RÉUNICA&vous - Le mag entreprises n°4 - Arpège Prévoyance - (Page 4)
Déclaration Sociale Nominative :
n'attendez pas 2017 !
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et demi de petites et moyennes entreprises d'intégrer ce système dans les
meilleures conditions, un nouveau
calendrier a été proposé par le projet de
loi de financement de la Sécurité sociale
pour 2016.
Vous avez un peu plus de temps pour
vous préparer, profitez-en ! Plus vos
données seront à jour, plus la production
et le traitement de votre DSN seront
rapides.
La Déclaration Sociale Nominative (DSN)
consiste en une transmission unique,
mensuelle et dématérialisée des
données issues de la paie : retraite complémentaire et prévoyance. Il s'effectue via
le portail net-entreprises.fr, et sur le site
jedeclare.com pour les tiers déclarants.
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La généralisation de la DSN était prévue
initialement au 1er janvier 2016 pour toutes
les entreprises. Pour permettre au million
DÉCEMBRE 2015 # 04
Selon une enquête récente*,
79 % des entreprises qui sont
passées à la DSN estiment
qu'elle constituera à terme
une amélioration.
* Source : Enquête BVA, septembre 2015
G"*1/$3
Fixées par décret, les modalités
du calendrier de déploiement
varieront selon que l'entreprise
a recours ou non à un expertcomptable, à un tiers déclarant
ou qu'elle gère elle-même sa paie
et ses déclarations sociales.
Pour en savoir plus
* Numéro dédié entreprises : 0 820 000 516*
* Numéro dédié experts-comptables : 0 820 36 62 42*
* Numéro dédié DSN : 0 811 376 376*
* 0,12 €/min. + prix d'un appel local
4
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Table des matières de la publication RÉUNICA&vous - Le mag entreprises n°4 - Arpège Prévoyance
Couverture
Sommaire
MENSUALISATION DES COTISATIONS, PLUS QUE QUELQUES JOURS !
DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE, N’ATTENDEZ PAS 2017 !
GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ, DERNIÈRE LIGNE DROITE !
UN NOUVEL ACCORD POUR LES RETRAITES COMPLÉMENTAIRES
L’ÉPARGNE SALARIALE, UN ATOUT POUR VOTRE ENTREPRISE
UN GROUPE SOLIDE ET PROCHE DE VOUS
RÉUNICA&vous - Le mag entreprises n°4 - Arpège Prévoyance
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