UOC - LE GUIDE DE VOS CROISIÈRES - Janvier 2017/Avril 2018 - 150

CONDITIONS PARTICULIÈRES
PREAMBULE
La Compagnie Internationale de Croisières est une
agences de voyages exerçant sous l'enseigne UN
OCEAN DE CROISIERES et une SAS au capital de
225.000 €, dont le siège social est situé au 68 rue de
Lourmel 75015 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de PARIS sous le numéro
433 766 219.
Immatriculation au registre national des Opérateurs de
voyages et de séjours « Atout France » sous le numéro
075 100 151,
Garantie financière auprès d'Atradius Credit Insurance
NV garantissant 100 % des fonds déposés par le client
final,
Assurance de responsabilité professionnelle (« RCP »)
auprès de Hiscox contrat numéro HA RCP0227805.
Les présentes conditions particulières sont portées à la
connaissance du client avant tout engagement de sa
part et constituent une partie de l'information préalable
visée à l'article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les
fiches descriptives des prestations et dans certains cas,
les conditions particulières de paiement et d'annulation
notamment, spécifiques à certains produits et prestations. Dans cette dernière hypothèse, les conditions
spécifiques signalées sur le descriptif du produit prévaudront sur le texte général des présentes Conditions Particulières de Vente.
L'information préalable peut être modifiée après publication et consultation par les clients, notamment quant au
prix, aux conditions d'annulation, aux conditions de
transport et au déroulement du séjour et de l'hébergement ; le client en sera informé par écrit par le vendeur
avant sa signature du contrat de voyage.
L'inscription à l'une des croisières fournies par Compagnie Internationale de Croisières implique l'acceptation
des conditions générales et particulières de vente. En
datant et signant le contrat de voyage établi par le vendeur auprès duquel il achète son voyage avec la mention
que les conditions sont acceptées par lui, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives au voyage qu'il a choisi selon
l'information préalable reçue de l'agence de voyages ou
directement auprès de la Compagnie Internationale de
Croisières. Il est donc renvoyé pour toute précision
concernant le voyage choisi aux informations contenues
dans le programme, le devis ou la proposition fournis au
client avant la signature du contrat. L'offre n'est pas limitée aux croisières publiées dans nos différents supports.
Les croisières ou prestations « hors catalogue » sont
également soumises aux présentes conditions.
Définitions : dans les présentes Conditions Particulières
de Vente, les termes « vendeur », « organisateur de
voyage » ou « agence de voyages » désignent soit
l'agence de voyage tierce auprès de laquelle le client
achète ses prestations soit la Compagnie Internationale
de Croisières qui vend directement les prestations sous
l'enseigne Un Océan de Croisières.
En application des dispositions de l'article L. 121-218.12° du Code de la Consommation les prestations proposées par le vendeur ne sont pas soumises à
l'application du droit de rétractation prévu aux articles
L. 121-21 et suivants du même Code en matière de
vente à distance.
En conséquence, les prestations vendues à distance par
le vendeur sont exclusivement soumises aux conditions
d'annulation et de modification prévues aux présentes
conditions particulières de vente pour lesquelles le client
ne pourra pas invoquer de droit à rétractation.

Validité
Les présentes conditions sont applicables aux départs
entre le 1er janvier 2017 et le 30 avril 2018.

Prix et programmes

INFOS PRATIQUES
CONDITIONS

Les prix indiqués sont exprimés en Euros et s'entendent, à partir de, croisière seule, par personne sur la
base d'une cabine double. Ils sont donnés à titre indicatif
sur la base des données économiques connues au
01/07/16. Les tarifs évoluent en fonction des dates de
départ et des remplissages des bateaux et sont confirmés au moment de la demande de renseignements et
de la prise de commande avant signature du contrat. Les
tarifs et itinéraires détaillés sont disponibles et mis à jour
sur le site www.unoceandecroisieres.com
Les compagnies maritimes peuvent à tout moment
(avant et pendant la croisière) substituer une escale à
une autre ou en modifier les horaires. Nous invitons les
passagers à prendre connaissance des conditions particulières de la compagnie maritime qui fournira la croisière.

