SEABOURN - CROISIÈRES JANVIER 2017 / AVRIL 2018 - 28

Conditions Particulières de vente PREAMBULE Compagnie Internationale de Croisières est une agence de voyages exerçant sous l'enseigne UN OCEAN DE CROISIERES et une SAS au capital de 225.000 €, dont le siège social est situé au 68 rue de Lourmel 75015 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de PARIS sous le numéro 433 766 219. Immatriculation au registre national des Opérateurs de voyages et de séjours « Atout France » sous le numéro 075 100 151, Garantie financière auprès d'Atradius Credit Insurance NV garantissant 100 % des fonds déposés par le client final, Assurance de responsabilité professionnelle (« RCP ») auprès de Hiscox contrat numéro HA RCP0227805. Dans l'hypothèse d'une majoration du prix de vente, l'information sera transmise au client par tout moyen permettant d'en accuser réception. UN OCEAN DE CROISIERES procèdera à la révision du prix de vente en cas de majoration du montant du forfait. Dans ce cas, un décompte sera remis au client par le vendeur qui aura la faculté d'annuler son contrat pour modification substantielle, dans les meilleurs délais suivant la notification de l'augmentation et par tous moyens permettant d'en accuser réception, sans frais ni pénalité, en vertu de l'article R 211 - 9 du Code du Tourisme. Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévu, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'aucune majoration Les présentes conditions particulières sont portées à la connaissance du client avant tout engagement de sa part et constituent une partie de l'information préalable visée à l'article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des prestations et dans certains cas, les conditions particulières de paiement et d'annulation notamment, spécifiques à certains produits et prestations. Dans cette dernière hypothèse, les conditions spécifiques signalées sur le descriptif du produit prévaudront sur le texte général des présentes Conditions Particulières de Vente. L'information préalable peut être modifiée après publication et consultation par les clients, notamment quant au prix, aux conditions d'annulation, aux conditions de transport et au déroulement du séjour et de l'hébergement ; le client en sera informé par écrit par le vendeur avant sa signature du contrat de voyage. Prestations incluses dans le prix des croisières Les prix s'entendent par personne sur la base d'une cabine double et comprennent l'hébergement dans la catégorie de cabine choisie, la formule tout compris, (une sélection de vins pendant les repas ainsi que les consommations aux bars), les animations et spectacles à bord, les gratifications au personnel de bord, les taxes maritimes et les taxes gouvernementales. L'inscription à l'une des croisières Seabourn fournies par Compagnie Internationale de Croisières implique l'acceptation des conditions générales et particulières de vente. En datant et signant le contrat de voyage établi par le vendeur auprès duquel il achète son voyage avec la mention que les conditions sont acceptées par lui, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives au voyage qu'il a choisi selon l'information préalable reçue de l'agence de voyages ou directement auprès de Compagnie Internationale de Croisières. Il est donc renvoyé pour toute précision concernant le voyage choisi aux informations contenues dans le programme, le devis ou la proposition fournis au client avant la signature du contrat. L'offre n'est pas limitée aux croisières publiées dans nos différents supports. Les croisières ou prestations « hors catalogue » sont également soumises aux présentes conditions. Définitions : dans les présentes Conditions Particulières de Vente, les termes « vendeur », « organisateur de voyage » ou « agence de voyages » désignent soit l'agence de voyage tierce auprès de laquelle le client achète ses prestations soit Compagnie Internationale de Croisières qui vend directement les prestations sous l'enseigne Un Océan de Croisières. En application des dispositions de l'article L. 121-21-8.12° du Code de la Consommation les prestations proposées par le vendeur ne sont pas soumises à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du même Code en matière de vente à distance. En conséquence, les prestations vendues à distance par le vendeur sont exclusivement soumises aux conditions d'annulation et de modification prévues aux présentes conditions particulières de vente pour lesquelles le client ne pourra pas invoquer de droit à rétractation. Validité Les présentes conditions sont applicables aux départs entre janvier 2017 et avril 2018. Prix et programmes Les prix indiqués sont exprimés en Euros et s'entendent, à partir de, croisière seule, par personne sur la base d'une cabine double. Ils sont donnés à titre indicatif sur la base des données économiques connues au 05/09/16. Les tarifs évoluent en fonction des dates de départ et des remplissages des bateaux et sont confirmés au moment de la demande de renseignements et de la prise de commande avant signature du contrat. Les tarifs et itinéraires détaillés sont disponibles et mis à jour sur le site