Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 284

FOCUS
Blockchain
Noms de domaine NFT : une
menace pour les marques
Depuis peu se développe un marché des noms de domaine NFT
(non fongible token). Des marques commencent à s'y intéresser et
à en créer, notamment dans la perspective des métavers. D'autres
subissent au contraire le pillage de leurs droits, sans pouvoir agir dans
un univers technologique décentralisé, sans autorité de régulation.
I
l y a bien longtemps que le
cybersquatting ne défraie
plus la chronique judiciaire.
Le far west des noms de
domaine où les marques étaient
pillées correspond à des temps
révolus, croyait-on. Une jurisprudence
pléthorique avait rappelé
que l'internet n'est pas une zone
de non-droit et que les règles
de la propriété intellectuelle s'y
appliquent
aussi. Un système
de résolution des litiges mis en
place par l'Icann avait fait ses
preuves. On pensait donc la
question du cybersquatting réglée,
et voici qu'elle resurgit dans un
autre contexte technologique,
sur le web3, avec les noms de
domaine NFT. Des Chanel.eth ou
Samsung.eth ont été créés par des
personnes ou entités qui n'ont rien
à voir avec les titulaires de droit. Un
mode de résolution du litige adapté
à la blockchain reste à imaginer.
Les domaines NFT, comme les
noms de domaine conventionnels,
permettent de pointer vers
un contenu. Il s'agit de traduire
une adresse IP numérique
(192.168.1.96) ou une adresse
cryptographique (0xb6060BFb836897EAECa521A7C2BE728D9BB5CE92)
en
284
un
texte
facilement
mémorisable, comme
xxx.fr ou 000.nft. Les seconds
utilisent donc une syntaxe similaire
à celle des noms de domaine
classiques. Malgré
leur
finalité
commune, ils ne fonctionnent
pas avec la même technologie : le
système de nommage par noms
de domaine est lié à la technologie
DNS alors que les NFT reposent
sur la technologie de la chaîne de
blocs. La blockchain contient des
informations sur le propriétaire du
domaine, ainsi que sur l'identité
du propriétaire, le contenu d'un
site web ou d'un domaine. Le nom
de domaine NFT est stocké dans
un portefeuille, tout comme les
crypto-monnaies. Un domaine
NFT est en somme une adresse de
portefeuille crypto connectée à un
token non fongible.
Ce qui distingue également
profondément ces deux systèmes,
c'est la manière dont ils sont gérés.
Le Système de noms de domaines
(DNS), le répertoire de l'internet, est
un système distribué, centralisé et
géré par l'Icann qui coordonne
de nombreux processus et bases
de données pour assurer le fonctionnement
de l'internet. Au
contraire, les noms de domaine
NFT appartiennent à un système
décentralisé qui n'est régi par
aucune organisation responsable.
EXPERTISES SEPTEMBRE 2022
Les deux types de noms de
domaine interviennent donc
dans des univers technologiques
parallèles. Les domaines NFT
n'étant pas validés par l'Icann, ils
ne sont pas non plus enregistrés
dans la zone racine du système
de noms de domaine (DNS). Par
conséquent, ils ne peuvent pas
être appelés sur tous les navigateurs
ou uniquement à l'aide d'un
plugin. De nouveaux navigateurs
compatibles avec la cryptographie
comme Brave ou Opera Crypto
Browser prennent en charge les
domaines NFT.
Si les noms de domaine NFT
connaissent un succès grandissant
depuis peu,
nommage
d'un
le principe
indépendant
ne date pas d'hier. On a déjà vu
émerger par le passé des racines
alternatives qui n'ont pas réussi à
s'imposer, faute d'utilisateurs. Il
y a plus de dix ans, des pointeurs
ont été mis dans la blockchain
pour la première fois. Mais l'idée
était sans doute trop précoce et
n'a pas rencontré son public. Il
faudra pour cela attendre la fin
des années 2010. Unstoppable
Domains a lancé les noms de
domaine sur
2019. Et
la blockchain en
fin novembre 2021, est
né le projet de noms de domaine

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Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS BLOCKCHAIN - NOMS DE DOMAINE NFT : UNE MENACE POUR LES MARQUES
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - MICA, UN RÈGLEMENT QUI MANQUE DE HAUTEUR
DOCTRINE
TECHNOLOGIES - LES DÉBRIS SPATIAUX : LES ENJEUX JURIDIQUES ET TECHNIQUES
CONTENTIEUX - ECHEC DE PROJET INFORMATIQUE : DÉTERMINATION DES PRÉJUDICES. 2ÈME PARTIE
PREUVE - LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE IMPARFAITE : UNE CRÉATION JURIDIQUE INÉDITE
RGPD - QUAND LE DÉTOURNEMENT DE FINALITÉ FAIT ÉCHEC AU DROIT D’ACCÈS
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS BLOCKCHAIN - NOMS DE DOMAINE NFT : UNE MENACE POUR LES MARQUES
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Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 288
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Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 290
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 291
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 293
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - MICA, UN RÈGLEMENT QUI MANQUE DE HAUTEUR
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 295
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 296
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 297
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 298
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - TECHNOLOGIES - LES DÉBRIS SPATIAUX : LES ENJEUX JURIDIQUES ET TECHNIQUES
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Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 301
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Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 303
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - CONTENTIEUX - ECHEC DE PROJET INFORMATIQUE : DÉTERMINATION DES PRÉJUDICES. 2ÈME PARTIE
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 305
Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 306
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Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PREUVE - LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE IMPARFAITE : UNE CRÉATION JURIDIQUE INÉDITE
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Expertises des Systèmes d'information - Septembre 2022 - N°482 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - RGPD - QUAND LE DÉTOURNEMENT DE FINALITÉ FAIT ÉCHEC AU DROIT D’ACCÈS
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