Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 218

qui permet de développer sa propre
Blockchain, dans un cadre qui serait
semi propriétaire et semi ouvert.
Il est par ailleurs intéressant de noter
que la Blockchain a d'ores et déjà fait
l'objet d'une proposition du comité
australien de l'ISO pour normaliser
un nouveau domaine d'activité intitulé « Technologies de blockchain et
technologies distribuées de traces et
d'enregistrement des transactions
associées », en vue d'assurer l'interopérabilité des futures applications
Blockchain.

BLOCKCHAIN PUBLIQUE ET
BLOCKCLAIN(S)° PRIVEE(S)
Derrière
le
concept
vendeur
de « Blockchain » se cachent des
réalités qui peuvent être substantiellement éloignées de la Blockchain
publique, libre et universelle, conçue
par le créateur du bitcoin. Il y a des
Blockchain qui n'en sont tout simplement pas, parce qu'il n'y a pas de
mineurs, ou plus exactement il n'y en
a qu'un, qui contrôle l'application et
gère un registre sécurisé en utilisant
la technique de chaînage cryptographique décrite plus haut.
Il s'agit là d'un procédé connu depuis
longtemps, utilisé dans certains
systèmes d'archivage électronique
pour sécuriser les enregistrements,
et parler de Blockchain dans
cette situation relève de l'artifice
marketing le plus complet. Parmi les
Blockchain privées, il y a plusieurs
déclinaisons en fonction de la
façon dont le contrôle du système
est réparti entre ses utilisateurs,
les mineurs, et l'organisateur de
la Blockchain. Dans certaines
Blockchain, quelques utilisateurs
peuvent être également mineurs,
utilisant leurs propres ressources
informatiques, créant une sorte de
collectif autogéré mais privé.

régulation de la Blockchain publique
sont non seulement difficiles, mais
incompatibles avec la nature même
du concept.
Au contraire dans les Blockchain
privées, il sera possible d'imposer
aux
acteurs
des
obligations
juridiques
au
travers
des
conditions générales d'utilisation
de l'application. Ce sera le cas de
l'application minibons que nous
mentionnions au début de cette
note, qui n'est pas une Blockchain
publique puisque c'est entre les seuls
acteurs du financement (sociétés
emprunteuses et prêteurs) que se
répartira la tenue du registre, selon
des modalités qui seront définies
par décret.
Cela pose évidemment des questions : y aura-t-il assez de mineurs
pour que le dispositif soit infalsifiable ? et quel intérêt réel ce système
de Blockchain privée présente-t-il
par rapport à la tenue du registre
par un tiers de confiance ?

(1)

Selon les propos de Sébastien Soriano,
président de l'ARCEP

(2)

Articles L223-12 et L223-13 du Code
Monétaire et Financier - Le futur article
L223-12 du CMF dispose que : « l'émission
et la cession des minibons peuvent
également être inscrites dans un
dispositif d'enregistrement électronique
partagé permettant l'authentification
de ces opérations, dans des conditions,
notamment de sécurité, définies par
décret en Conseil d'Etat. ».

(3)

Bons de caisse permettant l'octroi de prêts
à des entreprises par des particuliers

(4)

Voir à titre d'exemple : http://www.
coindesk.com/ibm-launches-opensource-blockchain-project-backed-bylinux-and-big-banks/

(5)

Roger WAttenhofer, The science of the
blockchain, Inverted Forest Publishing,
2016

(6)

On se référera avec intérêt aux
explications très claires fournies sur le site
https://bitcoin.fr/comment-la-blockchainse-constitue-t-elle/

(7)

L'émetteur signe sa requête avec une clé
cryptographique privée, et elle peut être
vérifiée avec la clé publique gérée par
l'application Blockchain.

(8)

L'empreinte électronique d'un fichier est
l'équivalent de l'empreinte digitale ou
génétique d'une personne. Les propriétés
de l'empreinte sont les suivantes :
■ Si l'on change, ne serait-ce qu'une
virgule, dans le fichier de départ, son
empreinte change ;
■ La probabilité que deux fichiers
différents aient la même empreinte est
très faible ;
■ Il n'est pas possible de reconstituer
le document à partir de sa seule
empreinte.

