RÉUNICA&vous - Le mag entreprises n°4 - Arpège Prévoyance - (Page 8)

La loi Macron facilite l'accès à l'épargne salariale dans les petites entreprises L'épargne salariale, un atout pour votre entreprise décès, naissance ou adoption du 3e enfant, acquisition ou agrandissement de la résidence principale, etc. -H#E9A#@9:?#EH#C?9A;;H=CABA>I#<>#E.ISHEA>I#F<;# CaH=C<;#IC9=9DAJ:<;#d FA><#E9A#2HC?9= d#@?IB9A># FANNI?<=><;#D<;:?<;#@9:?#NHB9?A;?<@?A;<;#F<#@<>A><#>HAEE<#H:c#FA;@9;A>AN;#F.I@H?S=<# ;HEH?AHE<7 Aujourd'hui, moins d'un salarié sur cinq travaillant dans une entreprise de moins de 50 salariés bénéficie d'une épargne salariale. Les pouvoirs publics avaient affirmé leur volonté de démocratiser ce dispositif. Entrée en vigueur le 6 août dernier, la loi Macron prévoit quatre mesures clés pour les entreprises de moins de 50 salariés. :;(+82-,9$ (+$ J,:J0-2$ .,8-04$K$L M$>)9(092$H$09. Applicable dès le 1er janvier 2016, la réduction du forfait social à 8 % pendant 6 ans concerne les entreprises de moins de 50 salariés qui concluent pour la première fois un accord de participation ou d'intéressement, ou celles qui, pendant au moins 5 ans, n'en ont pas proposé. 80>$().$NF$.040:-;.$ 0..,+>4Par ailleurs, le calcul du seuil de 50 salariés tient désormais DÉCEMBRE 2015 #04 >):8,?$+9$>408)<)92$:)2:0-2)$@+(-8-)+A Le Perco peut être mis en place uniquement si un PEE existe déjà dans l'entreprise. Vous, en tant que chef d'entreprise, votre conjoint et vos salariés* bénéficiez d'un revenu supplémentaire pendant votre retraite. L'épargne est disponible au départ à la retraite sous forme de capital ou de rente à vie. Il existe 5 cas de déblocage anticipé : acquisition, construction ou remise en état de la résidence principale à la suite d'une catastrophe naturelle ; expiration des droits à l'assurance chômage ; surendettement ; invalidité de 2e et 3e catégories ; et décès. compte des 3 derniers exercices. L'obligation de mettre en place un accord de participation s'applique donc au titre du 3e exercice. >,..-C-4-2;$()$:)9;1,8-):$$ 4/088,:($(/-92;:)..)<)92 K$40$<0@,:-2;$().$EOP La loi ouvre la possibilité de renégocier un accord d'intéressement à la majorité des 2/3, même si l'accord initial prévoyait un renouvellement par tacite reconduction. ,C4-102-,9$ ()$9;1,8-02-,9 Les branches professionnelles ont jusqu'au 30 décembre 2017 pour mettre en place un mécanisme de participation et d'intéressement. Sans initiative de la partie patronale au plus tard le 31 décembre 2016, la négociation devra s'engager dans les 15 jours suivants, à la demande d'un syndicat représentatif. * Ayant 3 mois d'ancienneté. L'épargne salariale séduit de plus en plus d'entreprises et de Français. Dès janvier 2016, vous pourrez bénéficier d'une nouvelle gamme d'épargne salariale avec deux dispositifs complémentaires : le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) et le Plan d'épargne retraite collectif (Perco). Cette nouvelle offre bénéficie d'une tarification plus compétitive et sera intégrée dans la nouvelle plateforme de gestion, pour vous permettre de proposer nos nouveaux services à vos salariés. Un conseiller du Groupe, expert en protection sociale, peut vous accompagner, du diagnostic de vos besoins au pilotage de vos dispositifs. >))?$40$.,4+2-,9$(/;>0:19)$K$<,=)9$2):<) Grâce au PEE, vous, en tant que chef d'entreprise, votre conjoint et vos salariés* pouvez donner vie à vos projets à moyen terme. Les versements sont bloqués 5 ans. Les sommes sont récupérables sous forme de capital. Il existe plusieurs cas de déblocage anticipé : mariage ou Pacs, X$4"&8&*/&'$4"R,4+&.W"$/"41+,&.W" 51.3"81/3$"$*/3$53,4$ Que ce soit pour le PEE ou pour le Perco, les sommes versées au titre de l'abondement sont des charges déductibles de l'assiette imposable et ne sont soumises, sous certaines conditions, ni aux charges sociales ni à la taxe sur les salaires (hors forfait social). Pour en savoir plus Vous êtes intéressé(e) par notre offre d'épargne salariale PEE-Perco ? Contactez l'un de nos conseillers au 01 40 22 35 35 (appel non surtaxé) 8 http://www.ag2rlamondiale.fr/entreprise/epargne-retraite-entreprise/actualite-ere/loi-macron/?utm_source=Reunica&utm_medium=Publication&utm_campaign=Reunica-et-vous-Entreprise-Decembre-2015 http://www.ag2rlamondiale.fr/files-ig/Entreprise/épargne%20retraite/Plaquette%20commerciale%20PEE%20PERCO.pdf/?utm_source=Reunica&utm_medium=Publication&utm_campaign=Reunica-et-vous-Entreprise-Decembre-2015

Table des matières de la publication RÉUNICA&vous - Le mag entreprises n°4 - Arpège Prévoyance

Couverture
Sommaire
MENSUALISATION DES COTISATIONS, PLUS QUE QUELQUES JOURS !
DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE, N’ATTENDEZ PAS 2017 !
GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ, DERNIÈRE LIGNE DROITE !
UN NOUVEL ACCORD POUR LES RETRAITES COMPLÉMENTAIRES
L’ÉPARGNE SALARIALE, UN ATOUT POUR VOTRE ENTREPRISE
UN GROUPE SOLIDE ET PROCHE DE VOUS

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