Horizon Bio n°9 - (Page 16)

RÉGLEMENTATION DIRECTIVE-CADRE EUROPÉENNE UNE NOUVELLE PAGE DANS LA GESTION DES DÉCHETS UNE NOUVELLE DIRECTIVECADRE «DÉCHETS» ENTRERA EN VIGUEUR FIN 2010. ZOOM SUR LE TEXTE QUI VA RÉGLEMENTER LES ACTIVITÉS DE LA GESTION DES DÉCHETS AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LES ANNÉES À VENIR EN PERMETTANT, LE CAS ÉCHÉANT, DE FAIRE DES DÉCHETS DES PRODUITS… LA NOUVELLE DIRECTIVE-CADRE VOTÉE PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN CLARIFIE LA NOTION DE RECYCLAGE DES DÉCHETS. u cours des prochains mois, le cadre réglementaire de la gestion des déchets en Europe va changer. Une nouvelle directive-cadre, remplaçant la précédente qui date de 1975, a en effet été votée en juin 2008 par le Parlement européen. L’un des objectifs de cette révision est de simplifier la législation européenne sur les déchets. Le nouveau texte regroupe par exemple deux directives jusque-là séparées, portant l’une sur les déchets dangereux, l’autre sur les déchets non dangereux. Mais l’essentiel n’est pas là. Pour Dominique Pin, directeur du Développement durable chez Suez Environnement, « la révision traduit surtout la volonté du législateur européen de prendre acte des évolutions notables survenues en trente ans dans le secteur de la gestion DEUXIÈME SEMESTRE 2009 16 | HORIZON BIO N° 09

Table des matières de la publication Horizon Bio n°9

COUVERTURE
SOMMAIRE
MÉTIERS
INNOVATION
RÉGLEMENTATION
HORIZONS
COORDONNÉES

Horizon Bio n°9

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