Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 118

ÉDITORIAL
E-MARAUDE

SOMMAIRE n°412

119
MAGAZINE
LOGICIELS PUBLICS :
ACCÈS AUX CODES SOURCES SOUS CONTRÔLE
Par Sylvie ROZENFELD

124
INTERVIEW
DOMINIC JENSEN
L'E-TRANSFORMATION DE L'ACCÈS AU DROIT
Par Sylvie ROZENFELD

129
DOCTRINE
VIE PRIVÉE
PRIVACY SHIELD : UNE AVANCÉE ET UN TEST
POUR L'UNITÉ DE L'EUROPE
Par Benjamin MAY
MÉDIATION
DE NOUVELLES OBLIGATIONS
POUR LES CYBERMARCHANDS
Par Laure BAËTÉ et Sadry PORLON
CONTENTIEUX INFORMATIQUE
DE LA SAISIE À LA PERQUISITION CIVILE
Par Maroussia NETTER-ADLER
DONNÉES PERSONNELLES
UN TRAITEMENT D'UNE SEULE DONNÉE ?
Par Jérôme DEBRAS
RÉSEAUX SOCIAUX
FACEBOOK ET L'ORIGINE DU MONDE
Par Damien CHALLAMEL
DONNÉES PERSONNELLES
RECHERCHES ET ÉVALUATION EN SANTÉ
Par Thomas ROCHE

149
JURISPRUDENCE
IBM FRANCE / CSC COMPUTER SCIENCES
Cour d'appel de Versailles, 14e chambre,
arrêt contradictoire du 19 novembre 2015

Logiciel - intégration de système - débauchage - expertise - demande de
saisie de données - article 145 du cpc - expert - expertise

118

A

près le secteur de la musique et du disque,
c'est au tour de celui des taxis, mis en difficulté par les technologies de l'information,
de bénéficier du soutien logistique et financier de l'Etat. Pour le premier, il avait créé l'Hadopi
afin de lutter contre le téléchargement illicite d'œuvres
de l'esprit. Pour le second, il vient de développer et de
mettre en place la plateforme Le.Taxi que le décret du
21 mars 2016 qui l'institue décrit comme le « "registre de
disponibilité des taxis", [qui] a pour finalité d'améliorer
l'accès aux taxis par leurs clients en favorisant le développement de services innovants ». Le coût de la plateforme, développée par la Délégation à la sécurité et la
circulation routières (DSCR) et le Secrétariat général
pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) est
évalué à 250 000 € et celui de son exploitation annuelle
à 500 000 €. Nous sommes toutefois très loin du budget
de l'Hadopi qui s'est élevé à 8,5 millions d'euros en 2015.
La loi Thévenoud du 1er octobre 2014 a instauré le principe d'un registre en ligne pour permettre au secteur
des taxis de lutter efficacement et technologiquement
contre de nouveaux intervenants, tels Uber. Le.Taxi, qui
vient d'être lancé à Montpellier avant son déploiement
national, facilite la mise en relation de clients avec des
taxis inscrits, via des applications partenaires. Il s'agit
d'un registre qui fédère les données de géolocalisation
et de disponibilité des taxis qui utilisent une application affiliée. Le client peut ainsi « héler » virtuellement
un taxi disponible dans sa zone, sans être limité à l'offre
d'une seule compagnie. Du côté des chauffeurs de taxi,
le recours à la plateforme est facultatif. Et celui qui l'utilise peut ponctuellement décider de ne pas être visible et
de ne pas communiquer ses données de géolocalisation
et de disponibilité. Le taxi volontaire doit par ailleurs
accepter d'être noté par le client, ce qui ne fait pas du
tout partie de la culture de cette profession, et il ne peut
imposer aucun frais d'approche, comme pour la vraie
maraude. Cet outil, qui n'a rien coûté à la profession
mais aux contribuables, est gratuit pour les taxis et les
clients. Et les données anonymisées issues du système
seront bientôt mises gratuitement à la disposition du
public sous licence ouverte afin de pouvoir établir des
statistiques et d'étudier l'optimisation des zones de
maraude, le suivi du trafic, les vitesses moyennes des
courses en ville, etc. Mais que fera l'Etat quand les taxis,
comme les VTC, seront peu à peu remplacés par des
voitures sans chauffeur ? Le 23 mars 2016, la commission économique des Nations Unies a franchi un premier
pas vers la voiture autonome en annonçant la révision
prochaine de la convention de Vienne de 1968 sur la
circulation routière. Si la voiture sans chauffeur n'est
pas encore pour tout de suite, la commission a cependant déclaré que « les systèmes de conduite automatisés seront explicitement autorisés sur les routes, à condition qu'ils soient conformes aux règlements des Nations
Unies sur les véhicules ou qu'ils puissent être contrôlés
voire désactivés par le conducteur ». Le Japon a déjà
commencé à lancer des expérimentations de taxis sans
chauffeur pour des trajets de 3 kms.

