à Paris - HS - La médiation de la Ville de Paris à votre service - Juin 2016 - (Page 4)

À g. : Jacques Leroy/Mairie de Paris, en haut à dr. : Marc Verhille/Mairie de Paris, en bas à dr. : Sophie Robichon/Mairie de Paris Le Médiateur peut être saisi en cas de litige ou d'incompréhension concernant le logement, les équipements publics ou encore la propreté. Dans quels cas pouvez-vous avoir recours à la médiation ? Tout usager des services publics parisiens peut faire appel au Médiateur de la Ville de Paris. Tour d'horizon des sujets concernés. Hors-série Médiation juin 2016 V 4 ous vous estimez lésé par une décision, vos courriers restent sans réponse ou vous ne comprenez pas les démarches que l'administration vous demande d'effectuer ? En tant qu'usager des services publics parisiens, vous pouvez alors faire appel au Médiateur de la Ville de Paris. Pour autant, ce dernier ne peut traiter directement ce qui relève des services de l'État ou des entreprises publiques nationales (Pôle emploi, Caisse d'allocations familiales, RATP, Engie, GRDF...). Le Médiateur peut être saisi pour tout ce qui concerne le fonctionnement, l'accessibilité, les tarifs et la facturation des équipements et services municipaux (piscines, bibliothèques, centres d'animation, centres de santé, tennis, parkings concédés, musées et théâtres municipaux), mais aussi les autorisations de voirie (terrasses, places de marchés, tournages, travaux), la propreté, les services funéraires, le Crédit municipal, le stationnement ou encore le domaine de l'enfance (restauration scolaire, centres de loisirs, crèches, adoption). Et ce n'est pas tout ! Il s'intéresse également aux litiges entre les locataires et les bailleurs sociaux liés à la Ville : calcul des loyers, consommations (eau, électricité, gaz), facturation des charges, règles d'occupation et travaux dans les appartements, nuisances et troubles de jouissance, règlement intérieur et entretien des ensembles immobiliers ou encore gestion des parkings et des espaces extérieurs. Les litiges privés ne sont pas de son ressort En revanche, il ne peut intervenir pour les demandes de logement, sauf en cas de dysfonctionnement administratif dans le traitement du dossier. En outre, le parc privé n'est pas de son ressort, mais il peut toutefois solliciter les services techniques de la Ville dans les situations d'insalubrité. S'agissant des litiges privés (problèmes de voisinage, différends entre propriétaires et locataires), les particuliers peuvent faire appel à un Conciliateur de justice. Le Médiateur est également compétent pour tous les litiges relatifs à la délivrance des autorisations d 'u r b a n i s m e ( p e r m i s d e construire, déclaration préalable, changement de destination ou d'usage) ou relatifs à l'attribution des aides municipales au logement (prêt à 0 %, travaux d'amélioration de l'habitat, dispositif Paris Énergie, etc.). Il peut aussi intervenir pour les litiges concernant les nuisances qui résultent du fonctionnement des équipements municipaux (ventilation d'une cantine scolaire par exemple) ou qui concernent son pouvoir réglementaire (comme les horaires de chantiers). On pourrait également évoquer, dans le désordre, les marchés publics, l'action du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, l'accompagnement des seniors ou des personnes en situation de handicap, l'information et l'accueil du public ou encore les budgets participatifs sans épuiser la liste des sujets qui relèvent de l'action municipale ! Vous avez un doute ? N'hésitez pas à saisir le Médiateur. Car même si votre question n'est pas de son ressort, il saura accompagner sa réorientation vers les interlocuteurs concernés. n

Table des matières de la publication à Paris - HS - La médiation de la Ville de Paris à votre service - Juin 2016

Couverture & Sommaire
PRÉSENTATION - Qu’est-ce que la médiation et à quoi sert-elle ?
LE MÉDIATEUR - Dans quels cas pouvez-vous faire appel à lui ?
PROPOSITIONS - Des suggestions pour améliorer les services publics

à Paris - HS - La médiation de la Ville de Paris à votre service - Juin 2016