Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 289

UE : LES ENGAGEMENTS D'AMAZON
Le 7 juillet dernier, le vice-président d'Amazon a présenté à
la Commission européenne une série d'engagements, en
réponse à deux enquêtes ouvertes en juillet 2019 et novembre
2020. La première concerne son utilisation des données non
publiques des vendeurs tiers de sa place de marché, ce qui
lui permettrait de « calibrer les offres de détail » et les « décisions
commerciales stratégiques » au détriment des autres
vendeurs de la plateforme. La seconde porte sur Buy Box et le
label Prime pour lesquels on reproche à Amazon d'appliquer
des critères obscurs pour la sélection des vendeurs bénéficiaires
de ces dispositifs.
Amazon s'engage donc pour une durée de cinq ans à « s'abstenir
d'utiliser des données non publiques relatives aux
activités des vendeurs indépendants sur sa marketplace,
ou tirées de celles-ci, pour ses activités de vente au détail qui
sont en concurrence avec ces vendeurs ». Cet engagement
s'appliquera à la fois aux outils automatisés et à ses salariés.
La proposition s'applique aux données individuelles et
aux données agrégées, comme les conditions de vente, les
recettes, les expéditions, les informations relatives aux stocks,
les données relatives aux visites des consommateurs ou les
performances des vendeurs sur la plateforme. Sur la Buy Box,
Amazon s'engage notamment à offrir une égalité de traitement
à tous les vendeurs lors du classement de leurs offres
pour sélectionner les lauréats. Quant au label Prime, la plateforme
s'engage à proposer « des conditions et des critères non
discriminatoires » pour sélectionner les vendeurs et les offres
de marketplace et de ne pas imposer de transporteur.
Après avoir entendu les parties concernées qui pouvaient
s'exprimer jusqu'au 9 septembre, la Commission européenne
décidera d'accepter ou non ces engagements.
JEAN-NOËL BARROT, MINISTRE CHARGÉ DE LA
TRANSITION NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS
Jean-Noël Barrot, député Modem,
est nommé ministre délégué, chargé
de la Transition numérique et des
Télécommunications. Dans l'ordre
protocolaire, il obtient un rang
supérieur à celui de secrétaire d'Etat
qu'occupait son prédécesseur Cédric
O. Cette évolution, souhaitée par de
nombreux acteurs de l'écosystème,
lui permettra d'assister systématiquement
au conseil des ministres.
Autre nouveauté, les « télécommunications
» font désormais partie
de l'intitulé du portefeuille, et non
celui de « communications électroniques
» adopté depuis 2004. La
notion de souveraineté, en revanche,
n'apparaît pas, mais reste bel et bien
dans le champ de son ministère
de tutelle. Jean-Noël Barrot n'est
pas un expert des questions liées
aux nouvelles technologies et il
n'a jamais publiquement porté de
projets en lien avec le numérique,
Jean-Noël Barrot est diplômé
d'HEC et est titulaire d'un doctorat
en sciences de gestion en 2012 ; il
a soutenu une thèse d'économie
financière. Ses travaux de recherche
portent sur le financement des
entreprises et de l'innovation, sur
les réseaux de production et le crédit
inter-entreprises et sur l'interaction
entre les marchés de capitaux et
les marchés de biens et de services.
Parallèlement, il a été élu pour
la première fois député en 2017, au
nom du Modem, dont il est le secrétaire
général depuis décembre 2018.
Il a occupé pendant près de cinq
ans les fonctions de vice-président
de la commission des Finances et
a dirigé, en 2017, une mission de
réflexion sur la réforme de l'Assemblée
nationale. En 2021, Jean Castex
lui a commandé un rapport sur l'accompagnement
économique des
territoires à la sortie de la crise du
Covid-19.
Il est le fils de Jacques Barrot (ancien
ministre de plusieurs gouvernements
de droite, vice-président
de la Commission européenne de
2004 à 2009 et membre du Conseil
constitutionnel de 2010 à 2014) et le
petit-fils de l'ancien résistant devenu
député Noël Barrot (1958-1966),
ESCROQUERIE BANCAIRE : TORTS PARTAGÉS ENTRE LA BANQUE ET SES CLIENTS
Par un jugement du 7 juillet 2022, le tribunal de
commerce de Paris a considéré que la banque était
responsable à hauteur de 50 % du préjudice subi par ses
clients victimes d'une escroquerie, car elle aurait dû
détecter les « anomalies apparentes » affectant les RIB qui
lui avaient été transmis pour enregistrement dans leur
espace numérique. Il estime par ailleurs que les clients
ont été négligents en poursuivant leurs opérations alors
qu'ils avaient au départ suspecté une escroquerie. Le
tribunal estime donc qu'il y a un partage de responsabilité
et condamne la banque à verser à ses clients
25 245 € en réparation des préjudices subis et 2 500 € au
titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour les
frais engagés.
