Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 103

doctrine

Données personnelles

Les risques liés aux Smart Cities1
Le développement des Smart Cities présente de
nombreux avantages pour la gouvernance des espaces
urbains, mais aussi des risques pour la protection
de la vie privée et des données personnelles. Le cadre
du nouveau règlement européen permettra de mieux
les anticiper sur le plan juridique, ce qui nécessitera
également une approche technique.

L

es Smart Cities sont porteuses
de multiples espoirs. Ces « villes
intelligentes » tendent à utiliser les
ressources que procurent les technologies de l'information et de la communication pour améliorer la gestion et le développement des espaces urbains. L'objectif
est de parvenir à un meilleur cadre de vie,
une meilleure gestion des flux de population,
des services qui peuvent être déployés et des
risques environnementaux.
Il serait vain ici de lister tous les projets
existants ou à venir, tant leur diversité est
grande. Ceux-ci peuvent être regroupés en
grands domaines2. Le domaine des transports (Smart Transportation)3, et plus généralement des déplacements urbains, a été l'un
des premier appréhendé, notamment au
titre des systèmes de transport intelligents4.
Des applications permettront de signaler
en temps réel les points d'engorgement et
éventuels accidents aux automobilistes et
utilisateurs des transports en commun. Le
développement prochain de routes et de
voitures connectées ou autonomes étendra
cette capacité à des espaces non urbains.
L'implémentation obligatoire du système
eCall sur les véhicules à partir de 2018 en
constitue déjà un bon exemple5. Sur le long
terme, ces données intéresseront aussi les
pouvoirs publics au niveau des plans de
circulation, et leurs permettront de prendre
des décisions plus adaptées en fonction de la
démographie des transports (Smart Urban
Planning). D'autres projets garantiront une
meilleure gestion des déchets, notamment
à travers des poubelles et bornes de tri
connectées, qui permettront là encore de
mesurer immédiatement les volumes à gérer
quartier par quartier. Il en est de même dans
le secteur de l'énergie (Smart Energy), avec
des systèmes d'éclairage public intelligents,

lesquels pourront signaler instantanément
toute défaillance ou adapter leur intensité à
la circulation réelle relevée sur la voirie. La
pose de compteurs intelligents aux domiciles
des particuliers poursuivra les mêmes finalités d'économie d'énergie, avec une adaptabilité des tarifs. La dimension environnementale, touchant à la santé et la salubrité
publiques (Smart Health), sera ainsi essentielle dans les Smart Cities.
On ne saurait non plus négliger l'intérêt de
ces projets pour la sécurité publique. Les
données recueillies peuvent permettre de
dresser des statistiques sur le niveau de
délinquance urbaine dans certains secteurs.
Leur utilisation pourra contribuer à de meilleures politiques de répression, en facilitant
l'identification des auteurs d'infractions. Le
développement des véhicules connectés
et des systèmes de lecture automatique de
plaques d'immatriculation en atteste parfaitement. Au-delà, c'est même la prévention
des troubles à l'ordre public et des infractions
qui pourra profiter de ces nouvelles technologies (Smart Security). Enfin, on peut imaginer la multitude de services commerciaux
qui pourront se développer en profitant de
ces données, en garantissant une rapidité
d'exécution (Smart Commerce).
Pour toutes ces raisons, les Smart Cities
représentent un nouveau mode de gouvernance (Smart Governance), permettant de
mieux comprendre et d'anticiper les problématiques urbaines, à travers des analyses
en temps réel, et d'y apporter des solutions
garantissant un développement harmonieux6. Leur développement nécessitera
la collaboration de très nombreux acteurs,
qu'il s'agisse des pouvoirs publics, des entreprises, des chercheurs ou encore des habitants eux-mêmes7. A ce titre, elles génèrent
de multiples problématiques juridiques, qui

