Serum - Le vaccin contre l'isolement & la désinformation des ESI - n°32 - (Page 4)
> ÉTUDES
DROIT d’installation des libéraux
> L’exercice en milieu libéral reste pour la plupart des étudiants un peu flou. Dans quel contexte nous trouvons-nous? Qu’en est-il du droit d’installation ? Focus sur un type d’exercice généralement peu abordé en formation.
2008, LE PREMIER AVENANT À LA CONVENTION NATIONALE
Dès 2008, l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) et les syndicats représentatifs de la profession des infirmiers libéraux ont porté des avenants (avenant n°1 puis avenant n°3) à la convention nationale infirmière et l’ont ainsi modifiée. L’avenant n°1 prévoit des mesures de régulation démographique de l’offre globale de soins infirmiers sur une période expérimentale de deux ans. Des zones précises sont alors délimitées, puis ensuite qualifiées de « très sous dotées » à « sur dotées» en infirmiers libéraux. En effet, il a été constaté des disparités régionales allant de 1 à 6. Les zonages sont définis par les Agences Régionales de Santé (ARS) dans les premiers Schémas Régionaux d’Organisation des Soins (SROS), selon une méthodologie spécifiée par arrêté. En 2011, constatant l’efficacité de l’avenant n°1 et la nécessité d’une continuité dans le temps d’une telle régulation, un nouvel avenant (avenant n°3) est porté dans le but d’améliorer cette dynamique tout en répondant aux besoins de santé de la population.
UN NOUVEL AVENANT POUR MAINTENIR LA DYNAMIQUE
> À N OT E R !
RD E SO IN S IN FI LES SE RV IC ES A D) O M IC IL E (S SI M IE RS À D RE É EN VA IN À ÊT O N T D EM A N D NS CES CO N D IT IO EXO N ÉR ÉS D E V EN A N T N°3. FI XÉ ES PA R L’A CT IO N D E L’IM PA U N E ÉVA LUAT RA A N T N°3 SE D E CE T AV EN S : N S D EU X A N R ÉA LI SÉ E DA 2014 S EN M A RS R EN D EZ-VO U N! PO U R CE B IL A IS, IL ES T O N S TO U TE FO PR ÉC IS LE XE RC ER DA N S PO SS IB LE D’E EL. N V EN TI O N N CA D R E N O N CO ERU E U N E R ÉP CE LA IM PL IQ ELE R EM B O U RS CU SS IO N SU R D ES TES AU PR ÈS M EN T D ES A C PATI EN TS.
Dans les zones « très sous dotées », des mesures incitatives sont mises en place et le maintien des infirmiers libéraux conventionnés déjà installés est favorisé. Un contrat santé solidaire (remplacé par le contrat incitatif infirmier en 2011), optionnel et à adhésion individuelle, est conclu entre les professionnels de santé et l’assurance maladie pour favoriser l’installation et le maintien dans ces zones. Ces infirmiers bénéficient ainsi d’un soutien matériel à l’installation et de mesures d’accompagnement (aide à l’investissement, participation aux cotisations des allocations familiales). Toutefois, ils doivent être au moins deux : ce contrat veut aussi favoriser le regroupement des infirmiers libéraux et lutter ainsi contre l’isolement et la surcharge de travail en zones « sous-dotées ». En contrepartie, l’infirmier contractant s’engage à suivre des patients atteints de pathologies chroniques, à réaliser la vaccination antigrippale telle que définie par l’assurance maladie dans le cadre de ses campagnes, à utiliser les moyens de télétransmissions, à informer une fois par an la caisse d’assurance maladie et à réaliser deux tiers de leur activité dans ces zones « très sous dotées ». Dans les zones « sur dotées », le rééquilibrage sera permis grâce à des mesures d’accès au conventionnement : celui-ci ne pourra se faire qu’à la condition qu’un autre infirmier conventionné cesse définitivement d’exercer dans cette zone. L’infirmier souhaitant s’y installer devra assurer la continuité des soins de cet infirmier en cessation d’activité et s’intégrer avec les autres professionnels de la zone considérée. Dans les autres zones, l’exercice libéral conventionné n’est soumis à aucune condition particulière.
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SERUM|N°32
Table des matières de la publication Serum - Le vaccin contre l'isolement & la désinformation des ESI - n°32
SOMMAIRE & ÉDITO
ACTUALITÉS
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ÉTUDES
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Serum - Le vaccin contre l'isolement & la désinformation des ESI - n°32
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