Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 221

les transactions réalisées soient
privées tout en prévoyant également
leur possible vérification. A titre
d'exemple,
la blockchain hybride
XinFin est développée par Etherum
(blockchain publique) et Quorum
(blockchain privée). Ce type de
blockchain est le choix privilégié des
banques et assurances qui doivent
nécessairement connaître l'identité
des participants.
Eu égard aux possibilités qu'elles
laissent entrevoir, ce sont les
blockchains publiques qui doivent
retenir l'attention des entreprises,
particulièrement concernant les
noms de domaine. Trois plateformes
regroupent l'essentiel des noms de
domaine sur le web 3 : Unstoppable
domains, Ethereum et Handshake.
Unstoppable domains :
La plateforme Unstoppable domains
est sans doute la plateforme la plus
connue actuellement, elle propose
neuf extensions de domaine TLDs
différents (Top Level Domain, suffixe
qui se trouve à la fin d'un nom de
domaine, tel que « .com » ou « .fr »).
Une dixième extension est en attente
de lancement. On trouve sur la
plateforme plus de deux millions de
TLDs et SLDs (Second-Level Domain,
sous domaine d'un TLD, autrement
dit, la partie du nom de domaine
précédant le « .com » ou autre extension).
Auparavant sur la blockchain
Ethereum, elle fonctionne depuis peu
sur la blockchain Polygon et est valorisée
à plus d'un milliard de dollars.
La particularité de cette plateforme
réside dans le fait qu'elle prévoit une
politique de protection des marques8
.
Il s'agit toutefois d'une politique
très arbitraire et déconnectée du
droit des marques. En effet, ce sont
des logiques économiques qui
semblent gouverner la protection des
marques sur Unstoppable domains.
La plateforme ne précise pas réellement
les conditions d'éligibilité à
la protection, mais elle émet l'idée
d'une série d'indice pour déterminer
l'importance de l'entreprise. Ainsi, la
mention du site de l'entreprise dans
le top 100 000 des recherches sur
Alexa.com9
. Alexa.com est le système
de classement des sites Web d'Alexa
Internet, filiale d'Amazon. On peut
déplorer ce parti pris dans la mesure
où il favorise largement les sociétés
américaines. Effectivement, la politique
de protection des marques
d'Unstoppable domains se base
également sur une base de données
des marques. Le site mentionne bien
une base de données au singulier
(« the trademark database »), difficile
alors de déterminer s'il s'agit de la
base de données de l'Office américain
des marques, l'USPTO ou bien
de celle de l'Organisation mondiale
de la propriété industrielle, l'Ompi.
En outre, le site similarweb.com,
successeur d'Alexa, permet d'observer
qu'aucune entreprise française
ou européenne n'est dans le top 50
des sites les plus visités au monde,
alors que de nombreuses entreprises
américaines sont dans le top 10 des
recherches. Cet aspect pose bien
évidemment des questions quant à la
légitimité et surtout l'équité de cette
politique de protection des marques.
Les titulaires de marque considérés
par la plateforme disposent de la
possibilité de réclamer le ou les noms
de domaine afférents à la marque.
Les frais d'enregistrement pour un
nom de domaine disponible peuvent
quant à eux atteindre des sommes
importantes selon la longueur et la
popularité du nom de domaine.
La politique de protection des
marques de la plateforme prévoit en
revanche certaines conditions de
revendications du domaine. Parmi
elles, l'octroi d'une licence « non
exclusive, libre de droit pour utiliser,
reproduire, publier et distribuer le nom
de l'entité, les marques principales et
les logos à des fins publicitaires ». Une
condition qui pourrait freiner considérablement
l'arrivée des grandes
enseignes sur le web 3.0.
Ethereum Name Service (ENS) :
La plateforme ENS présente la particularité
de ne pas offrir de politique
de protection des marques. Depuis
sa création en 2017, elle est devenue
le terrain de jeu des spéculateurs, qui
enregistrent des noms de domaine
avec une potentielle forte valeur
ajoutée, dans
le but de
EXPERTISES JUIN 2022
réaliser
une plus-value. La plateforme a
déjà pu affirmer qu'elle-même ainsi
que sa communauté avaient une
politique « anti-squatting », mais elle
n'offre malheureusement à ce jour
aucune procédure de résolution des
conflits relatifs à un nom de domaine
réservé par le biais de ce registre.
La plateforme fonctionne via la
blockchain ethereum et propose une
extension en « .eth ». Cette extension
est très populaire pour les porteurs
de projets metavers et en particulier
pour les marques.
Si le nom de domaine est déjà pris,
la seule possibilité aujourd'hui est de
tenter de le racheter à moindre coût
au dernier détenteur du nom. Pour ce
faire, il convient au préalable d'identifier
le dernier titulaire du nom, ce qui
n'est pas toujours évident et nécessite
souvent une enquête technique. Les
noms de domaine « .eth » correspondant
à des marques notoires sont
souvent déjà pris sur la blockchain
Ethereum par des cybersquatteurs.
Le coût d'enregistrement d'un
nom de domaine non occupé est
variable en fonction de la longueur
et de la popularité du nom, à l'image
d'Unstoppable Domains.
Handshake naming service :
Au même titre qu'Unstoppable
Domains, la plateforme Handshake
a prévu une politique de protection
des marques notoires, les noms de
domaines de milliers d'enseignes
sont ainsi pré-réservés. De la
même manière que la plateforme
Unstoppable domains, elle n'explicite
pas clairement les conditions d'accès
à la protection et évoque seulement
l'utilisation d'Alexa ainsi qu'une éventuelle
marque ou dépôt de marque.
Le processus de ré-attribution se fait
en deux étapes :
■ présenter une preuve de propriété
DNSSEC10
, c'est-à-dire une
preuve cryptographique que
l'on possède le nom de domaine
associé dans le système de
l'ICANN, via l'extension de sécurité
DNS DNSSEC. Le DNSSEC
(Domain Name System Security
Extensions) ajoute des signatures
numériques au DNS d'un nom
221
https://www.similarweb.com/fr/top-websites/ https://www.unstoppabledomains.com/ https://handshake.org/ https://ens.domains/fr/ http://www.Alexa.com

Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS - L’EUROPE REMET LA CNIL BELGE DANS LES CLOUS
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - OPOLITIQUE DU NUMÉRIQUE ET RISQUE DE FRAGMENTATION
DOCTRINE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - LES NOMS DE DOMAINE DÉCENTRALISÉS
DONNÉES PERSONNELLES - LE ROYAUME-UNI ADOPTE SES CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES
RGPD - PRATIQUE DE NÉGOCIATION DES ÉDITEURS
PROSPECTIVE - MÉTAVERS & CIE : UN MONDE VIRTUEL EN CONSTRUCTION
DONNÉES - MÉMOIRE NUMÉRIQUE : ENJEUX ET PERSPECTIVES
RGPD - L’EMPLOYEUR PEUT-IL RÉCUPÉRER LES DONNÉES EFFACÉES PAR UN SALARIÉ ?
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - L’EUROPE REMET LA CNIL BELGE DANS LES CLOUS
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Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 214
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - OPOLITIQUE DU NUMÉRIQUE ET RISQUE DE FRAGMENTATION
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 216
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 217
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 218
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - LES NOMS DE DOMAINE DÉCENTRALISÉS
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Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 221
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 222
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Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - LE ROYAUME-UNI ADOPTE SES CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES
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