à Paris - HS - La médiation de la Ville de Paris à votre service - Juin 2016 - (Page 3)
présentation
Qu'est-ce que
la médiation parisienne ?
Émilie Chaix/Mairie de Paris
Ce service offre un recours amiable et gratuit en cas de litige
avec l'administration.
Toutes les requêtes sont examinées : aucune demande n'est rejetée.
Une issue souvent
favorable au requérant
Pour saisir le Médiateur, une seule
condition : avoir échoué dans une
démarche préalable auprès de
l'administration. La saisine du
Médiateur est gratuite pour tous
les usagers sans exception. Tous
les Parisiens, aussi bien que les
visiteurs et les touristes - y compris étrangers - peuvent faire
appel à lui face à un refus de l'administration qu'ils contestent, à
une absence persistante de réponse, ou à une décision qui leur
paraît injuste. Les agents de la Ville
de Paris peuvent également le solliciter en cas de difficulté avec leur
employeur. C'est une démarche
de conciliation efficace et bien
souvent favorable, en tout ou partie, au requérant.
Toutes les requêtes font l'objet
ZOOM
BILAN DE L'ANNÉE ÉCOULÉE
En 2015, quelque 2 000 requêtes ont été examinées par la mission
de la médiation, un chiffre en constante augmentation. Environ 40 %
font l'objet d'une réorientation et d'un accompagnement. Toutes les
autres donnent lieu à une instruction contradictoire du dossier
aboutissant deux fois sur trois à une résolution favorable au
requérant. L'essentiel des requêtes des usagers passe par les
permanences tenues par la trentaine de représentants bénévoles du
Médiateur, présents dans les vingt arrondissements parisiens, soit
l'équivalent de 110 demi-journées d'accueil par mois. Pourtant, la
médiation reste mal connue. Cinq nouvelles permanences ont ainsi
ouvert l'an dernier (lire également en page 5).
Hors-série Médiation juin 2016
C
réée en 1977, la fonction de
Médiateur a été confiée à
un adjoint au maire de
Paris pendant près de trente ans.
En 2008, son statut a été redéfini
par une délibération unanime du
Conseil de Paris afin de garantir
son indépendance à l'égard de
l'administration et de l'exécutif
municipal. Désormais nommé par
la Maire, il dispose d'un mandat
de six ans non renouvelable et non
révocable.
Le Médiateur occupe donc à présent une position neutre, gage
d'objectivité. Son rôle consiste à
rechercher un règlement amiable
aux litiges dont il est saisi par les
usagers des services publics parisiens. Son domaine de compétences s'étend à tous les services,
y compris aux sociétés d'économie
mixte et aux services concédés à
des entreprises ou gérés par des
associations financées ou subventionnées par la Ville.
d'un examen selon une procédure
confidentielle et contradictoire
à l'issue de laquelle le Médiateur
propose une solution pour clore
le litige. Quelle que soit l'issue,
l'usager reçoit une réponse écrite
argumentée et détaillée. Si une
demande n'est pas du ressort de
la médiation municipale, elle est
transmise à un autre médiateur
institutionnel compétent. Aucune demande n'est ainsi jamais
considérée comme irrecevable,
ni rejetée.
La médiation est un outil de progrès social au service des Parisiens
car les problématiques des usagers
s'avèrent en effet assez complexes.
Elles sont parfois mal exprimées
et, quelquefois, il s'agit juste d'apporter des explications compréhensibles. Pour d'autres, il faut
rétablir les droits de l'usager face
à une erreur administrative.
Enfin, si le Médiateur n'a pas vocation à contester les orientations
politiques de la Ville, il peut légitimement proposer des mesures
correctives de la réglementation
ou de l'organisation des services
en cas de dysfonctionnement, ou
quand il advient que le principe
d'égalité de traitement se trouve
écorné ou compromis. n
3
Table des matières de la publication à Paris - HS - La médiation de la Ville de Paris à votre service - Juin 2016
Couverture & Sommaire
PRÉSENTATION - Qu’est-ce que la médiation et à quoi sert-elle ?
LE MÉDIATEUR - Dans quels cas pouvez-vous faire appel à lui ?