150 | unoceandecroisieres.com

Révision/variation des prix

Durée des croisières

Les prix des croisières et forfaits acheminements communiqués à l'inscription tiennent compte des données
économiques suivantes :
■ Coût du transport aérien et/ou maritime, redevances
et taxes telles que les taxes de sécurité, de carburant,
d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement
dans les ports et aéroports connus au moment de
l'inscription.
■ Les compagnies maritimes peuvent d'appliquer une
surcharge carburant si le prix du baril au NYMEX dépasse les 70$ le baril. Cette éventuelle surcharge s'applique à tous les passagers, même si la réservation
est entièrement payée.
■ A l'exception des croisières Crystal Cruises, Paul Gauguin Cruises et P&O Cruises, les tarifs sont basés sur
l'Euro et ne peuvent donc pas être l'objet de fluctuation de taux de change, tant à la hausse qu'à la baisse.
Les croisières Crystal Cruises et Paul Gauguin Cruises
sont facturés à UN OCEAN DE CROISIERES en Dollars US et les croisières P&O Cruises sont facturées à
UN OCEAN DE CROISIERES en Livres Sterling. Les
tarifs sont convertis en Euros et le taux de change utilisé est indiqué sur la confirmation/bon de commande
remis à l'inscription. Ce tarif en Euros peut ensuite
faire l'objet de modification selon les règles indiquées
ci-après.

La durée d'une croisière est exprimée en nombre de
nuits et est calculée depuis le jour d'embarquement
jusqu'au jour de débarquement. Pour les croisières,
l'embarquement n'est autorisé qu'à partir de 13h. Sauf
indication contraire, le débarquement s'effectue le
matin, entre 8h et 10h30.

Conformément à l'article R211-8 du code de tourisme,
UN OCEAN DE CROISIERES se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations, tant à la hausse qu'à la
baisse, dans les limites légales prévues et selon les modalités suivantes :
a) Variation du cours des devises.
Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur
le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence
serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu'à la
baisse).
Bien évidemment, cette fluctuation des devises ne s'apprécie que sur les prestations facturées en devises à UN
OCEAN DE CROISIERES et qui peuvent représenter,
selon les voyages, 30 à 70% du prix total.
b) Variation du coût de transport, des taxes, des redevances payés en euros auprès de nos prestataires aériens. Toute variation sera intégralement répercutée dans
les prix de vente du voyage.
Dans l'hypothèse d'une majoration du prix de vente, l'information sera transmise au client par tout moyen permettant d'en accuser réception.
UN OCEAN DE CROISIERES procèdera à la révision du
prix de vente en cas de majoration du montant du forfait.
Dans ce cas, un décompte sera remis au client par le
vendeur qui aura la faculté d'annuler son contrat pour
modification substantielle, dans les meilleurs délais suivant la notification de l'augmentation et par tous moyens
permettant d'en accuser réception, sans frais ni pénalité,
en vertu de l'article R 211 - 9 du Code du Tourisme.
Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ
prévu, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'aucune majoration

Prestations incluses dans le prix
des croisières
Les prix s'entendent par personne sur la base d'une cabine double et comprennent l'hébergement dans la catégorie de cabine choisie, la pension complète, les
animations et spectacles à bord et les taxes maritimes.
Le vin au repas, les consommations aux bars, les pourboires et certaines autres prestations sont compris dans
les formules «tout inclus » détaillées dans les pages de
présentation de chaque compagnie.

Prestations non incluses dans le prix
des croisières
Les prix ne comprennent pas les excursions, les pourboires, les frais de service, les dépenses personnelles
(blanchisserie, soins de beauté, coiffeur, casino, photos
etc.), les boissons (consommations aux bars, eaux minérales, vin à table etc.), les assurances voyage facultatives, les frais de dossier par cabine, les acheminements
jusqu'au et au départ du navire ainsi que les prestations
terrestres pré et post croisière éventuellement nécessaires.

