Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 223

la plus courante consiste à créer un
nom de domaine similaire à celui
d'une marque renommée et de
promouvoir ladite marque en tant
que site web permettant d'acheter des
produits de marque à bas prix, afin
d'amener l'utilisateur à communiquer
ses informations personnelles.
Les transactions et portefeuilles
crypto étant intraçables, le risque se
retrouve dans la perte financière,
voire de clients et de réputation pour
la marque. Il s'agit d'un autre point
important auquel
les entreprises
devront être attentives.
En outre on a pu observer, par le
passé, de nouvelles extensions
apparaître sur les serveurs DNS, à
l'image du «.LUXE », un domaine de
premier niveau rendu disponible à
partir de novembre 2018. Enregistré
auprès de l'ICANN, cette extension
était soumise à la procédure UDRP
et ciblait initialement les entreprises
du secteur du luxe. L'obtention d'un
domaine «.LUXE » avait fait l'objet
d'un lancement en plusieurs étapes.
Si la première était initialement
réservée aux titulaires de marques,
la seconde était toutefois réservée
aux titulaires d'un domaine ENS
(en « .eth »), laissant la place à un
potentiel cybersquatting.
On imagine aisément que de
nouvelles extensions pourraient
apparaître à l'avenir et l'acquisition
de noms de domaine décentralisés
permettra certainement une
implantation durable des entreprises
dans le web 3.0.
Les noms de domaine
décentralisés : une nécessité ?
Ces quelques désavantages disparaîtront
certainement avec le temps
et les avancées techniques et juridiques
qui
l'accompagneront. Sur
le DNS de l'ICANN, quelques 400
millions de domaines ont été enregistrés
en un peu plus de 25 ans.
En parallèle et en quelques années
seulement, on dénombre environ
7 millions de noms de domaine sur
les blockchains. Avec la démocratisation
des navigateurs donnant
accès à la blockchain, nul doute que
ce nombre pourrait aisément tripler,
voire quadrupler, d'ici deux à trois
ans. Les possibilités que laissent
entrevoir ces nouveaux noms de
domaine semblent sans commune
mesure avec l'arsenal marketing
dont disposent déjà les entreprises.
L'intérêt d'un nom de domaine
blockchain frôle donc l'évidence,
dans l'hypothèse d'un projet web 3.0
axé autour des blockchains, des NFT,
des cryptomonnaies et du métavers,
tant ses avantages sont nombreux.
Il est important toutefois de garder
à l'esprit que l'avènement du web
3.0 impose de l'appréhender par de
nouveaux prismes. Dans l'état actuel
des choses, vouloir encadrer l'internet
de demain comme on encadre
celui d'aujourd'hui semble idyllique
tout autant qu'inutile. Dans cette
optique, nous recommandons aux
entreprises d'effectuer dès maintenant
des recherches d'antériorités
et des audits pour vérifier qu'il n'y a
pas d'atteinte à leur marque dans le
web 3.0. et obtenir une photographie
de l'existant. La mise en place d'une
surveillance des noms de domaine
est également à envisager avec le
plus grand sérieux pour le futur.
Finalement,
Stephen
Hawking
précisait que « l'intelligence c'est la
faculté de s'adapter au changement »
et les noms de domaine décentralisés
semblent constituer ce changement
dans le web que les entreprises
doivent désormais appréhender avec
attention.
Nathalie DREYFUS
Fondatrice et gérante de Dreyfus
& associés à Paris
Conseil en Propriété Industrielle
Expert près la cour d'appel de
Paris
Notes
(1) https://www.wipo. int/wipo_magazine/
fr/2018/01/article_0005.html
(2) https : //www.bcdiploma.com/fr/blog /
etapes-de-verification-linformation-blockchain-2021-08-16
(3)
Fondée par la Fondation Ethereum au début de
2017, ENS est devenue une entité distincte en
2018. ENS est gérée par l›organisation à but non
lucratif singapourienne True Names LTD et est un
bien public, une infrastructure Internet de base
appartenant à la communauté.
(4) https://medium.com/the-ethereum-name-service/step-by-step-guide-to-importing-a-dns-domain-name-to-ens-d2d15feb03e8
(5)
https://www.afnic.fr/observatoire-ressources/
papier-expert/nft-et-noms-de-domaine-amiset-partenaires/
(6)
https://solve.care/
(7) https://www.journaldunet.com/economie/
finance/1179949-blockchain-publique-privee-consortium-quelles-differences/
(8)
h t t p s : //uns t oppable do -
mai ns. c om/bl og /pr ot ect edbrands-policy-sunrise
(9)
Le site Alexa Top Sites n'est plus accessible depuis
le 1er mai 2022
(10) https://www.ionos.fr/assistance/domaines/
domain-guard/quest-ce-que-protection-de-domaine-et-quels-avantages-offre-t-il/
(11)
https://cryptoast.fr/bloc-blockchain-cryptoexplication/
(12)
https://artessere.com/blog/37-what-does-it-mean-to-mint-an-nft-and-how-do-you-doit#:~:text=%E2%80%9CMinting%E2%80%9D%20
an%20NFT%20is%2C,%2C%20MetaMask%2C%20
and%20Rainbow).
(13)
https://help.crypto.com/fr/articles/3510992verification-du-compte