EXPERTISES AVRIL 2016



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412

Couverture
Sommaire
MAGAZINE - LOGICIELS PUBLICS : ACCÈS AUX CODES SOURCES SOUS CONTRÔLE Par Sylvie ROZENFELD
INTERVIEW - DOMINIC JENSEN L’E-TRANSFORMATION DE L’ACCÈS AU DROIT Par Sylvie ROZENFELD
DOCTRINE
VIE PRIVÉE PRIVACY SHIELD : UNE AVANCÉE ET UN TEST POUR L’UNITÉ DE L’EUROPE Par Benjamin MAY
MÉDIATION DE NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES CYBERMARCHANDS Par Laure BAËTÉ et Sadry PORLON
CONTENTIEUX INFORMATIQUE DE LA SAISIE À LA PERQUISITION CIVILE Par Maroussia NETTER-ADLER
DONNÉES PERSONNELLES UN TRAITEMENT D’UNE SEULE DONNÉE ? Par Jérôme DEBRAS
RÉSEAUX SOCIAUX FACEBOOK ET L’ORIGINE DU MONDE Par Damien CHALLAMEL
DONNÉES PERSONNELLES RECHERCHES ET ÉVALUATION EN SANTÉ Par Thomas ROCHE
JURISPRUDENCE
IBM FRANCE / CSC COMPUTER SCIENCES Cour d’appel de Versailles, 14e chambre, arrêt contradictoire du 19 novembre 2015
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - MAGAZINE - LOGICIELS PUBLICS : ACCÈS AUX CODES SOURCES SOUS CONTRÔLE Par Sylvie ROZENFELD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 120
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 121
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 122
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 123
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - INTERVIEW - DOMINIC JENSEN L’E-TRANSFORMATION DE L’ACCÈS AU DROIT Par Sylvie ROZENFELD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 125
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 126
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 127
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 128
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - VIE PRIVÉE PRIVACY SHIELD : UNE AVANCÉE ET UN TEST POUR L’UNITÉ DE L’EUROPE Par Benjamin MAY
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 130
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 131
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - MÉDIATION DE NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES CYBERMARCHANDS Par Laure BAËTÉ et Sadry PORLON
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 133
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 134
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 135
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - CONTENTIEUX INFORMATIQUE DE LA SAISIE À LA PERQUISITION CIVILE Par Maroussia NETTER-ADLER
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 137
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - DONNÉES PERSONNELLES UN TRAITEMENT D’UNE SEULE DONNÉE ? Par Jérôme DEBRAS
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 139
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 140
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - RÉSEAUX SOCIAUX FACEBOOK ET L’ORIGINE DU MONDE Par Damien CHALLAMEL
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 142
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 143
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 144
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 145
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - DONNÉES PERSONNELLES RECHERCHES ET ÉVALUATION EN SANTÉ Par Thomas ROCHE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 147
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 148
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - IBM FRANCE / CSC COMPUTER SCIENCES Cour d’appel de Versailles, 14e chambre, arrêt contradictoire du 19 novembre 2015
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 150
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 151
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 152
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 153
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 155
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 156
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1903_444
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1811_440
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1810_439
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1809_438
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