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Rapport annuel de la CNIEG - 2009 - (Page 32)

32 CNIEG 2009 Le rapport général du commissaire aux comptes Le rapport général CNIEG Siège social: 20, rue des Français Libres BP 60415 – 44204 Nantes Cedex 2 du commissaire aux comptes Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre conseil d’administration, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur : • le contrôle des comptes annuels de la CNIEG, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; • la justification de nos appréciations. Les comptes annuels ont été établis sous la responsabilité de l’agent comptable et sont arrêtés par le directeur. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Règles et principes comptables • La note n° 2 « Règles et méthodes comptables » de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l’équilibre des résultats de chaque section comptable et leurs conséquences sur la comptabilisation des régularisations en fin d’exercice. • Les règles et méthodes comptables relatives à la prise en compte des engagements sociaux envers les salariés de la Caisse sont exposées dans la note n° 28 « Engagements hors bilan » de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre organisme, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées cidessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour nous fonder une opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse à la fin de cet exercice. Estimations comptables Votre Caisse constitue des provisions pour couvrir les risques relatifs au litige amiante, tel que décrit en note « Modalités d’estimations comptables des charges calculées » de l’annexe. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation de ces provisions s’est fondée sur : • une prise de connaissance et des tests de la procédure suivie par la Caisse pour identifier les risques concernés et procéder à leur estimation ; • la cohérence des estimations par rapport aux jugements déjà rendus vis-à-vis de la Caisse dans des cas similaires. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. ■ Nantes, le 26 février 2010 KPMG Audit - Département de KPMG S.A. Franck NOËL - Associé Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Table des matières de la publication Rapport annuel de la CNIEG - 2009

Couverture
Éditorial
Sommaire
Glossaire
Avant-propos
Les mots 2009 de la CNIEG
Les grands chantiers se poursuivent
- La consolidation de la réforme
- Le déploiement du schéma directeur du système d’information
- La qualité de service
- Assurer le financement du régime
- Ils font avancer la CNIEG
Données démographiques et financières
- La démographie du régime
- Les prestations
- Les cotisants
- Le rapport démographique
- Les données financières
- Le bilan de l’exercice 2009
- Le compte de résultat de l’activité 2009
- Les prestations vieillesse
- Les autres prestations
- Un budget de fonctionnement maîtrisé
Annexes
- Le bilan
- Le compte de résultat
- Le rapport général du commissaire aux comptes
- Les engagements de retraite
- Les entreprises de la branche des IEG

Rapport annuel de la CNIEG - 2009

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