(9)

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Il est trop tôt pour y répondre.
La Blockchain, qu'elle soit publique
ou privée, présente des potentialités
importantes. Une fois l'effet de mode
apaisé, la loi du marché fera ellemême le tri entre ce qui marche et ce
qui ne marche pas, une régulation
se mettra en place sur les secteurs
qui ne pourront pas y échapper, et
un marché parallèle et obscur se
créera, exactement comme pour
l'internet. Exactement comme pour
toute activité humaine, à vrai dire.

Isabelle RENARD
Avocat au Barreau de Paris
Docteur ingénieur
Cabinet IRenard Avocats

Dans
d'autres
les
mineurs
seront sous le seul contrôle de
l'organisateur et utiliseront ses
moyens, se rapprochant beaucoup
d'un système centralisé.
Et il y aura entre les deux de
nombreuses variantes positionnant
le
curseur
du
contrôle
de
l'organisateur du plus faible au plus
fort. On le voit, bien, le contrôle et la

218

Notes

EXPERTISES JUIN 2016

(10) General Data Protection Régulation,
adoptée le 14 avril 2016 par le Parlement
européen
(11) Principe d'accountability
(12) A titre d'exemple : France Connect
dans le secteur public en France, GOV.
UK.VERIFY en Angleterre, IdKnow dans
le secteur privé, etc.


http://www.coindesk.com/ibm-launches-open-source-blockchain-project-backed-by-linux-and-big-banks/ https://bitcoin.fr/comment-la-blockchain-se-constitue-t-elle/

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414

Couverture
Editorial & Sommaire
MAGAZINE
VOITURES AUTONOMES : UBER REFUSE LA SUBORDINATION Par Sylvie ROZENFELD
INTERVIEW ISABELLE GAVANON : LE NOUVEAU DROIT DES CONTRATS Par Sylvie ROZENFELD
DOCTRINE
REGULATION DE LA BLOCKCHAIN IL EST URGENT D’ATTENDRE Par Isabelle RENARD
CYBERCRIMINALITÉ LE RANSOMWARE EST-IL ASSURABLE ? Par Jean-Laurent SANTONI
CONCURRENCE : ABSENCE D’UN MARCHÉ PERTINENT DU DÉSTOCKAGE EN LIGNE Par Lucia PEREIRA et Elise CADORET
ACCÈS AU DROIT : DES START-UPS ET UN PORTAIL NUMÉRIQUE PLACE VENDÔME Par Myriam QUÉMÉNER
JURISPRUDENCE
BRANDALLEY, SHOWROOMPRIVÉ.COM / VENTE-PRIVÉE.COM
MAQUINAY / MAPAYE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - VOITURES AUTONOMES : UBER REFUSE LA SUBORDINATION Par Sylvie ROZENFELD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 200
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 201
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 202
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 203
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 205
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 207
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 208
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - INTERVIEW ISABELLE GAVANON : LE NOUVEAU DROIT DES CONTRATS Par Sylvie ROZENFELD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 210
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 211
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 212
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 213
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 214
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - REGULATION DE LA BLOCKCHAIN IL EST URGENT D’ATTENDRE Par Isabelle RENARD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 216
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 217
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 218
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - CYBERCRIMINALITÉ LE RANSOMWARE EST-IL ASSURABLE ? Par Jean-Laurent SANTONI
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 220
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 221
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - CONCURRENCE : ABSENCE D’UN MARCHÉ PERTINENT DU DÉSTOCKAGE EN LIGNE Par Lucia PEREIRA et Elise CADORET
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 223
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - ACCÈS AU DROIT : DES START-UPS ET UN PORTAIL NUMÉRIQUE PLACE VENDÔME Par Myriam QUÉMÉNER
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 225
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