La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 60

FOCUS
Bruno DEVICTOR, Responsable
actuariat international, GROUPE HENNER

RÉGLEMENTATION RH

co-signé par Patricia PENGOV, Directeur technique actuariat

CONTRAT COLLECTIF SANTÉ EXPATRIÉS :
QUELLE DEVISE CHOISIR ?

LA MAÎTRISE DU RISQUE DES DEVISES
our les contrats santé d'expatriés ou du personnel
local multi-pays, il n'y a pas une mais plusieurs devises qui coexistent : la devise définissant le niveau
des garanties, la devise de paiement des primes, la
devise de dépense par l'assuré ou le prestataire (si
tiers payant), la devise de remboursement et même la devise de
suivi technique et financier du contrat.

Pour ces contrats, les impacts des variations des différentes
devises sont multiples. Le risque « devises » intervient à 3 stades :
* À la création du contrat : il faut bien analyser sa population et ses
besoins pour mieux choisir la devise des garanties et des primes.
* Pendant la vie du contrat : il faut suivre l'évolution des devises,
leur exposition et anticiper l'impact des variations des devises
principales du contrat.
* À la phase de reporting : quantifier l'impact réel des devises
tant en termes de résultat technique que de dérive des coûts ou
du reste à charge des assurés et adapter, si besoin, le contrat.
À CHAQUE DEVISE, SA PROBLÉMATIQUE
La devise des garanties
C'est la devise qui définit le plafond de garantie des différents
postes (consultation, maternité, etc.).
› Privilégier la devise de la dépense comme devise des garanties
permet de mieux correspondre aux besoins des assurés. Ainsi,
on peut libeller les garanties en devise locale (ou de la zone, par
exemple USD à Hong Kong) sauf si on observe une forte proportion
de soins dans le pays d'origine.
La devise de règlement
C'est la devise dans laquelle les soins sont réglés.
› Plusieurs taux de change peuvent coexister au sein d'un même
pays risquant ainsi de générer un enrichissement des assurés ou
des prestataires.

le mode d'administration. S'il y a une devise principale de dépense,
il est conseillé de choisir celle-ci. S'il y en a plusieurs :
* choisir les principales devises en cas d'administration locale
* se limiter à une ou deux devises en cas d'administration
centralisée.
La devise de dépense
C'est la devise dans laquelle les soins ont été facturés.
› Un suivi régulier du profil du contrat (notamment la répartition de
la population et ses habitudes de consommation) est souhaitable
afin de pouvoir anticiper les évolutions des résultats. Les variations
importantes des cours de devises peuvent donner lieu à des études
d'impact selon le profil du contrat, qui peuvent être suivies ou non
d'adaptation des garanties ou de modification des tarifs.
La devise de reporting
C'est la devise dans laquelle les comptes de résultat du plan et les
indicateurs de suivi des sinistres sont calculés.
› Afin de limiter les effets de distorsions dus aux variations des
taux de change, il est préférable d'utiliser la principale devise des
primes.
L'employeur qui maîtrise les risques des devises peut construire
un contrat adapté à ses besoins et en gérer les risques associés.

La devise des primes
C'est la devise dans laquelle la prime d'assurance est payée à
l'assureur. Il peut y en avoir plusieurs pour un même groupe.
› Pour définir la prime, il est nécessaire de prendre en compte les
différentes devises dans lesquelles les dépenses seront effectuées
(à partir de la répartition de la consommation par pays projetée) et

P.60 | SEPTEMBRE 2017 | N°67 LA REVUE RH&M

Rubrique dirigée par Karla DELGADO,
Director Business Development, HENNER
14 boulevard du Général Leclerc - 92 200 Neuilly-sur-Seine
KDELGADO@henner.com

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