Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 315

magazine

L

'enfer est souvent pavé de bonnes
intentions. Et Facebook a sans
doute cru faire le bien en retirant la photo célèbre de la fillette
courant nue sur une route du Vietnam, car
contraire à ses règles sur la nudité. Il a fallu
que la première ministre norvégienne, Erna
Solberg, intervienne avec assistance pour
que le site rétablisse la diffusion de ce cliché
historique, pris en 1972 par Nick Ut. Cette
affaire illustre parfaitement le caractère
ethno-centré de la modération de ces plateformes et les risques qu'elles font peser sur
les libertés d'expression et d'information.
Tous d'origine américaine, ces sites sont
porteurs de leurs valeurs alors que la diffusion et la réception des contenus via leur
plateforme est mondiale. Ainsi Facebook
est-il plus sensible aux questions liées à la
nudité qu'au racisme. Question de point
de vue et de culture juridique. Les réseaux
sociaux doivent-ils l'imposer au reste du
monde de manière uniforme, en laissant
prospérer des contenus indésirables pour
certains et en censurant d'autres indûment ?
La diffusion de l'information et des images
passe de moins en moins par les medias
traditionnels tels que la presse, la radio ou
la télévision mais par les réseaux sociaux.
Chaque jour, 350 millions de photos sont
publiées sur Facebook et 500 millions de
tweets sur Twitter. Ces sites ne sont pas
éditeurs, mais ils offrent à tout le monde
la possibilité de diffuser et de recevoir des
contenus, de la propagande djihadiste au
repas de copains en passant par des reproductions d'œuvres artistiques ou d'articles
de presse. Accusés par les uns de favoriser
le terrorisme et tous les maux de la société, et par les autres de censurer l'internet,
ils s'emploient, avec plus ou moins de diligence, à « nettoyer » leur plateforme des
contenus indésirables, en fonction des obligations légales et en application de leurs
conditions générales.
En Europe particulièrement, les réseaux
sociaux ne sont pas responsables des textes
ou images qui sont mis en ligne par les
internautes. Ils ont en revanche l'obligation
de retirer un contenu manifestement illicite
qui leur est signalé. Déjà en 2004, l'introduction par la LCEN de ce régime de responsabilité allégée faisait craindre l'instauration
d'une justice privée avec le retrait de contenus notifiés, en dehors de l'intervention du
juge. Ce n'est pas parce que les contenus
sont signalés comme illicites qu'ils le sont.
Certains hébergeurs préfèrent retirer ce

Réseaux sociaux

Entre modération
et censure
Prompt à retirer les images de nudité,
Facebook mais aussi Twitter le sont
beaucoup moins en matière de racisme. La
liberté d'expression, une liberté à géométrie
variable, suivant les parties du monde.
qui leur est notifié, pour ne prendre aucun
risque. D'autres procèdent à des arbitrages.
Quand on est un réseau mondial riche
de centaines de millions de membres (1,7
milliard sur Facebook, un milliard sur
Youtube, 500 millions sur Instagram, 313
millions sur Twitter), la modération des
contenus n'est pas une mince affaire et
elle constitue même un exercice particulièrement compliqué. Un certain mystère
entoure le fonctionnement et les modalités
de ce contrôle. On parle de 100 000 modérateurs dans le monde. Cette tâche est assurée par les services des réseaux sociaux
aux Etats-Unis, mais elle est aussi en partie
sous-traitée à des prestataires philippins,
malgaches ou d'ailleurs, qui emploient
des petites mains peu formées aux subtilités juridiques, culturelles ou éthiques,
variables d'une culture à l'autre. Au final,
il revient au modérateur du bout du monde
de valider ou de retirer, suivant une grille de
critères, l'image suspecte signalée par un
algorithme ou un internaute. C'est ainsi que
le tableau de Courbet L'origine du monde,
dont le retrait intempestif fait l'objet d'une
procédure au fond en France, sera considéré comme une image choquante à éradiquer du réseau. L'art ou l'information : une
zone grise dont les arbitrages ne peuvent
pas être binaires.
Si Facebook est particulièrement sensible
à la nudité, Youtube s'inquiète particulièrement des atteintes aux droits de propriété
intellectuelle. D'ailleurs, la plateforme de
mise en ligne de vidéos vient de lancer la
modération bénévole. Elle consiste à inciter
les internautes à modérer le contenu du site
et à alerter YouTube en cas de vidéo litigieuse contre une récompense. La communauté des youtubers n'est guère emballée
par ce système de délation.
Si les réseaux sociaux sont parfois accusés
de pratiquer une forme de censure privée,
les associations de lutte contre le racisme

