Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 220

DOCTR INE
En cas de défaut de paiement ou
d'abandon du domaine, le nom de
domaine retombe dans le domaine
public et est remis sur le marché.
Bien évidemment, les grandes entreprises
sont très attentives à leurs
noms de domaine, aussi, peu de
chance de voir le nom de domaine
d'une grande enseigne se libérer,
sauf erreur de gestion.
Contrairement à certains noms
de domaine régis par l'ICANN, un
nom de domaine décentralisé ne se
loue pas : il s'achète. Lors de l'achat
d'un nom de domaine dans une
blockchain, ce dernier est inscrit
dans le registre et reste généralement
la possession de l'acquéreur jusqu'à
une potentielle vente. Inutile alors
de s'inquiéter d'un renouvellement
sauf exception, la blockchain suffit
à rapporter la preuve de la propriété
du nom de domaine. On comprend
dès lors l'intérêt pour les entreprises
d'investir les noms de domaine des
différentes blockchains afin de sécuriser
les possibles signes distinctifs
qu'elles pourraient utiliser pour développer
leur présence dans le web 3.
L'utilité accrue des domaines
décentralisés
Bien évidemment, la première
utilité à l'enregistrement d'un nom
de domaine décentralisé sur une
blockchain est de sécuriser un projet
dans le metavers et d'éviter les cas
de cybersquatting. Déjà bien présent
sur les canaux classiques, cette
pratique s'exprime nettement sur le
web 3.0 du fait de l'absence de régulation
et de surveillance régulière. Il
est en effet possible de mettre le site
web de l'entreprise à disposition via
un domaine décentralisé, site web
hébergé par la blockchain qui fonctionnera
également en dehors des
chemins habituels de régulation de
l'ICANN. A titre d'exemple, il est techniquement
possible d'importer un
nom en « .com » vers ENS (Ethereum
Name Service3
), à condition bien sûr
de justifier au préalable de la titularité
du nom sur le DNS4
.
En théorie, les noms de domaine
décentralisés
peuvent
également
être utilisés pour pointer en dehors
de la blockchain, par exemple vers
220
le système d'hébergement décentralisé
IPFS5
System).
Les
sites web correspondant à des
noms de domaine décentralisés ne
sont pour le moment pas très répandus,
deux points principaux peuvent
l'expliquer :
■ la
blockchain
reste
encore
souvent méconnue, et surtout
mécomprise du grand public,
bien que l'actualité générale en
parle de plus en plus. Le web
3.0 constitue un changement
majeur, mais avec l'évolution
fulgurante des technologies de
l'information et de la communication,
ce n'est qu'une question
de temps avant qu'une immense
partie des internautes investisse
la blockchain ;
■ la technologie n'est pas encore
supportée nativement par
tous les navigateurs : il est par
exemple nécessaire d'installer
des modules complémentaires
dans Chrome et Firefox, proposés
notamment par les plateformes
de noms de domaine décentralisés
et cela ne fonctionne pas
toujours.
Le domaine décentralisé peut également
être utilisé pour remplacer
l'adresse d'un portefeuille crypto,
interface entre le monde réel et les
protocoles
crypto-monétaires,
en
regroupant différentes adresses
menant à différentes places de
marché sous une seule adresse. Sans
que cela constitue la dernière de ses
utilisations, un domaine décentralisé
est aussi un élément important du
développement d'application sur la
blockchain. Il en va ainsi de la plateforme
Solve.Care6
aux Etats-Unis,
dans le domaine de la santé. Une
plateforme d'administration de soins
qui enregistre tous les événements
de soins entre les patients et les différents
acteurs du secteur médical.
Les atteintes juridiques peuvent donc
aller bien au-delà de l'atteinte au droit
de marque ou être constitutifs de
fraude mais engager la société et ses
dirigeants, dans la mesure où il peut
y avoir atteinte à l'image de la société
EXPERTISES JUIN 2022
et
(InterPlanetary File
des
transactions
financières
illicites. Nous conseillons donc aux
services juridiques et aux services de
compliance/conformité de travailler
main dans la main sur ces sujets.