PROPOSITIONS - Des suggestions pour améliorer les services publics
à Paris - HS - La médiation de la Ville de Paris à votre service - Juin 2016
https://www.nxtbook.fr/newpress/newpress/Process_industriels_N_948
https://www.nxtbook.fr/newpress/mairie-de-paris/APARIS_69-Printemps_2019
https://www.nxtbook.fr/newpress/mairie-de-paris/APARIS_68-Hiver_2018-2019
https://www.nxtbook.fr/newpress/mairie-de-paris/HS-Special_Mediation
https://www.nxtbook.fr/newpress/mairie-de-paris/APARIS_HS-UNE-ANNEE-ENSEMBLE-2017_2018
https://www.nxtbook.fr/newpress/mairie-de-paris/APARIS_67-Automne_2018
https://www.nxtbook.fr/newpress/mairie-de-paris/APARIS_66-Ete_2018
https://www.nxtbook.fr/newpress/mairie-de-paris/APARIS_65-Printemps_2018
https://www.nxtbook.fr/newpress/mairie-de-paris/APARIS_64-Hiver_2017
https://www.nxtbook.fr/newpress/mairie-de-paris/HS-La_mediation_de_la_ville_en_2018
https://www.nxtbook.fr/newpress/mairie-de-paris/APARIS_HS-COMPTE-RENDU-DE-MANDAT-2014_2017
https://www.nxtbook.fr/newpress/mairie-de-paris/APARIS_63-Automne_2017
https://www.nxtbook.fr/newpress/mairie-de-paris/APARIS_HS-JO_2024
https://www.nxtbook.fr/newpress/mairie-de-paris/APARIS_62-Ete_2017
https://www.nxtbook.fr/newpress/mairie-de-paris/APARIS_61-Printemps_2017
https://www.nxtbook.fr/newpress/mairie-de-paris/APARIS_60-Hiver_2016-2017
https://www.nxtbook.fr/newpress/mairie-de-paris/aParis_HS_Budget_Participatif-2016
https://www.nxtbook.fr/newpress/mairie-de-paris/aParis_Student-Special-2016_en
https://www.nxtbook.fr/newpress/mairie-de-paris/aParis_HS_Etudiants_Rentree-2016_fr
https://www.nxtbook.fr/newpress/mairie-de-paris/Aparis_59-Automne_2016
https://www.nxtbook.fr/newpress/mairie-de-paris/Aparis_HS_La_Mediation_de_la_Ville_de_Paris_a_votre_service-Juin_2016
https://www.nxtbook.fr/newpress/mairie-de-paris/Aparis_58-Ete_2016
https://www.nxtbook.fr/newpress/mairie-de-paris/Aparis_HS-Paris-accueille-l-UEFA-EURO-2016
https://www.nxtbook.fr/newpress/mairie-de-paris/Aparis_57-Printemps_2016
https://www.nxtbook.fr/newpress/mairie-de-paris/Aparis_unis_et_debout-Janvier_2016
https://www.nxtbook.fr/newpress/mairie-de-paris/Aparis_57-Hiver_2015-2016
https://www.nxtbook.fr/newpress/mairie-de-paris/Aparis_HS-COP21-EN_November_2015
https://www.nxtbook.fr/newpress/mairie-de-paris/Aparis_HS-COP21-FR_Novembre_2015
https://www.nxtbook.fr/newpress/mairie-de-paris/Aparis_56-Automne_2015
https://www.nxtbook.fr/newpress/mairie-de-paris/Aparis_55-Ete_2015
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis_54-Printemps_2015
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/aParis_Special_Cabu_Fevrier_2015
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis_53-Hiver_2014-2015
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis_52-Automne_2014
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis_51-Ete_2014
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis_50-Printemps_2014
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis_49-Hiver_2013-2014
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis_48-Automne_2013
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis_47-Ete_2013
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis_46-Printemps_2013
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis_45-Hiver_2012_2013
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis_44-Automne_2012
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis_43-Ete_2012
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis_42-Printemps_2012
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis_41-Hiver_2011_2012
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis_40-Automne_2011
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis_39-Ete_2011
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis_38-Printemps_2011
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis_37-Hiver_2010_2011
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis_36-Automne_2010
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis_35-Ete_2010
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis_34-Printemps_2010
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis_33-Hiver_2009_2010
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis_32-Automne_2009
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis_31-Ete_2009
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis_30-Printemps_2009
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis_29-Hiver_2008-2009
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis_28-automne_2008
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis_27-ete_2008
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis_26_cahier-special-elus-printemps_2008
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis_26_printemps2008
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis_25_hiver2007
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis_24_automne2007
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis_juin2007
https://www.nxtbook.com/newpress/mairie-de-paris/Aparis22mars2007
https://www.nxtbookmedia.com