Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 329

Un contradicteur vous a opposé sur LinkedIn que le contrat
au forfait obligeait les parties à bouger de leurs positions,
donc à négocier. Qu'en pensez-vous ?
Il est vrai qu'il y a beaucoup de discussions et de négociations.
Or, normalement, il ne devrait pas y en avoir ou à la marge.
Tout devrait bien se dérouler. L'objet du contrat n'est pas de
faciliter la médiation.

au redressement d'un projet. La communication doit subsister
entre les parties qui ont encore la volonté de faire aboutir le
projet. Ensuite, l'entreprise utilisatrice doit accepter de payer
un peu plus que le forfait initial, puisqu'un des problèmes
vient du fait que le budget initialement prévu a été dépassé.

Les entreprises sont-elles prêtes à avoir une telle
démarche ?
Nous n'avons pas une culture pro-active en France. On
attend d'être face au mur pour agir. Or, il y a deux prérequis

Alors que proposez-vous ?
Je pense que le salut n'est pas dans le contrat mais dans
l'objectivisation en amont du projet. Les parties croient
beaucoup trop être dans une compétition : d'un côté le client

Vous dites que la médiation ne se développe pas
suffisamment. Pourquoi ?
Ce n'est pas moi qui le dit, mais je l'entends dire d'avocats qui
En cas d'échec de projet, en quoi consiste votre intervention ?
sont médiateurs auprès du Cmap par exemple. La médiation
Elle consiste à intervenir avant l'échec.
a pour but de solder à l'amiable un litige, on clôt la situation,
même si le projet n'a pas abouti. Aujourd'hui, les entreprises
Encore faut-il qu'on vous contacte.
ne souhaitent pas perdre leurs
C'est toute la difficulté. Cela nécesinvestissements, elles cherchent
site d'avoir affaire à des personnes
« Le contrat au forfait contient
plutôt un moyen d'aller au bout.
qui ont la maturité de comprendre
Dans un contexte de crise, on voit
la nécessité de faire intervenir un
en son sein les causes
bien que les sociétés de services
tiers à tel moment et qui accepte
de la dérive d'un projet. »
baissent un peu la garde, comme
d'engager un budget supplémenles
entreprises
utilisatrices,
taire pour sauver le projet.
pensant qu'il faut s'entendre. Je constate beaucoup de
réactions de bon sens pour trouver une solution. Car
Tout le monde n'est peut-être pas capable de prendre cette
au-delà du fait qu'un litige coûte, il occasionne une perte de
décision et d'accepter d'être en échec.
compétitivité. Nous sommes dans un monde de l'immédiateté,
Et de dire à sa direction qu'on n'a pas été capable de mener
nous n'avons plus le temps d'un contentieux qui représente
le projet jusqu'au bout. C'est toute la difficulté de cette situaaujourd'hui un luxe.
tion. Tous les coûts cumulés d'un échec représentent une
somme importante. Ces échecs, qui font l'objet d'un contenContractuellement, que pourrait-on prévoir pour prévenir
tieux, passent par une longue expertise, pouvant se traduire
ces échecs ?
par une procédure qui peut durer plus de cinq ans. Cela n'a
Avant d'envisager le contrat, il faudrait s'intéresser au rôle de
pas de sens. Les entreprises l'ont bien compris. Il y a beaul'assurance.
coup moins de contentieux qu'avant, même si les modes de
règlement alternatifs des litiges ne se sont pas développés
Vous êtes du reste expert auprès des compagnies
comme on l'aurait souhaité. La médiation n'a jamais décollé.
d'assurances.
Notre intervention consiste à accompagner les équipes pour
C'est le volet litige de mon activité. Je regrette que les
sauver l'investissement et à mener le projet à bien.
compagnies d'assurance n'interviennent qu'au moment du
sinistre. Or, quand il est déclaré, le projet est mort. Je trouve
Mais concrètement, en quoi consiste votre intervention ?
dommage qu'elles ne favorisent pas une action préventive,
Nous intervenons d'abord dans la relation avec le fournisseur,
en adressant aux entreprises les bons professionnels et en
en tant que facilitateur. Par exemple, dans le cadre d'un
les aidant à financer une phase qui consisterait à sauver
contrat au forfait, nous allons arbitrer les décisions, contribuer
un projet en difficulté. Je pense que les sociétés d'assurance
à faciliter l'arbitrage de certaines situations.
ont un rôle à jouer dans la sensibilisation des sociétés pour
qu'elles n'attendent pas que la situation soit critique pour agir.
Mais vous êtes payé par une des parties.
Pour ce qui est de l'aspect contractuel, c'est assez compliqué.
Cela ne pose pas de difficultés dans les faits car on est très clair.
Il n'existe pas de solution idéale. En dehors du pré-contrat
On parle vrai au client comme au prestataire. Dans une situaque nous avons vu, on peut introduire une clause qui limite
tion, les deux parties souhaitent une solution. Elles sont plutôt à
l'évolution du forfait, avec un budget ferme et définitif qui peut
l'écoute, pour débloquer les situations de litiges. Par exemple,
évoluer de 10 % maximum et dont les sommes supplémentaires
pour des demandes de besoins qui ne sont pas dans le budget,
sont à la charge du prestataire. Cette solution est assez rare.
nous allons les arbitrer en expliquant au client qu'il ne peut pas
J'ajouterais que quand les 10% seront dépassés, le prestataire
tout obtenir, surtout si ce n'était pas inscrit dans le contrat, et ce
va venir avec ses juristes et ses représentants pour trouver
qu'il veut, il l'aura plus tard. Cette simple phrase : « oui mais
un moyen d'y échapper. Car leurs marges sont très serrées.
plus tard », a le pouvoir de débloquer les situations. Tout est
Notre rôle consiste aussi à faire comprendre aux sociétés
donc dans la communication. Nous intervenons aussi auprès
utilisatrices comment ça fonctionne. Même avec une telle
des opérationnels, en réinsufflant de la gouvernance. Nous
clause, le risque de blocage existe.
allons rendre les comités efficaces en dépassionnant le débat.