De nombreuses entreprises ont
d'ores et déjà investi les différentes
blockchains, à l'image de la brasserie
Budweiser qui a acheté le domaine
. Les noms de domaine
décentralisés étant amenés à se
populariser
dans
les
prochaines
années, nous conseillons aux entreprises
d'envisager la sécurisation de
noms de domaine spécifiques sur
le web 3, afin de conforter le plus
rapidement possible leurs actifs
numériques.
L'enregistrement d'un nom de
domaine décentralisé
Où enregistrer un domaine
décentralisé ?
Les différentes blockchains ne se
ressemblent pas. On en dénombre
aujourd'hui trois types : les
blockchains publiques,
chains privées ou « autorisées » et les
blockchains hybrides ou « de consortium
»7
les block.
Les blockchains publiques
ou ouvertes sont, comme leur nom
l'indique, des blockchains
accessibles
au public depuis internet,
où tout le monde peut accéder aux
données et logiciels présents sur
la blockchain. Le fonctionnement
d'une blockchain publique est transparent,
les données de la blockchain
sont accessibles à tous depuis sa création.
Il s'agit du type de blockchain
le plus courant actuellement, les
plus connues étant les blockchains
« Bitcoin » et « Ethereum ». Les
blockchains privées, en revanche,
reposent sur un système centralisé,
dans lequel un gestionnaire de réseau
doit approuver et déclarer les participants.
Ce type de blockchain ne laisse
pas place à l'anonymat puisque le
gestionnaire doit approuver chaque
membre.
Les blockchains hybrides offrent
quant à elle le meilleur des deux
mondes. En prévoyant une architecture
en deux parties, une
blockchain publique admet que
https://fr.wikipedia.org/wiki/Portefeuille_de_crypto-monnaie https://www.nameshield.com/ressources/lexique/cybersquatting/#:~:text=Le%2520cybersquatting%2520ou%2520%25C2%25AB%2520cybersquat%2520%25C2%25BB%2520en,mat%25C3%25A9riel%2520ou%2520moral%2520de%2520sa

Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS - L’EUROPE REMET LA CNIL BELGE DANS LES CLOUS
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - OPOLITIQUE DU NUMÉRIQUE ET RISQUE DE FRAGMENTATION
DOCTRINE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - LES NOMS DE DOMAINE DÉCENTRALISÉS
DONNÉES PERSONNELLES - LE ROYAUME-UNI ADOPTE SES CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES
RGPD - PRATIQUE DE NÉGOCIATION DES ÉDITEURS
PROSPECTIVE - MÉTAVERS & CIE : UN MONDE VIRTUEL EN CONSTRUCTION
DONNÉES - MÉMOIRE NUMÉRIQUE : ENJEUX ET PERSPECTIVES
RGPD - L’EMPLOYEUR PEUT-IL RÉCUPÉRER LES DONNÉES EFFACÉES PAR UN SALARIÉ ?
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - L’EUROPE REMET LA CNIL BELGE DANS LES CLOUS
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Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 208
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 209
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 210
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 211
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 213
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 214
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - OPOLITIQUE DU NUMÉRIQUE ET RISQUE DE FRAGMENTATION
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 216
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 217
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 218
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - LES NOMS DE DOMAINE DÉCENTRALISÉS
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 220
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 221
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 222
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 223
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - LE ROYAUME-UNI ADOPTE SES CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES
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Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 226
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 227
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - RGPD - PRATIQUE DE NÉGOCIATION DES ÉDITEURS
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 229
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 230
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROSPECTIVE - MÉTAVERS & CIE : UN MONDE VIRTUEL EN CONSTRUCTION
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 232
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 233
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 234
Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES - MÉMOIRE NUMÉRIQUE : ENJEUX ET PERSPECTIVES
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