La revue RH&M - N°76 - Janvier 2020 - 42

CHRONIQUE de la compliance

10 bonnes pratiques de groupes
en gouvernance et compliance
Des exigences accrues
et des sanctions sans appel
L'éthique et la gouvernance deviennent des sujets prioritaires
pour les dirigeants et les conseils
d'administration : pour la première
fois depuis 19 ans, plus de directeurs
généraux ont été licenciés en 2018
pour manquement à l'éthique que
pour une mauvaise performance
financière ou des conflits avec leur
1
conseil . Un sujet toujours d'actualité puisque le CEO de McDonalds,
qui avait redressé le géant du
fastfood, a été licencié début novembre pour avoir eu une relation
consentie avec une personne de
son entreprise. Face aux exigences
accrues de leurs administrateurs,
les entreprises doivent renforcer
leur gouvernance et l'infrastructure de leur compliance. Oui, mais
comment ? En partenariat avec le
Master Droit et Ethique des affaires
de l'université de Cergy-Pontoise2,
nous avons analysé la politique de
gouvernance de groupes sur ces sujets en France et en avons dégagé
10 best practices.
En préambule, un constat : ils ont
en commun d'avoir des valeurs
fortes qui impactent les comportements, de l'assumer et de faire de
l'adhésion à la culture d'entreprise

un point clé dès l'intégration et
au quotidien. Et les valeurs fortes
étant le socle de la compliance, cela
leur donne un coup d'avance.
De bonnes pratiques
en termes d'organisation
1.  Rattacher le/la Compliance
Officer, directeur - plus que responsable - de la conformité au bon
niveau : souvent au Président et/
ou l'intégrer au comité de direction
2. Créer différents comités : un qui
traite d'éthique, d'ESG, de gouvernance et de stratégie au niveau du
conseil, et des comités opérationnels au niveau de la direction, des
fonctions globales et des filiales
3. Renforcer la transversalité et la
verticalité de la compliance
- M ettre en œuvre des comités
rassemblant des responsables de
tous les départements
- S 'assurer que le/la CCO soit
membre de nombreux comités
-
C réer de solides canaux de
communication avec le conseil
d'administration
4.  Identifier et former des ambassadeurs en relais de l'équipe
compliance
5. « Déssiloter » : bâtir l'organisation pour qu'interagissent la RSE,
la compliance, le juridique, la finance, le risque et le business

BLANDINE CORDIER-PALASSE
Présidente et fondatrice de BCP Executive Search, cabinet de stratégie
humaine et recrutement spécialisé dans les fonctions de protection
stratégique que sont Compliance & conformité, Risk Management,
Juridique & Fiscal, Gouvernance et Finance. Elle a acquis une longue
expérience professionnelle comme avocate puis directeur juridique
et secrétaire de conseil dans des groupes cotés. Elle est aussi Docteur
en Droit et co-fondatrice du Cercle de la Compliance.
Pour en savoir plus : bcpsearch.com

P.42 | JANVIER 2020 | N°76 LA REVUE RH&M

De bonnes pratiques dans
le business
1.  Impliquer les responsables
éthique et compliance en amont
des projets pour mieux cerner et
monitorer les risques
2.  Instaurer un cercle vertueux
qui lie information, évaluation et
évolution en boucle pour une amélioration permanente des politiques
et des procédures par l'analyse des
écarts et le suivi de l'exécution des
plans d'action
3. Former tous les collaborateurs
sur ces sujets, les convaincre que
chacun est acteur de la compliance
du groupe
4. Cartographier tous les risques
- de corruption à tierces parties,
sans oublier cyber, conflits d'intérêt, anti trust, data privacy, droits
de l'homme, etc... - puis établir des
politiques de prévention
5. Relever le défi lié au périmètre
international des opérations,
impliquant des croisements de
réglementations, des exigences
complexes dans certains pays et
responsabiliser chacun au niveau
local et global.
Les avantages d'une
gouvernance compliance
robuste
Des pratiques qui montrent bien
qu'il faut des valeurs et de la
discipline, une politique et une organisation qui intègre gouvernance
et compliance afin de protéger le
développement et l'image de l'entreprise et de ses dirigeants. 

1. https://www.strategyand.pwc.com/gx/en/insights/
ceo-success.html
2. Trophées d'excellence de l'éthique des affaires 2019
https://www.strategyand.pwc.com/gx/en/insights/ceo-success.html http://www.bcpsearch.com
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