EXPERTISES OCTOBRE 2016

329



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417

Couverture
Editorial & Sommaire
MAGAZINE RÉSEAUX SOCIAUX : ENTRE MODÉRATION ET CENSURE
INTERVIEW PRÉVENIR LES DÉRIVES DES PROJETS INFORMATIQUES
DOCTRINE
CYBERCRIMINALITÉ : RÉSEAUX ET «BOTS» SOCIAUX, DU MEILLEUR ATTENDU AU PIRE À CRAINDRE
SECRET D’AFFAIRES : TOUT EST QUESTION DE MESURE !
CYBERSÉCURITÉ : LA DIRECTIVE SRI, VERS UN CADRE HARMONISÉ ?
DONNÉES PERSONNELLES : L’IMPACT DU GDPR SUR LES ÉDITEURS DE LOGICIEL
DROIT SOCIAL : LE SMS DANS LE CONTENTIEUX PRUD’HOMAL
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - MAGAZINE RÉSEAUX SOCIAUX : ENTRE MODÉRATION ET CENSURE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 316
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 317
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 318
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 319
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 320
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 321
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 322
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 323
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 324
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 325
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - INTERVIEW PRÉVENIR LES DÉRIVES DES PROJETS INFORMATIQUES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 327
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 328
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 329
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - CYBERCRIMINALITÉ : RÉSEAUX ET «BOTS» SOCIAUX, DU MEILLEUR ATTENDU AU PIRE À CRAINDRE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 331
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 332
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 333
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 334
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 335
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - SECRET D’AFFAIRES : TOUT EST QUESTION DE MESURE !
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 337
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 338
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 339
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 340
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 341
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 342
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 343
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 344
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - CYBERSÉCURITÉ : LA DIRECTIVE SRI, VERS UN CADRE HARMONISÉ ?
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 346
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - DONNÉES PERSONNELLES : L’IMPACT DU GDPR SUR LES ÉDITEURS DE LOGICIEL
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 348
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 349
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - DROIT SOCIAL : LE SMS DANS LE CONTENTIEUX PRUD’HOMAL
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 351
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 352
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2005_457
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2004_456
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2003_455
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2002_454
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2001_453
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1912_452
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1911_451
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1910_450
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1909_449
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1907_448
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1906_447
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1905_446
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1904_445
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1903_444
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1902_443
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1901_442
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1812_441
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1811_440
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1810_439
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1809_438
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1807_437
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1806_436
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1805_435
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1804_434
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1803_433
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1802_432
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1801_431
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1712_430
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1711_429
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1710_428
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1709_427
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1707_426
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1706_425
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1705_424
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1704_423
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1703_422
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1702_421
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1701_420
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1612_419
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1611_418
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1610_417
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1609_416
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1607_415
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1606_414
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1605_413
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1604_412
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1603_411
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1602_410
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1601_409
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1512_408
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1511_407
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1510_406
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1509_405
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1507_404
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1506_403
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1502_399
https://www.nxtbookmedia.com