Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 224

doctrine

Accès au droit

Des start-ups et un portail
numérique place Vendôme
Panorama des initiatives liées au droit et à la Justice
présentées au ministère de la Justice.

L

e ministère de la Justice
a accueilli le 12 mai 2016
le « jeudigital1 » initié par
Axelle Lemaire, secrétaire
d'Etat au Numérique. Cet événement,
qui a vocation à mettre en valeur des
créations innovantes en matière de
droit et de justice, a été l'occasion de
souligner la nécessité d'une coopération entre ces auteurs créatifs et les
professionnels du droit.

Le droit à l'ère numérique
Ainsi, des start-ups, mais aussi deux
cabinets d'avocats et une association,
ont présenté leurs projets comme par
exemple un moteur de recherche
juridique, une application mobile
proposant conseils et expertises
personnalisés
d'avocats,
une
plateforme générant des documents
juridiques, ou un site offrant des
procédures d'arbitrage pour les litiges
entre professionnels.
Il convient de souligner la créativité
et l'innovation de ces projets variés
qui ont été présentés à tour de rôle. En
voici une présentation.
La start-up Doctrine.fr2 a créé un
moteur de recherche juridique gratuit
en utilisant le big data de la justice et
le machine learning. Cette entreprise
propose aussi d'autres services à plus
forte valeur ajoutée comme la justice
prédictive, et milite pour l'ouverture
de toutes les décisions de justice.
La start-up Transmitio a élaboré
un système de gestion responsable
3

224

du capital numérique de l'entreprise afin de préserver par exemple
les codes et identifiants qui donnent
accès aux services et informations
clés qui font tourner les entreprises
(gestion commerciale, plateforme
CRM, places de marché, serveurs,
site web, blog, emails, etc.). Le projet
futur serait de créer une blockchain
hybride (public/privé) et de travailler
avec les notaires car son travail s'inscrit en « complémentarité »
L'éditeur Yousign4, tiers de confiance,
produit des logiciels de signature,
co-signature et archivage électronique et ses représentants ont exprimé leur souhait d'accéder rapidement à la commande publique. Les
professions règlementées, notamment
le président de la chambre nationale
des huissiers, semblent pouvoir tirer
bénéfice de cette application
Legalstart.fr5 permet aux entrepreneurs de générer des documents juridiques à des prix attractifs. La plateforme ouvre ainsi l'accès au droit aux
TPE et PME. qui sont souvent en difficulté face aux démarches juridiques à
réaliser.
L'application mobile FlashAvocat6,
permet de proposer des consultations
juridiques gratuites aux problèmes
soumis par le client sans que celuici ait à rédiger un email. Une simple
photo suffit à soumettre un dossier
au cabinet. Cette application mobile
disponible gratuitement pour Android
et Apple est couplée à un logiciel
sur mesure sophistiqué permettant

EXPERTISES JUIN 2016

la gestion de ces données. Le client
ouvre l'application, choisit sa catégorie juridique, prend en photo sa pièce
d'identité (vérification de l'identité du
client, gestion du conflit d'intérêt...) et
son document à l'origine de la saisine
du cabinet (contravention, courrier
employeur, convocation en justice,
courrier d'un voisin, plainte...).
EJust7 représente un centre d'arbitrage dématérialisé créé en automne
2015 par une équipe de juristes et de
cadres d'entreprise expérimentés,
souhaitant une justice alternative
efficace. Les limites du modèle judiciaire étatique et de l'arbitrage traditionnel sont à l'origine de la solution
eJust. Animée par l'idée d'une justice
utile et accessible, elle permet aux
entreprises de fluidifier la résolution
des litiges. Cette plateforme propose
une procédure d'arbitrage rapide et
à moindre coût pour les litiges entre
professionnels qui correspond à une
sorte de palais de justice entièrement
dématérialisé.
Ethicorp.org8 est aussi une plateforme
créée par des avocats qui ont pour
ambition de protéger les lanceurs
d'alerte dans les entreprises, garantissant ainsi la confidentialité et le
secret, car les demandes sont traitées
par des avocats. L'un de ses créateurs,
souhaite aller plus loin et lancera bientôt ethipublic.org pour les lanceurs
d'alerte des collectivités publiques.
Enfin, l'association Prison Insider9 a
créé une plateforme à destination des
particuliers et des institutions, pour


http://www.ethipublic.org

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414

Couverture
Editorial & Sommaire
MAGAZINE
VOITURES AUTONOMES : UBER REFUSE LA SUBORDINATION Par Sylvie ROZENFELD
INTERVIEW ISABELLE GAVANON : LE NOUVEAU DROIT DES CONTRATS Par Sylvie ROZENFELD
DOCTRINE
REGULATION DE LA BLOCKCHAIN IL EST URGENT D’ATTENDRE Par Isabelle RENARD
CYBERCRIMINALITÉ LE RANSOMWARE EST-IL ASSURABLE ? Par Jean-Laurent SANTONI
CONCURRENCE : ABSENCE D’UN MARCHÉ PERTINENT DU DÉSTOCKAGE EN LIGNE Par Lucia PEREIRA et Elise CADORET
ACCÈS AU DROIT : DES START-UPS ET UN PORTAIL NUMÉRIQUE PLACE VENDÔME Par Myriam QUÉMÉNER
JURISPRUDENCE
BRANDALLEY, SHOWROOMPRIVÉ.COM / VENTE-PRIVÉE.COM
MAQUINAY / MAPAYE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - VOITURES AUTONOMES : UBER REFUSE LA SUBORDINATION Par Sylvie ROZENFELD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 200
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 201
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 202
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 203
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 205
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 206
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 207
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 208
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - INTERVIEW ISABELLE GAVANON : LE NOUVEAU DROIT DES CONTRATS Par Sylvie ROZENFELD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 210
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 211
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 212
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 213
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 214
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - REGULATION DE LA BLOCKCHAIN IL EST URGENT D’ATTENDRE Par Isabelle RENARD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 216
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 217
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 218
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - CYBERCRIMINALITÉ LE RANSOMWARE EST-IL ASSURABLE ? Par Jean-Laurent SANTONI
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 220
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 221
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - CONCURRENCE : ABSENCE D’UN MARCHÉ PERTINENT DU DÉSTOCKAGE EN LIGNE Par Lucia PEREIRA et Elise CADORET
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 223
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - ACCÈS AU DROIT : DES START-UPS ET UN PORTAIL NUMÉRIQUE PLACE VENDÔME Par Myriam QUÉMÉNER
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 229
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 230
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