Repères HORS SÉRIE - Janvier 2019 - 1

HORS SÉRIE

Le magazine de l'IRSN

Nouvelle réglementation en radioprotection

Une approche graduée et mieux adaptée
aux diverses situations
L'exposition à la
radioactivité naturelle
mieux prise en compte
Les risques radiologiques liés
à la radioactivité naturelle
sont davantage insérés au sein
du dispositif général de protection
contre les risques liés aux
rayonnements ionisants.
Certaines spécificités existent
pour les pratiques utilisant
des sources radioactives
ou des appareils émetteurs
de rayonnements. Les matières
présentant des concentrations
en radionucléides naturels
supérieures aux valeurs
d'exemption - fixées dans un
tableau en annexe du code de
la santé publique -, sont
dénommées « substances
radioactives d'origine naturelle »
- ou SRON. Elles nécessiteront un
contrôle de la radioprotection.
Dans le code de l'environnement,
les activités industrielles
susceptibles d'utiliser ou de
générer des SRON devront
caractériser les matières premières,
produits ou déchets pour vérifier
leur radioactivité.
Si les valeurs d'exemption
sont dépassées, ces activités
devront appliquer les prescriptions
d'une ou plusieurs rubriques
- 1716, 2797 - de la nomenclature
des installations classées pour la
protection de l'environnement
(ICPE).

L

a réglementation en radioprotection évolue. Trois décrets1 transposant la directive
européenne 2013/59/Euratom sont parus
au Journal officiel le 5 juin 2018. Les pouvoirs
publics ont profité de la transposition pour
revoir l'ensemble des dispositions relatives
à la radioprotection des codes de la santé
publique et du travail. L'objectif est d'apporter une approche plus graduée et plus adaptée
aux nombreuses situations d'exposition des
personnes ou de l'environnement aux rayonnements ionisants. D'autres codes - environnement, défense, minier - sont impactés : des
dispositions spécifiques à certains régimes
d'activités nucléaires y sont insérées.

Création des conseillers
en radioprotection
Dans le code de la santé publique, les grands
principes de la radioprotection sont renforcés
avec la nécessité de justifier une activité nucléaire

ou une pratique médicale sur des patients, et
avec l'apparition des niveaux de référence et de
la contrainte de dose.
La radioactivité naturelle est mieux prise en
compte dans les matières premières, produits
ou déchets pouvant contenir des radionucléides naturels en quantité non négligeable, par
exemple dans les matériaux de construction.
Pour mieux graduer les prescriptions afférentes
aux activités nucléaires, un régime d'enregistrement est créé entre la déclaration et l'autorisation pour des activités pouvant être gérées de
manière générique plutôt qu'individuelle.
Parmi les principales nouveautés, il y a aussi la
protection des sources de rayonnement contre
la malveillance et la création du conseiller en
radioprotection (CRP). La présence de ce dernier est désormais obligatoire auprès de tout
responsable d'activité nucléaire.
Dans le code du travail, les nouvelles dispositions intègrent la prévention des risques liés
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