Vous
avez envie de vous exprimer sur un sujet qui vous tient à cœur, de partager votre analyse
avec la communauté des lecteurs d'Expertises, d'exposer un point de vue différent sur un article
déjà publié, de lancer un débat sur un thème émergent, ou simplement de commenter l'actualité
du droit du numérique ?
Contactez la rédactrice en chef d'Expertises Sylvie Rozenfeld sr@expertises.info
EXPERTISES JUIN 2022
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https://www.wipo.int/wipo_magazine/fr/2018/01/article_0005.html https://www.bcdiploma.com/fr/blog/etapes-de-verification-linformation-blockchain-2021-08-16 https://medium.com/the-ethereum-name-service/step-by-step-guide-to-importing-a-dns-domain-name-to-ens-d2d15feb03e8 https://www.afnic.fr/observatoire-ressources/papier-expert/nft-et-noms-de-domaine-amis-et-partenaires/ https://www.solve.care/ https://www.journaldunet.com/economie/finance/1179949-blockchain-publique-privee-consortium-quelles-differences/ https://www.unstoppabledomains.com/blog/protected-brands-policy-sunrise https://www.ionos.fr/assistance/domaines/domain-guard/quest-ce-que-protection-de-domaine-et-quels-avantages-offre-t-il/ https://cryptoast.fr/bloc-blockchain-crypto-explication/ https://artessere.com/blog/37-what-does-it-mean-to-mint-an-nft-and-how-do-you-do-it#:~:text=%25E2%2580%259CMinting%25E2%2580%259D%2520an%2520NFT%2520is%252C,%252C%2520MetaMask%252C%2520and%2520Rainbow https://help.crypto.com/fr/articles/3510992-verification-du-compte

Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS - L’EUROPE REMET LA CNIL BELGE DANS LES CLOUS
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - OPOLITIQUE DU NUMÉRIQUE ET RISQUE DE FRAGMENTATION
DOCTRINE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - LES NOMS DE DOMAINE DÉCENTRALISÉS
DONNÉES PERSONNELLES - LE ROYAUME-UNI ADOPTE SES CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES
RGPD - PRATIQUE DE NÉGOCIATION DES ÉDITEURS
PROSPECTIVE - MÉTAVERS & CIE : UN MONDE VIRTUEL EN CONSTRUCTION
DONNÉES - MÉMOIRE NUMÉRIQUE : ENJEUX ET PERSPECTIVES
RGPD - L’EMPLOYEUR PEUT-IL RÉCUPÉRER LES DONNÉES EFFACÉES PAR UN SALARIÉ ?
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - L’EUROPE REMET LA CNIL BELGE DANS LES CLOUS
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Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 208
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Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 210
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 211
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 213
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 214
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - OPOLITIQUE DU NUMÉRIQUE ET RISQUE DE FRAGMENTATION
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 216
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 217
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 218
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - LES NOMS DE DOMAINE DÉCENTRALISÉS
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Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 221
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 222
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 223
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - LE ROYAUME-UNI ADOPTE SES CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES
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Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 226
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Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - RGPD - PRATIQUE DE NÉGOCIATION DES ÉDITEURS
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Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROSPECTIVE - MÉTAVERS & CIE : UN MONDE VIRTUEL EN CONSTRUCTION
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Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 234
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES - MÉMOIRE NUMÉRIQUE : ENJEUX ET PERSPECTIVES
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1804_434
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1803_433
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1802_432
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1801_431
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1712_430
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1711_429
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1710_428
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1709_427
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1707_426
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1706_425
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1705_424
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1704_423
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1703_422
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1612_419
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1611_418
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1610_417
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1609_416
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1605_413
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1603_411
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1602_410
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1601_409
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1512_408
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1511_407
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1510_406
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1509_405
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1507_404
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1506_403
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