Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 108

doctrine

Sécurité

Vulnérabilité
aux cyberattaques
du GPS à usage civil
Certains systèmes associés à des secteurs d'activités
d'importance vitale (SAIV)1 : transports, télécommunications,
énergies, financiers, etc., sont des cibles potentielles
majeures liées aux signaux satellites pour la navigation
ou la synchronisation. Ceci avait déjà été souligné lors de
l'étude prospective sur l'évolution de la cybercriminalité
de 2011 à 2020, qui indiquait : "les systèmes satellitaires
pourraient être particulièrement ciblés"2. Il y a donc lieu de
s'y intéresser quand des attaques coordonnées pourraient
par exemple provoquer des coupures d'alimentation, mettre
à bas les télécommunications, entraîner une paralysie,
ou viser divers moyens de transports, actuels et futurs, et
provoquer des accidents catastrophiques.

L

'intention de l'auteur est de se
concentrer sur le système GPS3
pour en montrer les principes,
les vulnérabilités et les risques
induits, en se fondant sur une expérience de piraterie menée à des fins
de recherche, et pour souligner l'opportunité d'un changement radical de
système.

INTRODUCTION
En 2016, deux vedettes de la US Navy ont
été abordées par la marine iranienne
tandis qu'elles voguaient dans les eaux
territoriales iraniennes. Sans explication sur cet égarement, l'incident laisserait penser que l'Iran aurait pu envoyer
de faux signaux GPS pour leurrer leur
trajectoire. Cette idée n'est pas inconcevable, puisque d'autres incidents
avaient été dénombrés en 2011 et 2012 et
que, par ailleurs, T. E. Humphreys4 avait
déjà développé un dispositif de mystification (« spoofer ») dès 2008, permettant notamment la transmission de faux
signaux GPS au système de navigation
d'un drone en 2012, et dont l'amélioration a pleinement été confirmée en 2013
par une expérience de détournement
d'un yacht5 à des fins de recherche.

108

Cette possibilité de mystification des
signaux GPS constitue une cybermenace pour les systèmes critiques qui
nous concernent quotidiennement et
justifie l'urgence de s'en préoccuper.
Ceci invite également à revenir sur la
définition juridique et les qualifications
de la « piraterie » et du « piratage ».

DÉFINITION
La définition de la piraterie découle
de la Convention de l'ONU « Montego
Bay » sur le droit de la mer du
10 décembre 1982 et, en droit français,
de la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et des
dispositions du code pénal. En particulier, « le fait de s'emparer ou de prendre
le contrôle par violence ou menace de
violence d'un aéronef, d'un navire,
ou de tout autre moyen de transport à bord desquels des personnes
ont pris place... »; « ... commise en
bande organisée » est puni de 20 à
30 ans de réclusion criminelle (Art.
224-6 du CP), tandis que « le fait par
quiconque, en communiquant une
fausse information, de compromettre
sciemment la sécurité d'un aéronef en
vol ou d'un navire ... », est sanctionné

EXPERTISES MARS 2017

par 5 ans d'emprisonnement et 75 000 €
d'amende (Art. 224-8 du CP). Celle du
piratage découle de la Convention du
Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001, et en droit
français, de la loi « Godfrain » n° 88-19
du 5 février 1988, où « le fait d'entraver
ou de fausser le fonctionnement d'un
système de traitement automatisé de
données... » est puni de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (Art.
323-2 et suivants du CP).
Si l'asymétrie relève des différences
entre les peines encourues relativement au caractère violent ou non de
l'acte, indépendamment à cela elle
ignore les conséquences engendrées,
au point d'associer la piraterie au piratage, ainsi rapprochés au vu des Arts.
224-8 et 323-2 du CP dans leur définition
juridique comme dans leur sanction.

LES FONDEMENTS ET
PRINCIPES DU SYSTÈME GPS
Le GPS (Global Positioning System),
est un système de positionnement
par satellites conçu par et pour le
Département de la défense des ÉtatsUnis (US DoD), mis en service dès 1986,



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422

Couverture
Editorial & Sommaire
MAGAZINE CONTRAT - ACCÈS INDIRECT À SAP VIA DES APPS TIERCES : LES CLIENTS DOIVENT PAYER
INTERVIEW POUR UN DROIT EUROPÉEN DES ROBOTS
DOCTRINE
SÉCURITÉ - LES RESPONSABLES ET PRESTATAIRES INFORMATIQUES EN PREMIÈRE LIGNE
DONNÉES PERSONNELLES - LES RISQUES LIÉS AUX SMART CITIES
SÉCURITÉ - VULNÉRABILITÉ AUX CYBERATTAQUES DU GPS À USAGE CIVIL
SERVICE DE PAIEMENT - LA DIRECTIVE DSP2 : SÉCURITÉ DES DONNÉES ET PROTECTION DU CONSENTEMENT
DONNÉES PERSONNELLES - UN NOUVEAU CADRE POUR LES COOKIES
CONTRATS - LA CLAUSE LIMITATIVE D’INDEMNISATION DITE « DE RESPONSABILITÉ »
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - MAGAZINE CONTRAT - ACCÈS INDIRECT À SAP VIA DES APPS TIERCES : LES CLIENTS DOIVENT PAYER
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - INTERVIEW POUR UN DROIT EUROPÉEN DES ROBOTS
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 92
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 93
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 94
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - SÉCURITÉ - LES RESPONSABLES ET PRESTATAIRES INFORMATIQUES EN PREMIÈRE LIGNE
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 105
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 106
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - SÉCURITÉ - VULNÉRABILITÉ AUX CYBERATTAQUES DU GPS À USAGE CIVIL
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 109
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 110
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 111
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 112
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - SERVICE DE PAIEMENT - LA DIRECTIVE DSP2 : SÉCURITÉ DES DONNÉES ET PROTECTION DU CONSENTEMENT
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - DONNÉES PERSONNELLES - UN NOUVEAU CADRE POUR LES COOKIES
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