PROFESSIONS IMMOBILIÈRES - n°114 - Juin 2010 - (Page 9)
ÉTATS GÉNÉRAUX DU GRAND PARIS
ETATS GENERAUX DU LOGEMENT du Grand Paris
Commission du Logement privé, par Michel Terrioux, Délégué Général de la Chambre Fnaim Paris Ile de France
Monsieur Daniel Canépa, Préfet de la Région Ile de France, a mis en place en octobre 2009, les Etats Généraux du Grand Paris, dont l’objectif est de proposer des dispositifs et des mesures nouvelles pour réaliser les 70.000 logements par an fixés par le Président de la République.
P
lusieurs commissions ont été mises en place, dont l’une sur « comment développer l’offre nouvelle de logements dans le parc privé ? », dont la présidence a été confiée à Michel Terrioux, Délégué Général de la Chambre Paris Ile de France. Les différents rapports des commissions, ainsi qu’un rapport de synthèse, ont été remis à Monsieur Canépa le 27 mai 2010 .
Les principales propositions de la commission sont les suivantes : Adapter les dispositifs fiscaux aux spécificités du Grand Paris en les réorientant vers une offre intermédiaire Stabiliser le cadre juridique et réglementaire en vigueur pour le parc privé Etudier les conditions de retour des investisseurs institutionnels dans le parc privé francilien via la création éventuelle de dispositifs ad hoc Créer une législation spécifique pour la colocation dans le parc privé (prise en compte des problèmes d’assurance, de garantie…) Favoriser la coopération entre acteurs privés, pouvoirs publics et collectivités locales au sein de la gouvernance du logement en Ile de France et dans le cadre du Grand Paris Instaurer un statut du bailleur privé Auditer les copropriétés à risques (construites entre 1948 et 1975)
L’objectif est de proposer des dispositifs et des mesures nouvelles pour réaliser
logements
Benoîst Apparu Secrétaire d’Etat chargé au Logement et à l’Urbanisme
70 000
09
Table des matières de la publication PROFESSIONS IMMOBILIÈRES - n°114 - Juin 2010
COUVERTURE
SOMMAIRE
EDITORIAL
ACTIVITES DE LA CHAMBRE
ETATS GENERAUX DU GRAND PARIS
REGION ILE-DE-FRANCE
EXPRESSIONS
CONJONCTURE
SECURITE
DEVELOPPEMENT DURABLE
EDUCATION
RECRUTEMENT
INTERNATIONAL
JURIDIQUE
MANIFESTATIONS
A LIRE
PROFESSIONS IMMOBILIÈRES - n°114 - Juin 2010
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