MNRA & Vous l'eMag - n°11 / 1er trimestre 2016 - (Page 11)

11 ma VIE PRO En pratique Déménager son entreprise, mode d'emploi Environ 120 000 sociétés déménagent chaque année en France. Dans la majorité des cas, il s'agit d'entreprises de moins de 10 salariés, sur une distance inférieure à 50 km. Cette étape, souvent coûteuse, ne s'improvise pas. Zoom sur les points clés pour réussir son déménagement. ÉVALUER LE COÛT ÉLABORER UN PLANNING Faire appel à des professionnels n'est pas la solution la plus économique mais cela permet de se protéger contre le risque de détérioration... et de lombalgie. Pour obtenir le meilleur prix, mieux vaut solliciter plusieurs devis. Il faut compter entre 4 000 et 10 000 euros, selon le déménagement (distance, volume et poids). Le contrat doit inclure la déclaration de valeur des biens, une « lettre de voiture » avec toutes les informations (date, prestataire, adresses de chargement et de déchargement...) et une assurance. Réduction des coûts, nouvelles embauches, nouveaux marchés, amélioration du confort ou de l'accessibilité... Les motifs de déménagement sont nombreux pour les entreprises qui, en moyenne, changent de murs tous les dix ans. La première chose à faire : planifier son déménagement, entre 1 et 6 mois à l'avance, selon la taille de l'entreprise. Il convient de réaliser un audit des nouveaux locaux, de lister les travaux à faire, le mobilier à changer et les formalités administratives à effectuer (changement d'adresse, Internet, téléphone...), de trier les documents, d'étiqueter le matériel et les affaires de chaque salarié. Ne pas oublier de donner son préavis au propriétaire des anciens locaux, 6 mois à l'avance pour un bail commercial de 9 ans. 2 1 INFORMER SES SALARIÉS DÉCLARER LE CHANGEMENT Tout déménagement, considéré comme un transfert de siège social et donc une modification statutaire de l'entreprise, doit être signalé au Centre de formalités des entreprises (CFE). Pour effectuer la démarche en ligne, une seule adresse : guichet-entreprise.fr. Le « guichet entreprises » permet de déclarer à distance son déménagement. Une information transmise directement au CFE de la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) concernée. 4 POUR EN SAVOIR PLUS * L'Agence française du déménagement d'entreprises. * Le portail de l'artisanat * Le site officiel de l'administration française * Le site de la Chambre syndicale du déménagement Remettre à ses salariés, le plus tôt possible, une feuille de route. L'accord du salarié n'est pas nécessaire s'il a signé un contrat de travail avec une clause de mobilité, ou si l'entreprise déménage « dans le secteur géographique du lieu de travail initial ». Une notion que le juge apprécie au cas par cas. Un refus du salarié peut justifier un licenciement pour motif personnel. Dans le cas d'un déménagement « hors secteur géographique », sans clause de mobilité, l'accord du salarié est obligatoire. Une modification de son contrat de travail doit lui être proposée par lettre recommandée. Le salarié a 1 mois pour refuser la modification. Il bénéficie alors de la procédure de licenciement pour motif économique. 3 http://www.guichet-entreprise.fr http://www.afde.pro/ http://www.artisanat.fr/ http://www.service-public.fr http://www.demenager-pratique.com/

Table des matières de la publication MNRA & Vous l'eMag - n°11 / 1er trimestre 2016

Couverture
Sommaire
ma MUTUELLE
Quoi de neuf : La Fondation MNRA pour valoriser l’artisanat
Service : Élisez vos délégués MNRA !
ma VIE PRO
Dossier : Osez l’innovation !
En pratique : Déménager son entreprise, mode d’emploi
Mes droits : Des banques plus à l’écoute des petites entreprises
ma VIE PERSO
Santé : Prévenir les problèmes d’audition
En famille : Comment accompagner ses enfants ?
Portrait : Brice Connesson : la ganache avec panache !

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