Promotions/Offres spéciales
Nous pouvons être amenés à proposer des promotions
sur certains départs ou sur certaines catégories de cabine. Celles-ci n'ont aucun caractère rétroactif par rapport aux clients déjà inscrits et ayant payé un tarif plus
élevé. La différence de prix ne peut pas faire l'objet d'un
remboursement.
Les conditions de ces promotions sont restrictives
(choix de la cabine, règlement en totalité, frais d'annulation spécifiques etc.) et justifient une différence de tarif.

Forfait acheminement optionnel
En option, un forfait acheminement, sur vols réguliers
exclusivement, peut être proposé. Les prix varient en
fonction des classes de réservation et de la disponibilité
au moment de la réservation. Les services et prestations inclus sont variables selon les destinations.
Conformément aux articles R. 211-15 et suivants du
Code du Tourisme le client est informé de l'identité du
ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Le vendeur informera le
client de l'identité de la compagnie aérienne qui assurera
le(s) vol(s). En cas de changement de transporteur, le
client sera informé par le transporteur contractuel ou par
l'organisateur du voyage, par tout moyen approprié, dès
lors qu'il en aura connaissance.

Responsabilité des transporteurs
La responsabilité du vendeur ne saurait se substituer à
celle des transporteurs français ou étrangers assurant
le transport ou le transfert des passagers et des bagages, régie notamment par les conventions internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du
28 mai 1999 et la règlementation européenne, notamment le Règlement CE 261/2004.
Le client est informé que les modifications d'horaires ou
d'itinéraires, d'escales, changements d'aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols
font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Ces situations sont, le plus souvent, liées à l'encombrement ponctuel de l'espace aérien, au respect
des règles de la navigation aérienne, aux impératifs de
sécurité et de vérification des appareils.
Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi,
hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc.)
restent à la charge du passager.
Dans tous les cas, les responsabilités des compagnies
aériennes, de leurs représentants, agents ou employés,
ne sont limitées, en cas de dommages, plaintes ou réclamations, qu'au strict transport aérien des passagers
et de leurs bagages comme précisé sur les conditions
du contrat de transport conclu entre la compagnie et le
passager.
En vertu de l'article 9 du règlement européen 2111/2005
du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la communauté
européenne peut être consultée en agence et sur le site
internet suivant : http://www.dgac.fr
En cas d'annulation et de non utilisation d'un billet
d'avion, le client a la possibilité de se faire rembourser,
sur demande, les taxes d'aéroport afférentes à celui-ci.
Le remboursement fera l'objet d'une facturation de frais
de 20% du montant remboursé, sauf dans le cas d'une
demande en ligne.

Réservations à bord
Si vous effectuez une pré-inscription à bord d'un navire,
un acompte payable en Euros ou en devises étrangères
vous sera demandé à bord. Cette pré-inscription permet
de bénéficier de certains avantages sur la croisière choisie, variables selon les compagnies. Un acompte complémentaire plafonné à 25% du montant total de votre
voyage vous sera demandé lors de votre retour en
France pour confirmer votre pré-réservation. En raison
des différents taux de change utilisés pour convertir ces
devises, la somme débitée par votre banque peut ne pas
correspondre exactement au montant qui sera déduit de
votre facture finale.

Inscription/Acompte
L'inscription ne devient effective qu'après versement
à titre d'acompte d'une somme au moins égale à 25%
du montant total du voyage. Les assurances facultatives, le transport aérien sur certaines compagnies
ainsi que les tarifs spéciaux de croisières non remboursables/non transférables doivent être également
réglés en totalité au moment de l'inscription. Dans
cette hypothèse, cette précision sera donnée au moment de la réservation.
■ Frais d'envoi : les frais de type Chronopost, ou service urgent éventuellement rendus nécessaires par le
fait d'une inscription tardive, de grèves des services
postaux ou autres circonstances indépendantes de
notre volonté seront facturés à l'agence de voyage ou
au client.
■ Frais de gestion : une somme forfaitaire (correspondant aux frais de service de 100 € par dossier sera perçue par Un Océan de Croisières dans le cas d'une
inscription à moins de 14 jours du départ. Pour ce type
de commande l'organisateur ne peut accepter que des
commandes fermes et définitives.
■

http://www.dgac.fr http://www.unoceandecroisieres.com http://www.unoceandecroisieres.com

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