Expertises des Systèmes d'information - Juin 2022 - N°480 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 203

EDITOR IAL
CAMÉRAS
L
es caméras sont partout dans les rues, sur les routes, dans les magasins, etc. Elles
s'imposent désormais comme une évidence et ne font plus débat, sauf pour
quelques chercheurs et quelques associations de défense des libertés qui continuent
de remettre en question leur efficacité. Aujourd'hui, ce sont de nouvelles
applications vidéo, que ce soit la reconnaissance faciale ou les caméras « augmentées », qui
questionnent sur les risques liés à la vie privée, aux libertés publiques ou individuelles et à
l'émergence d'une société de surveillance généralisée de la population, grâce à la puissance
de traitement qu'offre l'intelligence artificielle.
La reconnaissance faciale rencontre une certaine hostilité chez les personnes. L'exemple
chinois fait peur, ce qui n'empêche pas cette technologie biométrique de s'installer et ce
marché de prospérer. La société américaine Clearview AI concentre beaucoup de critiques
et fait l'objet de plusieurs procédures ou enquêtes dans le monde. Elle fournit aux autorités
judiciaires et policières un logiciel de reconnaissance faciale qui croise un visage avec
une base de données de plus de vingt milliards d'images, aspirées sur internet, à l'insu des
personnes. Elle s'est fixé l'objectif d'atteindre les 100 milliards de portraits d'ici la fin de l'année.
Pas sûr qu'elle puisse continuer impunément ce pillage des visages. Les condamnations
commencent à s'accumuler. Le 23 mai dernier, l'Information Commissioner's Office (ICO),
l'équivalent britannique de la Cnil, l'a sanctionnée d'une amende de 7,5 millions de livres
sterling (soit environ 8,85 millions d'euros) et lui a ordonné de cesser de « récupérer et utiliser
les données personnelles » et de « supprimer les données des résidents britanniques de ses
systèmes ». Le 9 mars dernier, l'autorité de protection des données italienne, quant à elle, lui a
infligé une sanction de 20 millions d'euros pour avoir traité des données biométriques sans
base légale et a ordonné l'effacement des données biométriques des Italiens. Quant à la Cnil,
elle avait mis en demeure cette société de cesser la réutilisation de photos accessibles sur
internet, en décembre dernier. Faute de réponse, la présidente de la Cnil a annoncé qu'elle
allait saisir la formation restreinte pour éventuellement sanctionner ces atteintes.
Les errements de cette entreprise ne semblent cependant pas remettre en cause le recours à
la reconnaissance faciale. Preuve en est le rapport d'information du Sénat de Marc-Philippe
Daubresse, Arnaud de Belenet et Jérôme Durain, rendu public le 10 mai dernier : « La reconnaissance
biométrique dans l'espace public : 30 propositions pour écarter le risque d'une
société de surveillance ». Les sénateurs n'envisagent pas de renoncer à un outil qui a montré
son utilité en matière de criminalité ou de terrorisme mais de l'encadrer. Ils proposent de
fixer des lignes rouges au-delà desquelles aucun usage de la reconnaissance biométrique ne
pourrait être admis. Il s'agit des systèmes de notation sociale des personnes, de catégorisation
des personnes selon une origine, des convictions religieuses ou philosophiques ou une
orientation sexuelle et des systèmes de reconnaissance d'émotions. Avant de fixer le cadre
juridique, ils suggèrent l'adoption d'une loi d'expérimentation, pour trois ans, qui prévoirait
les conditions et les finalités pour lesquelles la reconnaissance biométrique pourrait faire
l'objet d'expérimentations par les acteurs publics ou dans les espaces ouverts au public.
De son côté, le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient de publier ses
lignes directrices sur l'utilisation des technologies de reconnaissance faciale par les autorités
répressives et judiciaires. Le CEPD comprend l'intérêt pour les autorités de disposer d'outils
qui leur permettent d'identifier rapidement les auteurs de crimes. Mais ces outils doivent
être utilisés dans le strict respect du cadre juridique applicable, et uniquement dans les cas
répondant aux exigences de nécessité et de proportionnalité. Comme les sénateurs, le CEDP
évoque ces « lignes rouges » à ne pas franchir, quand le recours à ces technologies engendre
des risques élevés inacceptables pour les individus et la société.
Aujourd'hui surgit un nouveau débat : la régulation des caméras dites « intelligentes »,
ou « augmentées », dans l'espace public. La Cnil en fait une priorité pour les deux prochaines
années. Une consultation publique, qui a pris fin en mars dernier, doit aider la Cnil à arrêter
sa position sur les conditions de déploiement de ces caméras dans l'espace public. Elles
n'ont pas recours à la reconnaissance faciale puisqu'elles n'identifient pas les passants, mais,
en tant que système de vidéosurveillance, elles mêlent prises de vue et algorithmes afin de
repérer des événements suspects. Pour la Cnil, « de tels dispositifs ne sont en aucun cas un
simple « prolongement » technique des caméras existantes. Ils modifient leur nature même
par leur capacité de détection et d'analyse automatisée. Ils posent, par conséquent, des questions
éthiques et juridiques nouvelles ». Les personnes sont analysées de manière automatisée,
en ce qu'elles sont ou ce qu'elles font, afin d'en déduire, de façon probabiliste, un grand
nombre d'informations permettant, le cas échéant, une prise de décisions ou de mesures
concrètes les concernant. Elle estime qu'« un tel changement ne constitue pas une simple
évolution technologique ou un approfondissement des dispositifs de vidéoprotection, mais
une modification de leur nature. La Cnil rappelle à cet égard qu'une vigilance particulière doit
être accordée vis-à-vis de la tentation du solutionnisme technologique ».
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