Rennes Métropole - Rapport d'activités et de développement durable 2014 - (Page 58)
C. Folliot
LA POLITIQUE FONCIÈRE
programme neuf à saint-jacques-de-la-lande.
Le portage foncier évolue
LE PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE EST UN
OUTIL DE PORTAGE FONCIER CRÉÉ PAR RENNES
MÉTROPOLE AFIN D'ACCOMPAGNER LES
COMMUNES DANS LEURS PROJETS URBAINS.
L
e Programme d'action foncière (PAF) vise à
favoriser la production de logements dans
le cadre du Programme local de l'habitat
(PLH) par la constitution de réserves foncières,
en amont des opérations d'aménagement. Les
communes qui sollicitent un PAF doivent présenter des objectifs d'aménagement et l'avancement du projet. Le prix d'acquisition du bien doit
respecter les références foncières du marché et
être compatible avec le programme envisagé.
« Les nouvelles règles, mises en application en
2012, ont fait évoluer l'instruction des demandes
d'acquisition. L'impact financier du foncier sur les
bilans des futures opérations d'aménagement
doit désormais être pris en compte », explique
Joëlle Hédou, responsable du service Foncier de
Rennes Métropole. Désormais, tout projet d'acquisition doit faire l'objet d'une étude urbaine
incluant les capacités constructibles en termes
de faisabilité économique. « Il s'agit de s'assurer
de la compatibilité du programme et de la densité du projet avec une participation financière
contrôlée de la collectivité. »
Acquisitions et rétrocessions
à l'équilibre
E
58
n 2014, l'équilibre a été atteint entre les dépenses foncières et les recettes générées par
les rétrocessions. « Les montants métropolitains alloués au titre du PAF sont en baisse, car
l'Établissement public foncier de Bretagne (EPFB), prend le relais », explique Joëlle Hédou.
Acquisitions
foncières pour
le compte des
communes
Opérations
métropolitaines
PAF
3 M€
2 M€ dont 1, 7 M€ métro
PAF
EPF
700 kF€
1 M€
EPF
rapport d'activités et de développement durable 2014
Rétrocessions
foncières
aux communes
Rétrocessions
foncières opérations
métropolitaines
3,3 M€
1,1 M€
54 000 €
Table des matières de la publication Rennes Métropole - Rapport d'activités et de développement durable 2014
Couverture
Sommaire
INTRODUCTION
Éditorial du président
2014 en dates
La vie de la métropole
Le développement durable
La transition écologique et énergétique
1 | UNE MÉTROPOLE ENTREPRENANTE ET INNOVANTE
Le développement économique et l’emploi
L’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation
2 | UNE MÉTROPOLE ACCUEILLANTE ET SOLIDAIRE
La cohésion sociale et la politique de la ville
L’habitat
La culture au quotidien
La jeunesse et la politique temporelle
3 | UNE MÉTROPOLE ÉCORESPONSABLE ET EXEMPLAIRE
Les mobilités
L’aménagement métropolitain
La politique foncière
L’agriculture et les formes urbaines
L’environnement
La valorisation et l’élimination des déchets ménagers
4 | UNE MÉTROPOLE CAPITALE RÉGIONALE, ATTRACTIVE ET ENTRAÎNANTE
Les événements culturels
Les coopérations
ANNEXES
Le rapport financier 2014
Les ressources humaines
Les compétences de Rennes Métropole
La carte des communes
Les 122 élus de Rennes Métropole
L’organigramme général de Rennes Métropole
Les communes
Les institutions et les partenaires liés à Rennes Métropole
Rennes Métropole - Rapport d'activités et de développement durable 2014
http://www.nxtbook.fr/newpress/Ville-Rennes/Rapport_d_activites_et_de_developpement_durable_2014
http://www.nxtbook.fr/newpress/Ville-Rennes/RAPPORT_ANNUEL_Dechets_2014
https://www.nxtbook.com/newpress/Ville-Rennes/Rapport-annuel-d-activite-2013
https://www.nxtbook.com/newpress/Ville-Rennes/Rapport-annuel-d-activite-2012
https://www.nxtbook.com/newpress/Ville-Rennes/Rapport-annuel-2011
https://www.nxtbook.com/newpress/Ville-Rennes/Rapport-Activite-Rennes-2010
https://www.nxtbook.com/newpress/Ville-Rennes/Rapport-annuel-2009
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