The International RESEARCHER and PhD STUDENT’s Guide to RENNES - (Page 14)

Forma l i tés d'entrée et de séjour Les informations ci-dessous concernent les chercheurs et les doctorants bénéficiant de la procédure scientifique. Attention, informations susceptibles d'évoluer en fonction de la réglementation en vigueur lors de votre arrivée en France. Contacter le CMI Rennes pour plus de renseignements. A OBTENIR UN VISA Certains documents doivent être rassemblés avant l'arrivée du chercheur en France. Ces formalités diffèrent selon la nationalité du chercheur, la durée de son séjour en France et la nature de l'établissement qui l'accueille. Il existe en effet une différence entre le droit d'entrer sur le territoire, obtenu grâce à la délivrance d'un visa, et le droit de séjourner sur le territoire, validé par l'obtention d'un titre de séjour. En vertu du principe de libre circulation des personnes, les ressortissants de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (pays de l'Union européenne, Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse), sont exemptés de visa. Par conséquent, pour les ressortissants de l'Union européenne, le passeport ou la carte d'identité suffit. La validité du passeport doit couvrir au minimum toute la durée du séjour. La convention d'accueil Afin de réduire les délais pour permettre aux chercheurs issus des pays tiers, et à leur famille de venir en France dans des établissements publics ou des établissements privés agréés pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement universitaire, la loi du 24 juillet 2006 a créé une nouvelle procédure simplifiée, basée sur la convention d'accueil. Il s'agit d'un document indispensable à l'obtention du visa et du titre de séjour mention « scientifique ». Lorsque le séjour d'un chercheur est validé par l'établissement d'accueil, celui-ci délivre une convention d'accueil. La convention d'accueil a pour objet, d'une part, de préciser les motifs du séjour en décrivant la nature et la durée des recherches engagées et, d'autre part, de responsabiliser l'organisme d'accueil sur les conditions de résidence en France du scientifique international qu'il emploie ou accueille (existence de ressources suffisantes pour couvrir les frais de séjour et le rapatriement, existence d'une assurance santé couvrant les risques pour toute la durée du séjour en France, existence d'une couverture contre les accidents du travail). L'original est ensuite transmis au chercheur qui le signe et le présente au Consulat de France dans son pays d'origine à l'occasion de la demande de visa. La demande de visa Les ressortissants de l'Union européenne et de l'Espace économique européen sont dispensés de visa ; ils ne sont donc pas concernés par ces démarches. Pour les autres chercheurs internationaux, il existe plusieurs types de visas, en fonction de la durée du séjour : o Le visa de court séjour, pour un séjour de moins de trois mois. Il ne peut pas être prolongé et porte la mention « scientifique » sur présentation de la convention d'accueil. Il dispense de demander un titre de séjour. o Le visa de séjour temporaire, pour un séjour de trois à six mois maximum. Il n'est pas renouvelable mais dispense son titulaire de demander une carte de séjour. Ce type de visa est exceptionnel et assez rarement délivré. o Le visa de long séjour, pour un séjour de plus de trois mois. Ce visa est obligatoire lorsqu'un scientifique ressortissant algérien ou conjoint de scientifique souhaite s'installer en France pour une durée de plus de trois mois. Il porte la mention « D » et « titre de séjour à solliciter dans les deux mois suivant l'arrivée ». Il mentionne l'article L313-8 CESEDA. o Le visa de long séjour valant titre de séjour : le « VLS-TS ». Un décret du 24 avril 2009 a introduit un nouveau visa de long séjour valant titre de séjour. Un chercheur sous statut « scientifique » peut désormais s'en voir délivrer un. La demande de visa doit être effectuée au Consulat de France dans le pays d'origine, avant le départ, ou auprès du consulat du pays où le chercheur réside régulièrement, avant de venir en France. Les documents à fournir Pièces à fournir par le chercheur non ressortissant de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, accueilli dans un établissement public ou dans un établissement privé agréé, pour demander un visa, auprès de l'Ambassade de France ou du Consulat de France du lieu de résidence : o Un passeport valide couvrant toute la durée du séjour et sa photocopie. o Le formulaire de demande de visa. o Un justificatif de l'objet du séjour : l'original et une copie de la convention d'accueil signée par le responsable de l'organisme d'accueil et validée par la préfecture. o Des photos d'identité récentes et identiques, de face, tête nue, de bonne qualité, en couleur, de format 3,5 x 4,5 cm. Visa : Pour savoir si vous avez besoin d'un visa / To know if you need a visa : http ://www.diplomatie.gouv.fr 14 http://www.diplomatie.gouv.fr

Table of Contents for the Digital Edition of The International RESEARCHER and PhD STUDENT’s Guide to RENNES

Sommaire : Fr
Présentation de Rennes
A La ville de Rennes
B Le Centre de mobilité internationale de Rennes
Formalités d’entrée et de séjour
A Obtenir un visa
B Obtenir un titre de séjour
S’assurer et se soigner
A Sécurité sociale et assurance santé
B L'accès aux soins
Se loger
A Chercher un logement
B Informations pratiques
C Avant l’installation
D Garantie et caution solidaire
Banque et argent
A Ouvrir un compte
B Coût de la vie
C Impôts
D Retraites
Venir avec sa famille
A Démarches administratives
B Système éducatif
C Scolarité
D Modes de garde des enfants en bas âge
E Travail pour les conjoints
F Allocations familiales
G Chômage et droits des étrangers
Vie quotidienne
A Se restaurer
B Se déplacer
C Apprendre le français
D Communiquer
Temps libre : culture, loisirs, activités sportives
A Centres d’information
B Evénements culturels
C Loisirs, détente
D Activités sportives
Glossaire
Contacts utiles
Table of contents : En
Welcome to Rennes
A The city of Rennes
B The Rennes International Mobility Centre
Entry and residency formalities
A Obtaining a visa
B Obtaining un titre de séjour (residency permit)
Health insurance and health care
A Social security and health insurance
B Access to health care
Housing
A Finding somewhere to live
B Practical information
C Before moving in
D Deposit and co-signing
Banks and money
A Opening an account
B The cost of living
C Income tax
D Retirement pensions
Coming with your family
A Administrative procedures
B Educational system
C Schools
D Childcare facilities for young children
E Organising work for your spouse
F Family allowances/benefits
G Unemployment and the Rights of Foreigners
Daily life
A Eating
B Getting around
C Learning French
D Communicating
Free time : culture, leisure and sporting activities
A Where to get information
B Cultural events and festivals
C Leisure activities
D Sporting activities
Glossary
Useful contacts

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