La revue RH&M - N°76 - Janvier 2020 - 32

Performance sociale
Dialogue Social

L'après CSE, plaidoyer pour
une modernisation du dialogue social

JEANBAPTISTE
ERTLE
Directeur des
Relations Sociales
et des Politiques
Sociales d'AIRBUS
en France

A

irbus vient de passer
une étape cruciale dans
l'évolution de son modèle
de dialogue social. En 1
mois, les 53.000 salariés
du groupe en France ont voté pour la
mise en place des CSE à travers un dispositif unique en son genre, innovant et
« challenging », avec un même prestataire de vote électronique pour tous et
une solution « full » vote électronique
ou vote électronique « mixte », en présentiel et à distance. Avec un taux global
de participation de plus de 70% dès le 1er
tour au niveau du groupe, l'objectif est
largement atteint. Le renouvellement des
Instances Représentatives du Personnel
à la même date a permis également une
nouvelle mesure de la représentativité
groupe, sociétés et établissements, qui a

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entraîné son lot de changements concernant le positionnement des différents
acteurs. Airbus va pouvoir désormais
entrer dans une nouvelle phase de mise
en place de son accord de refondation du
dialogue social, signé en octobre 2018 par
l'ensemble des organisations syndicales
représentatives après plusieurs mois de
concertation et de négociation. Cet accord
ambitieux devra répondre à de nombreuses questions posées aujourd'hui et
qui apparaissent comme un véritable défi
pour, osons le dire, la survie du dialogue
social tel que nous le connaissons dans
les 10, 20 prochaines années.
Plusieurs mois après les négociations et à
travers les nombreuses discussions avec
le management et les partenaires sociaux
pour préparer le déploiement complet de
notre accord au 1er janvier 2020, le débat
sur la modernisation du dialogue social
s'est intensifié, permettant de dégager
ou de confirmer quelques éléments clés
pour le futur.
Le fonctionnement du CSE,
du CSE-C et du Comité
de Groupe : simplification,
transparence et qualité
de l'information
Si les ordonnances « Travail » ont été
une réelle opportunité de simplification
et d'optimisation des moyens à travers
le CSE, les acteurs du dialogue social au
sein de l'entreprise s'accordent à dire que
la réussite du modèle passera par plusieurs points essentiels : 1/ le maintien
d'un équilibre entre les moyens accordés
et les ambitions dans le domaine social,
2/ l'importance d'une représentation de
proximité, 3/ un fonctionnement des IRP
fluide et centré sur la qualité des débats.
Fort d'une culture sociale historique,
Airbus a souhaité maintenir différents

moyens supra légaux tant au niveau des
CSE qu'au niveau des mandats syndicaux. Par exemple, à l'heure où la santé
et la sécurité sont une priorité pour l'entreprise, des heures de délégation ont été
accordées aux suppléants du CSE dans le
but de venir renforcer le fonctionnement
de la CSSCT. De même, notre accord
donne beaucoup d'importance au rôle de
la négociation collective, en renforçant la
structure des mandats syndicaux destinés
à contribuer à une politique contractuelle
toujours plus dynamique et innovante.
Point crucial des négociations menées en
2018, la nécessité de maintenir des représentants du personnel sur le terrain a
été également prise en compte de façon
originale (création d'un nouveau mandat
de RVS - Représentant de la Vie Sociale)
pour permettre aux représentants du
personnel de rester « connectés » avec le
personnel et de ne pas se transformer en
« apparatchiks ».
Enfin, si nous avons réellement simplifié la structure de nos IRP par la voie de
notre accord (ex : diminution et repositionnement des commissions du CSE)
pour la rendre plus efficace, nous nous
sommes engagés en parallèle sur la qualité et la transparence des informations
partagées dans les instances. Cela passe
par le niveau de détail des informations
mais également par la qualité de l'implication du management à travers la
présidence des instances et/ou leur
participation active systématique pour
traiter les points présentés en CSE. Cela
nécessite de la disponibilité, mais c'est un
point essentiel pour la qualité du dialogue
social.
La professionnalisation
des acteurs : attractivité
de la carrière syndicale, gestion
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