EXPERTISES OCTOBRE 2016

les jugent au contraire laxistes sur les
contenus racistes signalés. SOS Racisme,
SOS homophobie et l'Union des Etudiants
Juifs de France (UEJF), ont effectué un test
du 30 mars au 10 mai 2016, et ont montré
le manque d'efficacité des modérateurs de
Facebook et de Twitter. Sur 156 contenus "à
caractère raciste, antisémite, homophobe
et illicite" signalés sur Facebook, et 205 sur
Twitter, seulement 34% ont été supprimés
sur le premier, et 4% sur le deuxième. Lors
de l'audience en référé du TGI de Paris
du 19 juillet dernier, qui opposait ces sites
aux associations, ces parties ont indiqué
qu'elles étaient en train de négocier un
protocole d'accord pour mieux lutter contre
ces discours haineux. Une collaboration
destinée à pallier les différences des droits
des deux côtés de l'Atlantique. L'affaire a
été renvoyée au 18 octobre afin de laisser
du temps aux négociateurs d'aboutir à
un accord.
Depuis les attentats de Charlie et de
l'Hypercasher, la collaboration avec les
pouvoirs publics et la recherche de contenus liés au terrorisme s'est intensifiée. Et le
31 mai dernier, Facebook, Twitter, Youtube
et Microsoft ont signé un code de conduite,
salué par la Commission européenne.
Dans ce document en douze points, ces
sites américains s'engagent à examiner en
moins de 24 heures « la majorité des signalements valides » des internautes et à les
supprimer si besoin.
Depuis les débuts de l'internet, et particulièrement lors de l'affaire Yahoo en 2000,
la question des divergences culturelles et
juridiques, notamment sur la liberté d'expression, entre les deux continents continue
de se poser. Ce ne serait pas si grave si les
géants de l'internet, tous d'origine américaine, n'étaient pas sur le point de devenir
la porte d'entrée principale à l'information.

Sylvie ROZENFELD

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Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417

Couverture
Editorial & Sommaire
MAGAZINE RÉSEAUX SOCIAUX : ENTRE MODÉRATION ET CENSURE
INTERVIEW PRÉVENIR LES DÉRIVES DES PROJETS INFORMATIQUES
DOCTRINE
CYBERCRIMINALITÉ : RÉSEAUX ET «BOTS» SOCIAUX, DU MEILLEUR ATTENDU AU PIRE À CRAINDRE
SECRET D’AFFAIRES : TOUT EST QUESTION DE MESURE !
CYBERSÉCURITÉ : LA DIRECTIVE SRI, VERS UN CADRE HARMONISÉ ?
DONNÉES PERSONNELLES : L’IMPACT DU GDPR SUR LES ÉDITEURS DE LOGICIEL
DROIT SOCIAL : LE SMS DANS LE CONTENTIEUX PRUD’HOMAL
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - MAGAZINE RÉSEAUX SOCIAUX : ENTRE MODÉRATION ET CENSURE
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 317
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 319
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 324
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - INTERVIEW PRÉVENIR LES DÉRIVES DES PROJETS INFORMATIQUES
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 328
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 329
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - CYBERCRIMINALITÉ : RÉSEAUX ET «BOTS» SOCIAUX, DU MEILLEUR ATTENDU AU PIRE À CRAINDRE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 331
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 332
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 333
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 334
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 335
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - SECRET D’AFFAIRES : TOUT EST QUESTION DE MESURE !
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 340
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - CYBERSÉCURITÉ : LA DIRECTIVE SRI, VERS UN CADRE HARMONISÉ ?
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - DONNÉES PERSONNELLES : L’IMPACT DU GDPR SUR LES ÉDITEURS DE LOGICIEL
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - DROIT SOCIAL : LE SMS DANS LE CONTENTIEUX PRUD’HOMAL
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