Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 198

ÉDITORIAL
SOMMAIRE n°414

UN PEU TARD

T

199
MAGAZINE
VOITURES AUTONOMES :
UBER REFUSE LA SUBORDINATION
Par Sylvie ROZENFELD

209
INTERVIEW
ISABELLE GAVANON :
LE NOUVEAU DROIT DES CONTRATS
Par Sylvie ROZENFELD

215
DOCTRINE
REGULATION DE LA BLOCKCHAIN
IL EST URGENT D'ATTENDRE
Par Isabelle RENARD
CYBERCRIMINALITÉ
LE RANSOMWARE EST-IL ASSURABLE ?
Par Jean-Laurent SANTONI
CONCURRENCE : ABSENCE D'UN MARCHÉ
PERTINENT DU DÉSTOCKAGE EN LIGNE
Par Lucia PEREIRA et Elise CADORET
ACCÈS AU DROIT : DES START-UPS ET UN
PORTAIL NUMÉRIQUE PLACE VENDÔME
Par Myriam QUÉMÉNER

226
JURISPRUDENCE
BRANDALLEY, SHOWROOMPRIVÉ.COM /
VENTE-PRIVÉE.COM
Cour d'appel de Paris, Pôle 5
Chambre 5-7, arrêt du 12 mai 2016
Site internet - e-commerce - concurrent - droit de la concurrence - position
dominante - absence de marché pertinent

MAQUINAY / MAPAYE
Cour d'appel de Paris,
pôle 5 - ch. 11, arrêt du 13 mai 2016
Site internet - contrat de référencement - obligation de collaboration
manquement contractuel - obligation de résultat

198

rois milliards d'euros ! Tel pourrait être
le montant de l'amende infligée par la
Commission européenne à Google pour
abus de position dominante, selon le Sunday
Telegraph. L'autorité de la concurrence lui reproche
de favoriser systématiquement son produit de
comparaison de prix dans ses pages de résultat de
recherche. Cette décision qui devrait être prise dans
les semaines à venir pourrait représenter la sanction la
plus lourde jamais prononcée par l'autorité européenne
de la concurrence. Théoriquement, elle pourrait même
dépasser 6 milliards d'euros, soit 10% du résultat
social de l'année précédente, en vertu de l'article 23,
paragraphe 2, du règlement n° 1/2003. On est loin du
précédent record détenu par Intel de 1,06 milliards
d'euros pour pratiques anti-concurrentielles sur le
marché des processeurs x86, ou des 497,2 millions
d'euros infligés à Microsoft pour son abus de position
dominante sur l'interopérabilité et Media Player. Mais
Google n'est pas une entreprise ordinaire, comme sa
profitabilité : le bénéfice net pour 2015 de sa maisonmère Alphabet s'est élevé à 16 milliards d'euros.
Si spectaculaire soit-elle, cette décision arrive un peu
tard. Certains acteurs ont vu leur développement
enrayé, d'autres ont disparu. La plainte déposée par
plusieurs entreprises remonte en effet à 2010. Elles
reprochaient à Google d'avoir orienter l'algorithme
de son moteur de recherche de façon à placer en
tête les résultats de son comparateur de prix Google
Shopping, au détriment des autres sites de commerce
électronique qui bénéficiaient à l'époque d'un
meilleur référencement. Faute d'accord amiable avec
Google, la Commission a ouvert une enquête qui a
abouti le 15 avril 2015 à une communication des griefs
à Google dont l'épilogue est éminent. Le même jour, la
Commission ouvrait une procédure formelle d'examen
distincte concernant Android.
Le droit de la concurrence est un outil relativement
efficace, même si les géants du numérique ont
davantage été freiné par leur manque d'agilité à
se saisir de nouvelles technologies ou de nouveaux
usages. Mais l'accélération des évolutions, voire
des transformations des marchés, des usages et des
technologies s'accorde de plus en plus mal avec le
temps nécessaire à l'instruction d'une action antitrust. En conséquence, le principal défi qui se présente
aux autorités de la concurrence est de saisir cet
éco-système en perpétuel bouleversement. Et elles
ne sont pas les seules à courir derrière ce mouvement
schumpeterien de destruction créative. Elles doivent
trouver de nouveaux outils pour comprendre le
fonctionnement de ces marchés, en remettant en cause
certains modèles dépassés.

EXPERTISES JUIN 2016



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414

Couverture
Editorial & Sommaire
MAGAZINE
VOITURES AUTONOMES : UBER REFUSE LA SUBORDINATION Par Sylvie ROZENFELD
INTERVIEW ISABELLE GAVANON : LE NOUVEAU DROIT DES CONTRATS Par Sylvie ROZENFELD
DOCTRINE
REGULATION DE LA BLOCKCHAIN IL EST URGENT D’ATTENDRE Par Isabelle RENARD
CYBERCRIMINALITÉ LE RANSOMWARE EST-IL ASSURABLE ? Par Jean-Laurent SANTONI
CONCURRENCE : ABSENCE D’UN MARCHÉ PERTINENT DU DÉSTOCKAGE EN LIGNE Par Lucia PEREIRA et Elise CADORET
ACCÈS AU DROIT : DES START-UPS ET UN PORTAIL NUMÉRIQUE PLACE VENDÔME Par Myriam QUÉMÉNER
JURISPRUDENCE
BRANDALLEY, SHOWROOMPRIVÉ.COM / VENTE-PRIVÉE.COM
MAQUINAY / MAPAYE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - VOITURES AUTONOMES : UBER REFUSE LA SUBORDINATION Par Sylvie ROZENFELD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 200
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 201
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 202
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 203
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 207
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 208
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - INTERVIEW ISABELLE GAVANON : LE NOUVEAU DROIT DES CONTRATS Par Sylvie ROZENFELD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 210
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 211
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 212
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 213
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 214
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - REGULATION DE LA BLOCKCHAIN IL EST URGENT D’ATTENDRE Par Isabelle RENARD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 216
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 217
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 218
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - CYBERCRIMINALITÉ LE RANSOMWARE EST-IL ASSURABLE ? Par Jean-Laurent SANTONI
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 220
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 221
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - CONCURRENCE : ABSENCE D’UN MARCHÉ PERTINENT DU DÉSTOCKAGE EN LIGNE Par Lucia PEREIRA et Elise CADORET
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 223
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - ACCÈS AU DROIT : DES START-UPS ET UN PORTAIL NUMÉRIQUE PLACE VENDÔME Par Myriam QUÉMÉNER
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 225
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 228
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 229
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 230
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 231
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 232
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 233
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - MAQUINAY / MAPAYE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 235
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 236
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