www.seabourn-france.fr La compagnie maritime peut à tout moment (avant et pendant la croisière) substituer une escale à une autre ou en modifier les horaires. Révision/variation des prix Les prix des croisières et forfaits acheminements communiqués à l'inscription tiennent compte des données économiques suivantes : ■ Coût du transport aérien et/ou maritime, redevances et taxes telles que les taxes de sécurité, de carburant, d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports connus au moment de l'inscription. ■ Une surcharge carburant peut être appliquée par la compagnie maritime si le prix du baril au NYMEX dépasse les 70$ le baril. Cette éventuelle surcharge s'applique à tous les passagers, même si la réservation est entièrement payée. ■ Les tarifs sont basés sur l'Euro et ne peuvent donc pas être l'objet de fluctuation de taux de change, tant à la hausse qu'à la baisse. ■ Conformément à l'article R211-8 du code de tourisme, UN OCEAN DE CROISIERES se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations, tant à la hausse qu'à la baisse, dans les limites légales prévues en cas de variation du coût de transport, des taxes, des redevances payés en euros auprès de nos prestataires aériens. Toute variation sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage. 28 | SEABOURN-FRANCE.FR Prestations non incluses dans le prix des croisières Les prix ne comprennent pas les excursions, les frais de service, les dépenses personnelles (blanchisserie, soins de beauté, coiffeur, casino, photos etc.), les assurances voyage facultatives, les frais de dossier par cabine, les acheminements jusqu'au et au départ du navire ainsi que les prestations terrestres pré et post croisière éventuellement nécessaires. Promotions/Offres spéciales Nous pouvons être amenés à proposer des promotions sur certains départs ou sur certaines catégories de cabine. Celles-ci n'ont aucun caractère rétroactif par rapport aux clients déjà inscrits et ayant payé un tarif plus élevé. La différence de prix ne peut pas faire l'objet d'un remboursement. Les conditions de ces promotions sont restrictives (choix de la cabine, règlement en totalité, frais d'annulation spécifiques etc.) et justifient une différence de tarif. Durée des croisières La durée d'une croisière est exprimée en nombre de nuits et est calculée depuis le jour d'embarquement jusqu'au jour de débarquement. Pour les croisières, l'embarquement n'est autorisé qu'à partir de 13h. Sauf indication contraire, le débarquement s'effectue le matin, entre 8h et 10h30. En cas de grossesse, un certificat médical confirmant le bon déroulement de la grossesse sera demandé mais Seabourn ne pourra accepter la réservation si la grossesse excède 24 semaines à la fin du voyage. Pour les passagers utilisant une chaise roulante, il est impératif de nous le signaler lors de la réservation afin de faire, lorsque cela est possible, les aménagements nécessaires. Pour votre sécurité et confort, nous vous demandons d'être accompagné par une personne apte à porter votre chaise roulante et d'accepter toutes nos excuses de ne pouvoir, pour des raisons de sécurité, vous porter vers et du navire. Les passagers utilisant une chaise roulante doivent être aptes à monter la passerelle menant au navire par eux-mêmes ou aider de leur compagnon de voyage car les infrastructures du navire ne permettent pas toujours d'y accéder en fauteuil roulant. Seabourn se réserve le droit, en son nom et celui des autres prestataires, de refuser l'embarquement à toutes personnes n'ayant pas stipulé ces informations avant la date de départ ou si la compagnie juge que les personnes ne sont pas aptes à voyager à la date de départ, pour leur propre sécurité ou la santé et la sécurité des autres passagers et membres d'équipage. Réservations à bord Si vous effectuez une pré-inscription à bord d'un navire, un acompte payable en Euros vous sera demandé à bord. Cette pré-inscription vous permet de bénéficier d'une réduction sur votre prochaine croisière mais qui peut ne pas être cumulabe avec d'évetuels tarifs promotionnels. Un acompte complémentaire plafonné à 25% du montant total de votre voyage vous sera demandé lors de votre retour en France pour confirmer votre pré-réservation. Inscription/Acompte L'inscription ne devient effective qu'après versement à titre d'acompte d'une somme au moins égale à 25% du montant total du voyage. Les assurances facultatives, le transport aérien sur certaines compagnies ainsi que les tarifs spéciaux de croisières non remboursables/non transférables doivent être également réglés en totalité au moment de l'inscription. Dans cette hypothèse, cette précision sera donnée au moment de la réservation. ■ ■ Frais d'envoi : les frais de type Chronopost, ou service urgent éventuellement rendus nécessaires par le fait d'une inscription tardive, de grèves des services postaux ou autres circonstances indépendantes de notre volonté seront facturés à l'agence de voyage ou au client. ■ Frais de gestion : une somme forfaitaire (correspondant aux frais de service de 100 € par dossier sera perçue par Un Océan de Croisières dans le cas d'une inscription à moins de 14 jours du départ. Pour ce type de commande l'organisateur ne peut accepter que des commandes fermes et définitives. ■ Le prix des prestations, accepté par le client du fait de l'inscription, ne peut en aucun cas donner lieu à des demandes de révision avant le départ pour quelque motif que ce soit. