Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 290

EN BR EF
LA BLOCKCHAIN, PAS SI DÉCENTRALISÉE
les
Selon une enquête sur la réelle décentralisation
des blockchains dont
résultats ont été publiés le 22 juin
dernier et qui a été commandée par la
Darpa, (Defense Advanced Research
Projects Agency), une agence affiliée
au département de la Défense des
États-Unis, le trafic des blockchains
serait concentré entre les mains de
quelques acteurs. Les investigations
ont été menées par Trail of Bits, une
société spécialisée dans la recherche
en sécurité logicielle. D'après ses
conclusions, « l'immuabilité de la
blockchain peut être brisée non pas en
exploitant les vulnérabilités cryptographiques,
mais plutôt en subvertissant
les propriétés des implémentations,
de la mise en réseau et des protocoles
de consensus d'une blockchain. Nous
montrons qu'un sous-ensemble de
participants peut obtenir un contrôle
centralisé excessif sur l'ensemble du
système ». D'abord, elle estime que
bien que le cryptage utilisé dans les
crypto-monnaies soit à toutes fins
utiles sécurisé, il ne garantit pas la
sécurité, comme le prétendent les
promoteurs. Par ailleurs, elle constate
que le trafic bitcoin n'est pas chiffré
CONFÉRENCE ADI J . AFJE :
DÉCRYPTAGE DU DSA
L'Association pour le développement de l'informatique
(ADIJ) et l'Association française des juristes d'entreprise
(AFJE) organisent le 22 septembre 2022 une conférence
consacrée au décryptage du Digital Services Act. Le DSA
veut repenser en profondeur la responsabilité des intermédiaires
du numérique : promesse ou réalité ? Telle est
la question qui servira de fil rouge à cette journée.
Karima Ben Abdelmalek, présidente de Happn et depuis
mars dernier, présidente de l'ADIJ se penchera sur la
question suivante : Comment exploiter le DSA au service
et que tout tiers sur la route du réseau
entre les nœuds (par exemple, les
fournisseurs de services Internet, les
opérateurs de points d'accès Wi-Fi ou
les gouvernements) peut observer et
choisir de supprimer les messages
qu'il souhaite. Enfin, Tor est devenu
le plus grand fournisseur de réseau
de bitcoin : près de 55 % des nœuds
bitcoin n'étaient adressables que via
Tor (en mars 2022). Un nœud de sortie
Tor malveillant peut modifier ou
supprimer du trafic. D'après l'étude,
près de 60 % du trafic du bitcoin est
concentré dans les mains de trois
fournisseurs d'accès à internet au
cours des cinq dernières années.
de la confiance des utilisateurs et de la sécurité des
plateformes ? Servane Forest Gitiaux, directrice juridique
de Leboncoin abordera les nouveaux risques pour
l'e-commerce et les limites nécessaires aux obligations.
Anne Cousin, avocat associé IT IP Herald, et vice-présidente
de l'ADIJ s'intéressera à la liberté d'expression
avant et après le DSA : responsabilité ou responsabilisation
accrue des plateformes ? Véronique Chapuis,
directrice du programme à l'Ecole de guerre économique
traitera de la lutte contre la haine en ligne : les nouveaux
outils sont-ils à la hauteur des enjeux ? ». Et Nathan
Klein, senior legal counsel chez Google interviendra sur
Les très grandes plateformes vues par le DSA : risques
systémiques, audits, évaluations... que peut-on attendre,
comment s'y préparer ?
Faux avis dénigrants sur Google My Business : condamnation à 7 000 €
Par un jugement du 22 juin 2022,
le tribunal
judiciaire de Paris
a condamné l'auteure de faux
avis dénigrants à verser 3 000 €
de dommages-intérêts en réparation
du préjudice moral, et
4 000 € au titre des frais engagés
pour la procédure, à la titulaire
du compte Google My Business.
Pour l'indemnisation, les juges,
qui ont bien motivé leur décision,
ont pris en compte le fait que ces
avis avaient porté atteinte à sa
réputation commerciale. Ces six
avis défavorables, restés près de
sept mois accessibles, portaient
la note 1 étoile. Ils représentaient
le quart de ceux postés qui, eux,
avaient donné la note 5 étoiles. Les
données statistiques montrent
qu'entre la période écoulée après
la publication des avis litigieux,
290
entre le 1er novembre 2020 et
le 31 janvier 2021, et celle située
après leur suppression, entre le
11 mai et le 20 juillet 2021, le trafic
sur le site est passé de 767 à 3 331
utilisateurs et les demandes de
contacts ont presque doublé,
passant de 34 à 64. Le tribunal
indique que s'il n'est pas démontré
que ces avis sont la cause unique
de cette augmentation, « le caractère
notable de ces évolutions
permet de les mettre en corrélation
avec les avis publiés » par
l'auteure des messages négatifs.
Quant aux 4 000 € en application
de l'article 700 du CPC, ils sont
notamment justifiés par sa situation
financière et par les frais
exposés par la victime du dénigrement,
notamment les deux
requêtes
en
communication
EXPERTISES SEPTEMBRE 2022
de données. A noter que depuis
l'entrée en vigueur du décret du
20 octobre 2021 sur la conservation
des données permettant
d'identifier tout créateur de
contenu mis en ligne, les
demandes en communication
de données ne peuvent aboutir
que si les contenus en cause
peuvent être qualifiés pénalement.
Désormais, il n'est donc
plus possible de solliciter des
données d'identification en
cas d'atteinte à la vie privée ou
à l'image d'une personne ou
d'avis dénigrants publiés sur
internet. Aujourd'hui, dans cette
affaire, la victime des avis négatifs
postés par une personne sous
pseudonyme, n'aurait pas pu
obtenir, sur requête, les données
d'identification.

Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS BLOCKCHAIN - NOMS DE DOMAINE NFT : UNE MENACE POUR LES MARQUES
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - MICA, UN RÈGLEMENT QUI MANQUE DE HAUTEUR
DOCTRINE
TECHNOLOGIES - LES DÉBRIS SPATIAUX : LES ENJEUX JURIDIQUES ET TECHNIQUES
CONTENTIEUX - ECHEC DE PROJET INFORMATIQUE : DÉTERMINATION DES PRÉJUDICES. 2ÈME PARTIE
PREUVE - LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE IMPARFAITE : UNE CRÉATION JURIDIQUE INÉDITE
RGPD - QUAND LE DÉTOURNEMENT DE FINALITÉ FAIT ÉCHEC AU DROIT D’ACCÈS
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS BLOCKCHAIN - NOMS DE DOMAINE NFT : UNE MENACE POUR LES MARQUES
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 285
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 288
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 289
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 290
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 291
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 293
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - MICA, UN RÈGLEMENT QUI MANQUE DE HAUTEUR
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 295
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 296
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 297
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 298
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - TECHNOLOGIES - LES DÉBRIS SPATIAUX : LES ENJEUX JURIDIQUES ET TECHNIQUES
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Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 301
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 302
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 303
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - CONTENTIEUX - ECHEC DE PROJET INFORMATIQUE : DÉTERMINATION DES PRÉJUDICES. 2ÈME PARTIE
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 305
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 306
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Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 308
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Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PREUVE - LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE IMPARFAITE : UNE CRÉATION JURIDIQUE INÉDITE
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 313
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - RGPD - QUAND LE DÉTOURNEMENT DE FINALITÉ FAIT ÉCHEC AU DROIT D’ACCÈS
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