Rapport annuel de la CNIEG - 2007 - (Page 12)

QUI SOMMES-NOUS ? LA CAISSE LE RÉGIME RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE DES IEG Pour EDF et Gaz de France, ne figurent sur cette carte que les sièges sociaux. LA BRANCHE DES IEG La branche professionnelle des IEG rassemble l’ensemble des entreprises dont les salariés relèvent du statut national du personnel des IEG, c’est-à-dire les entreprises qui exercent en France les activités de transport, de distribution et de production d’électricité ou de gaz naturel. Au 31 décembre 2007, le nombre d’entreprises de la branche s’élevait à 1341. EDF, RTE, Gaz de France et GRT regroupent 94 % des salariés de l'ensemble de la branche professionnelle des IEG. Les 130 autres entreprises (les entreprises locales de distribution, les producteurs ou producteurs-distributeurs indépendants, la FNCCR, le SGE des IEG et la CNIEG) en regroupent 6 %. Elles ont des statuts variés allant de la société anonyme cotée aux régies municipales sans personnalité morale. Sur ces 130 entreprises (hors EDF, RTE, Gaz de France et GRT) : • 20, soit 15 % d’entre elles, ont un effectif de plus de 50 salariés et représentent 84 % de l’ensemble des effectifs de ces entreprises ; • 110, soit 85 % d’entre elles, ont un effectif de moins de 50 salariés et représentent 16 % de l’ensemble des effectifs de ces entreprises. Les dispositions applicables à la branche, adoptées par voie de négociation collective entre les partenaires sociaux de la branche, complètent et précisent, sous certaines conditions, les dispositions du statut national du personnel des IEG. ■ Production et/ou distribution et/ou vente d’électricité ■ Distribution de gaz ■ Autres (gestion et/ou distribution/vente mixte électricité/ gaz/eau, caisse de retraite) EFFECTIF STATUTAIRE PAR EMPLOYEUR Autres 6% Groupe Gaz de France 14% ■ EDF ■ RTE ■ Gaz de France ■ GRT ■ Autres : entreprises locales de distribution, producteurs ou producteurs-distributeurs indépendants, la FNCCR, le SGE des IEG et la CNIEG Chiffres au 31 décembre 2007 UN SYSTÈME SPÉCIFIQUE DE PROTECTION SOCIALE Depuis la nationalisation de l’électricité et du gaz, par la loi du 8 avril 1946, le personnel actif ou retraité de la branche professionnelle des Industries électriques et gazières (IEG) relève d’un système spécifique de protection sociale. Il s’agit d’un « régime spécial » de Sécurité sociale, légal et obligatoire (article L. 711-1 du code de la Sécurité sociale). Il est géré par la CAMIEG pour l’assurance maladie, par des organismes spécifiques pour l’action sociale et par les employeurs pour les arrêts de travail. La CNIEG gère, pour sa part, les risques vieillesse, accidents du travail, maladies professionnelles, invalidité et décès. 2% 6% Groupe EDF 72% CNIEG

Table des matières de la publication Rapport annuel de la CNIEG - 2007

Couverture
Sommaire
Panorama 2007
Édito du président
Édito du directeur
Le conseil d’administration
La Caisse
Le régime
Évolution du régime
Les affiliés et le droit à l’information
Les employeurs : développer les services Web
La satisfaction des pensionnés
La qualité au service de tous
Des hommes au coeur de nos actions
Perspectives 2008
La démographie du régime
Les données financières
Les engagements de retraite
Bilan
Compte de résultat
Rapport général du commissaire aux comptes
Les entreprises de la branche IEG
Glossaire

Rapport annuel de la CNIEG - 2007

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