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du client, qui apprécie avant son départ si le prix lui convient, en acceptant pour les forfaits touristiques le fait qu'il s'agit d'un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par le vendeur. ■ Prix dérisoire : Si à la suite d'une erreur matérielle, le prix communiqué au client est manifestement dérisoire ou abusivement bas par rapport à la valeur objective de la prestation, le vendeur peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. Le client pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme et corrigé des prestations. Forfait acheminement optionnel En option, un forfait acheminement, sur vols réguliers exclusivement, peut être proposé. Les prix varient en fonction des classes de réservation et de la disponibilité au moment de la réservation. Les services et prestations inclus sont variables selon les destinations. Conformément aux articles R. 211-15 et suivants du Code du Tourisme le client est informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Le vendeur informera le client de l'identité de la compagnie aérienne qui assurera le(s) vol(s). En cas de changement de transporteur, le client sera informé par le transporteur contractuel ou par l'organisateur du voyage, par tout moyen approprié, dès lors qu'il en aura connaissance. Responsabilité des transporteurs La responsabilité du vendeur ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages, régie notamment par les conventions internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999 et la règlementation européenne, notamment le Règlement CE 261/2004. Le client est informé que les modifications d'horaires ou d'itinéraires, d'escales, changements d'aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Ces situations sont, le plus souvent, liées à l'encombrement ponctuel de l'espace aérien, au respect des règles de la navigation aérienne, aux impératifs de sécurité et de vérification des appareils. Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc.) restent à la charge du passager. Dans tous les cas, les responsabilités des compagnies aériennes, de leurs représentants, agents ou employés, ne sont limitées, en cas de dommages, plaintes ou réclamations, qu'au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur les conditions du contrat de transport conclu entre la compagnie et le passager. En vertu de l'article 9 du règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la communauté européenne peut être consultée en agence et sur le site internet suivant : http://www.dgac.fr En cas d'annulation et de non utilisation d'un billet d'avion, le client a la possibilité de se faire rembourser, sur demande, les taxes d'aéroport afférentes à celui-ci. Le remboursement fera l'objet d'une facturation de frais de 20% du montant remboursé, sauf dans le cas d'une demande en ligne. Réservation Lors de votre demande de réservation, nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer : d'éventuels problèmes de santé ou de handicap qui nécessitent une assistance médicale. Un questionnaire médical, sous pli confidentiel, devra alors être rempli par votre médecin traitant. Règlement du solde Le solde du prix du voyage doit être payé au plus tard 60 jours avant la date de départ. A défaut de règlement dans les délais, nous nous réservons le droit de considérer le voyage comme annulé par le client et, de ce fait, de retenir les frais d'annulation applicables. Toute inscription dans une période de solde ne pourra être considérée comme ferme que si elle est accompagnée du règlement intégral de l'ensemble des prestations. Les règlements peuvent s'effectuer par chèque, carte bancaire Visa ou Mastercard et virement bancaire. Conditions et barème des frais d'annulation Toute modification ou annulation de la part du client doit être signifiée par tout moyen permettant d'obtenir un accusé de réception (télécopie, courriel, lettre recommandée ...) et par l'intermédiaire de son agence de voyages. La date de réception de l'avis d'annulation est la date prise en compte pour le calcul des frais. Toute modification (report, changement de navire ou de destination, changement de nom etc.) sera considérée comme une annulation suivie d'une nouvelle inscription. Aucun remboursement ne peut intervenir si le passager ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans les documents de voyage de même s'il ne peut pas présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visa, certificat de vaccination etc.). Tout voyage interrompu ou modifié par un passager ne peut donner lieu à un quelconque remboursement. De plus, les frais supplémentaires occasionnés par une modification du déroulement de son voyage restent à la charge du passager. http://www.seabourn-france.fr http://www.dgac.fr http://www.SEABOURN-FRANCE.FR

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