Des clients de la Bred avaient voulu souscrire un prêt
immobilier qui leur avait été refusé en raison de la
faiblesse de leur apport personnel. Ils se sont donc
renseignés auprès du site Meilleurtaux.com pour être
mis en relation avec un autre établissement bancaire.
Et ils ont été contactés par un homme se présentant
comme conseiller financier de la banque espagnole
BBVA. Ce dernier leur a fait une offre et ils ont interrogé
la Bred pour s'assurer de la fiabilité de l'offre de prêt, qui
leur a répondu qu'il n'y avait rien à redire à la proposition.
Pour le premier virement de 20 390 € lié à l'apport,
les demandeurs ont déposé à l'Agence de la Bred la copie
du premier RIB frauduleux pour création de l'IBAN par la
banque dans leur espace numérique, sans que la banque
ne le conteste. Pour le second virement de 50 000 € et le
3ème de 490 €, les demandeurs procèdent de la même
manière avec un RIB portant le code Swift Nova Bank
et non BBVA, sans que ni les clients ni la Bred ne s'en
inquiètent. Les trois virements de leur compte ouvert à
la BBVA ont bien été exécutés au moyen de l'identifiant
unique que leur a fourni la Bred sur la base des instructions
de ses clients.
Le tribunal commence par indiquer que la Bred a agi
selon les règlementations en vigueur et les instructions
de ses clients. Toutefois, il estime que, sans s'immiscer
dans les opérations de ses clients, la banque aurait pu
vérifier l'existence d'une éventuelle anomalie apparente
sur le RIB transmis par sa cliente. Par ailleurs, malgré
une suspicion d'escroquerie lors du premier virement,
les clients ont poursuivi leur opération.
EXPERTISES SEPTEMBRE 2022
289
http://www.Meilleurtaux.com

Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS BLOCKCHAIN - NOMS DE DOMAINE NFT : UNE MENACE POUR LES MARQUES
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - MICA, UN RÈGLEMENT QUI MANQUE DE HAUTEUR
DOCTRINE
TECHNOLOGIES - LES DÉBRIS SPATIAUX : LES ENJEUX JURIDIQUES ET TECHNIQUES
CONTENTIEUX - ECHEC DE PROJET INFORMATIQUE : DÉTERMINATION DES PRÉJUDICES. 2ÈME PARTIE
PREUVE - LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE IMPARFAITE : UNE CRÉATION JURIDIQUE INÉDITE
RGPD - QUAND LE DÉTOURNEMENT DE FINALITÉ FAIT ÉCHEC AU DROIT D’ACCÈS
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS BLOCKCHAIN - NOMS DE DOMAINE NFT : UNE MENACE POUR LES MARQUES
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 285
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 287
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 288
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 289
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 290
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 291
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 293
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - MICA, UN RÈGLEMENT QUI MANQUE DE HAUTEUR
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 295
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 296
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 297
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 298
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - TECHNOLOGIES - LES DÉBRIS SPATIAUX : LES ENJEUX JURIDIQUES ET TECHNIQUES
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 300
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 301
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 302
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 303
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - CONTENTIEUX - ECHEC DE PROJET INFORMATIQUE : DÉTERMINATION DES PRÉJUDICES. 2ÈME PARTIE
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 305
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 306
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 307
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 308
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 309
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 310
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 311
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PREUVE - LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE IMPARFAITE : UNE CRÉATION JURIDIQUE INÉDITE
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 313
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - RGPD - QUAND LE DÉTOURNEMENT DE FINALITÉ FAIT ÉCHEC AU DROIT D’ACCÈS
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 315
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 316
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2210_483
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2209_482
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2207_481
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2206_480
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2205_479
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2204_478
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2203_477
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2202_476
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2201_475
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2112_474
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2111_473
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2110_472
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2109_471
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2107_470
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2106_469
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2105_468
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2104_467
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2103_466
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2102_465
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2101_464
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2012_463
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2011_462
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2010_461
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2009_460
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2007_459
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2006_458
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2005_457
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2004_456
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2003_455
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2002_454
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2001_453
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1912_452
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1911_451
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1910_450
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1909_449
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1907_448
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1906_447
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1905_446
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1904_445
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1903_444
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1902_443
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1901_442
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1812_441
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1811_440
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1810_439
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1809_438
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1807_437
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1806_436
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1805_435
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1804_434
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1803_433
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1802_432
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1801_431
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1712_430
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1711_429
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1710_428
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1709_427
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1707_426
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1706_425
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1705_424
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1704_423
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1703_422
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1702_421
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1701_420
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1612_419
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1611_418
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1610_417
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1609_416
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1607_415
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1606_414
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1605_413
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1604_412
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1603_411
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1602_410
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1601_409
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1512_408
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1511_407
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1510_406
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1509_405
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1507_404
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1506_403
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1502_399
https://www.nxtbookmedia.com