EXPERTISES MARS 2017

intéressent notamment la gouvernance des
projets, l'urbanisme et l'aménagement, la
santé publique. La standardisation et l'interopérabilité des données sont aussi au cœur
des préoccupations, car elles garantiront la
viabilité des projets8, tout comme les questions de responsabilité9.
Mais c'est avant tout au niveau du droit
des données personnelles que se posent
le plus d'interrogations. En effet, dans cette
perspective, la dimension individuelle des
habitants va se trouver intimement liée à
la dimension collective de l'aménagement
urbain et des politiques de la ville, en
passant par la dimension commerciale des
entreprises qui développeront ces nouveaux
services intelligents. Celles-ci sont d'autant
plus essentielles que ce niveau constitue
la base même des projets de Smart Cities.
Finalement, celles-ci ne font que renouveler
des problématiques déjà bien connues,
liées à l'internet des objets, au Big Data ou
au Cloud Computing10. Toutefois, elles les
amplifient pour les porter à l'échelle des
aires urbaines, en croisant les intérêts des
sphères privées et publiques. Un rapide tour
d'horizon permet de révéler les difficultés
que posent de tels projets pour le respect
de ces prérogatives et des obligations des
responsables de traitements (I). Des solutions
juridico-techniques peuvent néanmoins être
envisagées afin de garantir cette viabilité
des Smart Cities (II).

LES RISQUES DE
SURVEILLANCE DE MASSE
DANS LES SMART CITIES
Le concept de Smart Cities repose sur une
interconnexion automatique des fichiers
de données (A). Cela remet en cause un
certain nombre de principes protecteurs

103



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422

Couverture
Editorial & Sommaire
MAGAZINE CONTRAT - ACCÈS INDIRECT À SAP VIA DES APPS TIERCES : LES CLIENTS DOIVENT PAYER
INTERVIEW POUR UN DROIT EUROPÉEN DES ROBOTS
DOCTRINE
SÉCURITÉ - LES RESPONSABLES ET PRESTATAIRES INFORMATIQUES EN PREMIÈRE LIGNE
DONNÉES PERSONNELLES - LES RISQUES LIÉS AUX SMART CITIES
SÉCURITÉ - VULNÉRABILITÉ AUX CYBERATTAQUES DU GPS À USAGE CIVIL
SERVICE DE PAIEMENT - LA DIRECTIVE DSP2 : SÉCURITÉ DES DONNÉES ET PROTECTION DU CONSENTEMENT
DONNÉES PERSONNELLES - UN NOUVEAU CADRE POUR LES COOKIES
CONTRATS - LA CLAUSE LIMITATIVE D’INDEMNISATION DITE « DE RESPONSABILITÉ »
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - MAGAZINE CONTRAT - ACCÈS INDIRECT À SAP VIA DES APPS TIERCES : LES CLIENTS DOIVENT PAYER
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 84
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 85
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 86
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 87
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 88
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 89
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 90
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - INTERVIEW POUR UN DROIT EUROPÉEN DES ROBOTS
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 92
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 93
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 94
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 95
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - SÉCURITÉ - LES RESPONSABLES ET PRESTATAIRES INFORMATIQUES EN PREMIÈRE LIGNE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 97
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 98
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 99
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 100
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 101
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 102
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - DONNÉES PERSONNELLES - LES RISQUES LIÉS AUX SMART CITIES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 104
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 105
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 106
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 107
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - SÉCURITÉ - VULNÉRABILITÉ AUX CYBERATTAQUES DU GPS À USAGE CIVIL
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 109
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 110
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 111
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 112
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - SERVICE DE PAIEMENT - LA DIRECTIVE DSP2 : SÉCURITÉ DES DONNÉES ET PROTECTION DU CONSENTEMENT
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 114
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 115
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - DONNÉES PERSONNELLES - UN NOUVEAU CADRE POUR LES COOKIES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 117
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 118
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - CONTRATS - LA CLAUSE LIMITATIVE D’INDEMNISATION DITE « DE RESPONSABILITÉ »
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2017 - n°422 - 120
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2005_457
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2004_456
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2003_455
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2002_454
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2001_453
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1912_452
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1911_451
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1910_450
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1909_449
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1907_448
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1906_447
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1905_446
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1904_445
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1903_444
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1902_443
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1901_442
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1812_441
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1811_440
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1810_439
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1809_438
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1807_437
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1806_436
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1805_435
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1804_434
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1803_433
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1802_432
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1801_431
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1712_430
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1711_429
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1710_428
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1709_427
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1707_426
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1706_425
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1705_424
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1704_423
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1703_422
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1702_421
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1701_420
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1612_419
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1611_418
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1610_417
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1609_416
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1607_415
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1606_414
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1605_413
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1604_412
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1603_411
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1602_410
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1601_409
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1512_408
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1511_407
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1510_406
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1509_405
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1507_404
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1506_403
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1502_399
https://www.nxtbookmedia.com