LA LETTRE METROPOLE - 2014 - (Page 295-1)

NO 295 MERCREDI 19 MARS 2014 L'AGGLOSE PREPARE Acte 3 de la décentralisation oblige, la communauté d'agglomération de Rennes Métropole sera, au 1er janvier 2015, transformée en métropole. Décryptage du processus en cours. La loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Mapam) est ambitieuse. Elle poursuit deux objectifs : clarifier les compétences des collectivités territoriales et renforcer la coordination entre acteurs locaux. Premier volet B R E V E S 31. C'est le nombre d'entreprises créées en 2013 qui ont été accompagnées par Rennes Atalante. 15 avaient été créées en 2012. Ces 31 entreprises innovantes représentent l'équivalent de 75 emplois, selon Rennes Atalante. Retrouvez le portrait de trois d'entre elles sur www.metropole.rennes.fr/actualites/ les-themes/economie TAUX D'IMPOSITION. Le conseil d'agglomération du 13 mars a voté la stabilité des taux d'imposition 2014 au niveau de 2013. Sont concernées la cotisation foncière des entreprises, la taxe d'habitation et les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Par ailleurs, le taux moyen pondéré de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est également maintenu à son niveau de 2013, soit 5,69 %. EMPLOIS D'AVENIR. Rennes Métropole comptera, à la fin du premier semestre 2014, 11 agents embauchés dans le cadre du dispositif des emplois d'avenir, dont huit prévus au service Valorisation des déchets ménagers. 1 Voté le 27 janvier dernier, le premier volet de cette loi rétablit d'abord la clause de compétence générale. Celle-ci habilite chaque collectivité territoriale à intervenir sur la totalité des sujets concernant son territoire, indépendamment des compétences qui lui ont été attribuées par les textes. Ce volet transforme également automatiquement, par décret*, en métropole tous les Établissement publics de coopération intercommunale (les EPCI) de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de 650 000 habitants. Ce qui est le cas de l'agglomération de Rennes, mais aussi de celles de Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Nice, Rouen, Strasbourg et Toulouse. À terme, Brest et Montpellier pourront aussi bénéficier de ce nouveau statut. Plusieurs étapes Rennes Métropole se prépare donc. « Oui, le saut quantitatif est important depuis le passage en communauté d'agglomération, pose d'emblée Joël Boscher, directeur général des services. C'est peut-être le plus grand saut de compétences avec le transfert, notamment, de la voirie, de l'eau et de l'assainissement. Mais je ne suis pas inquiet. Nous allons nous adapter à cette évo- lution. » Avant d'ajouter : « On ne part pas de rien. Voilà 43 ans que Rennes Métropole se développe petit à petit, compétence après compétence. Sans compter que nous allons pouvoir capitaliser sur l'expérience acquise lors de la mutualisation de 2010. Nous avons pris de l'avance sur certains dossiers notamment en matière de ressources humaines ou encore de marchés publics. » Compte-tenu du calendrier, le plan d'urgence se met progressivement en place. « Nous avons imaginé un scénario en plusieurs étapes, détaille Joël Boscher. Notre priorité, c'est de dresser un état des lieux le plus complet possible en collaboration étroite avec les services des communes et les syndicats intercommunaux. En parallèle, nous avons lancé une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). L'objectif est d'engager, dès le lendemain de l'installation du nouveau conseil communautaire, un travail avec les élus pour cadrer la mise en œuvre des nouvelles compétences à partir de la prise de connaissance de cet état des lieux. » Le tout dans un contexte de moyens humains et financiers constants et un calendrier serré. Contexte favorable au pragmatisme et à l'identification de bonnes pratiques : selon Joël Boscher, « le passage en métropole pourrait aussi être l'occasion de réfléchir sur les coopérations entre les communes sur leurs propres compétences. » * Ce décret devrait être pris peu après les élections municipales. , , SPECIAL METROPOLISATION , , http://www.metropole.rennes.fr/actualites/les-themes/economie

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