à Paris - HS - La médiation de la Ville de Paris à votre service - Juin 2016 - (Page 3)

présentation Qu'est-ce que la médiation parisienne ? Émilie Chaix/Mairie de Paris Ce service offre un recours amiable et gratuit en cas de litige avec l'administration. Toutes les requêtes sont examinées : aucune demande n'est rejetée. Une issue souvent favorable au requérant Pour saisir le Médiateur, une seule condition : avoir échoué dans une démarche préalable auprès de l'administration. La saisine du Médiateur est gratuite pour tous les usagers sans exception. Tous les Parisiens, aussi bien que les visiteurs et les touristes - y compris étrangers - peuvent faire appel à lui face à un refus de l'administration qu'ils contestent, à une absence persistante de réponse, ou à une décision qui leur paraît injuste. Les agents de la Ville de Paris peuvent également le solliciter en cas de difficulté avec leur employeur. C'est une démarche de conciliation efficace et bien souvent favorable, en tout ou partie, au requérant. Toutes les requêtes font l'objet ZOOM BILAN DE L'ANNÉE ÉCOULÉE En 2015, quelque 2 000 requêtes ont été examinées par la mission de la médiation, un chiffre en constante augmentation. Environ 40 % font l'objet d'une réorientation et d'un accompagnement. Toutes les autres donnent lieu à une instruction contradictoire du dossier aboutissant deux fois sur trois à une résolution favorable au requérant. L'essentiel des requêtes des usagers passe par les permanences tenues par la trentaine de représentants bénévoles du Médiateur, présents dans les vingt arrondissements parisiens, soit l'équivalent de 110 demi-journées d'accueil par mois. Pourtant, la médiation reste mal connue. Cinq nouvelles permanences ont ainsi ouvert l'an dernier (lire également en page 5). Hors-série Médiation juin 2016 C réée en 1977, la fonction de Médiateur a été confiée à un adjoint au maire de Paris pendant près de trente ans. En 2008, son statut a été redéfini par une délibération unanime du Conseil de Paris afin de garantir son indépendance à l'égard de l'administration et de l'exécutif municipal. Désormais nommé par la Maire, il dispose d'un mandat de six ans non renouvelable et non révocable. Le Médiateur occupe donc à présent une position neutre, gage d'objectivité. Son rôle consiste à rechercher un règlement amiable aux litiges dont il est saisi par les usagers des services publics parisiens. Son domaine de compétences s'étend à tous les services, y compris aux sociétés d'économie mixte et aux services concédés à des entreprises ou gérés par des associations financées ou subventionnées par la Ville. d'un examen selon une procédure confidentielle et contradictoire à l'issue de laquelle le Médiateur propose une solution pour clore le litige. Quelle que soit l'issue, l'usager reçoit une réponse écrite argumentée et détaillée. Si une demande n'est pas du ressort de la médiation municipale, elle est transmise à un autre médiateur institutionnel compétent. Aucune demande n'est ainsi jamais considérée comme irrecevable, ni rejetée. La médiation est un outil de progrès social au service des Parisiens car les problématiques des usagers s'avèrent en effet assez complexes. Elles sont parfois mal exprimées et, quelquefois, il s'agit juste d'apporter des explications compréhensibles. Pour d'autres, il faut rétablir les droits de l'usager face à une erreur administrative. Enfin, si le Médiateur n'a pas vocation à contester les orientations politiques de la Ville, il peut légitimement proposer des mesures correctives de la réglementation ou de l'organisation des services en cas de dysfonctionnement, ou quand il advient que le principe d'égalité de traitement se trouve écorné ou compromis. n 3

Table des matières de la publication à Paris - HS - La médiation de la Ville de Paris à votre service - Juin 2016

Couverture & Sommaire
PRÉSENTATION - Qu’est-ce que la médiation et à quoi sert-elle ?
LE MÉDIATEUR - Dans quels cas pouvez-vous faire appel à lui ?
PROPOSITIONS - Des suggestions pour améliorer les services publics

à Paris - HS - La médiation de la Ville de Paris à votre service - Juin 2016

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