtes salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale et affilié à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Vous cotisez donc automatiquement. Lors de votre affiliation, il vous sera attribué un numéro de Sécurité sociale ainsi qu'une carte d'assuré social qui vous permettront d'être remboursé de vos frais de santé et de ceux de vos ayants droit, c'est-à-dire votre conjoint ou votre concubin, et les enfants à votre charge de moins de 16 ans (moins de 20 ans s'ils poursuivent des études). Après un mois de présence en France, il vous faudra simplement aller à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour « faire valoir vos droits à la Sécurité sociale », en apportant la preuve d'avoir travaillé au moins 60 heures durant le mois, par exemple au moyen de votre fiche de salaire. o Si vous êtes boursier non inscrit ou si vous touchez des indemnités, vous n'êtes pas considéré comme salarié en France et il vous faut contracter une assurance privée et professionnelle ou bien justifier d'être assuré au titre de votre pays d'origine. Vous pouvez également demander à être volontairement rattaché au système de Sécurité sociale français, Pour plus d'informations : CPAM d'Ille-et-Vilaine (Caisse primaire d'assurance maladie) Cours des Alliés BP 34A 35024 Rennes Cedex 9 Tél. 36 46 www.ameli.fr www.cmu.fr www.service-public.fr Ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h sauf le 1er jeudi de chaque mois (ouverture à 10h30) Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h à 18h prendre rendez-vous par téléphone au 3646 18 Uniquement sur rendez-vous La Couverture maladie universelle (CMU) LA CMU est attribuée aux personnes qui ne sont pas couvertes par l'assurance maladie car non salariées. La CMU de base ouvre droit aux prestations des assurances maladie et maternité du régime général de Sécurité sociale (celui des salariés), telles que le remboursement des soins, des médicaments, etc. La CMU de base est gratuite sauf si les revenus annuels dépassent un certain plafond (9601 € - montant susceptible d'évoluer). Dans ce cas contraire, une cotisation égale à 8% du montant du revenu fiscal de référence sera à payer. Elle est ouverte à tout étranger en séjour régulier et ininterrompu depuis au moins 3 mois en France dès lors qu'il l'a demandée. Un titre de séjour ou un récépissé de demande de titre de séjour sont nécessaires. Par ailleurs, le demandeur, et ses ayants droit, ne doivent pas être rattachés à un autre système de protection sociale, par exemple dans leur pays d'origine, ou financé par leur pays d'origine. La demande de CMU de base doit être faite auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Elle inclut le chercheur et ses ayants droit. L'affiliation à la CMU de base est effective dès le dépôt de la demande. Légalisation/Apostille La légalisation ou l'apostille d'un document d'origine étrangère est une formalité qui permet d'attester en France de l'authenticité d'un acte établi à l'étranger. Les ambassadeurs et chefs de postes consulaires sont compétents pour légaliser un document d'origine étrangère. Dans certains cas, il est possible de s'adresser au Ministère des affaires étrangères. Ambassadeurs et chefs de postes consulaires La légalisation des actes d'origine étrangère relève de la compétence des ambassadeurs et chefs de postes consulaires français établis dans le pays émetteur de l'acte. Ministre des affaires étrangères Par exception, le ministre des affaires étrangères est habilité à légaliser des actes émanant d'ambassades ou consulats établis en France et destinés à être produits devant d'autres agents diplomatiques et consulaires étrangers établis en France. http://www.ameli.fr http://www.cmu.fr http://www.service-public.fr

Table of Contents for the Digital Edition of The International RESEARCHER and PhD STUDENT’s Guide to RENNES

Sommaire : Fr
Présentation de Rennes
A La ville de Rennes
B Le Centre de mobilité internationale de Rennes
Formalités d’entrée et de séjour
A Obtenir un visa
B Obtenir un titre de séjour
S’assurer et se soigner
A Sécurité sociale et assurance santé
B L'accès aux soins
Se loger
A Chercher un logement
B Informations pratiques
C Avant l’installation
D Garantie et caution solidaire
Banque et argent
A Ouvrir un compte
B Coût de la vie
C Impôts
D Retraites
Venir avec sa famille
A Démarches administratives
B Système éducatif
C Scolarité
D Modes de garde des enfants en bas âge
E Travail pour les conjoints
F Allocations familiales
G Chômage et droits des étrangers
Vie quotidienne
A Se restaurer
B Se déplacer
C Apprendre le français
D Communiquer
Temps libre : culture, loisirs, activités sportives
A Centres d’information
B Evénements culturels
C Loisirs, détente
D Activités sportives
Glossaire
Contacts utiles
Table of contents : En
Welcome to Rennes
A The city of Rennes
B The Rennes International Mobility Centre
Entry and residency formalities
A Obtaining a visa
B Obtaining un titre de séjour (residency permit)
Health insurance and health care
A Social security and health insurance
B Access to health care
Housing
A Finding somewhere to live
B Practical information
C Before moving in
D Deposit and co-signing
Banks and money
A Opening an account
B The cost of living
C Income tax
D Retirement pensions
Coming with your family
A Administrative procedures
B Educational system
C Schools
D Childcare facilities for young children
E Organising work for your spouse
F Family allowances/benefits
G Unemployment and the Rights of Foreigners
Daily life
A Eating
B Getting around
C Learning French
D Communicating
Free time : culture, leisure and sporting activities
A Where to get information
B Cultural events and festivals
C Leisure activities
D Sporting activities
Glossary
Useful contacts

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