Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 192

DOCTR INE
LITIGES INFORMATIQUES
Evaluer l'impact financier
d'un préjudice informatique
Approche pragmatique afin d'identifier les impacts
financiers concrets du projet informatique en
échec par rapport à son incidence attendue par les
parties dans le cadre d'un déroulement normal.
L
Cette
a digitalisation de l'économie
est un enjeu très
actuel pour la majorité des
entreprises, peu de secteurs
échappant à la nécessité de repenser
leurs modèles économiques
et leurs processus pour s'adapter
à l'évolution des usages. La crise
sanitaire que nous traversons
actuellement s'est révélée être un
accélérateur puissant de cette dynamique
de digitalisation, poussant
notamment les petites entreprises à
sauter rapidement le pas de la vente
en ligne, mais également de plus
grandes organisations à accélérer le
calendrier de leurs projets digitaux
afin d'assurer la continuité de leurs
services malgré les contraintes de
confinements puis de restrictions
de déplacements.
accélération
des
projets
digitaux a accru la demande
auprès des développeurs et intégrateurs
informatiques, dans un
secteur marqué par une pénurie
de talents. Ainsi, les entreprises
ont pu solliciter des prestataires
informatiques de qualité inégale,
certains prestataires ne disposant
pas de l'expertise nécessaire ou
sous-estimant la complexité des
projets à mener. D'autres entreprises
n'ont pas dégagé le temps
nécessaire pour exprimer clairement
leurs besoins, contribuer
aux ateliers de cadrage ou encore
pour s'assurer de la conformité des
développements à leurs besoins
192
avant de prendre réception du
logiciel ou du site web commandé.
Pour ces différentes raisons, ou
d'autres encore, les projets digitaux
ne rencontrent pas tous le
succès initialement escompté et
peuvent donner lieu à des contentieux
entre l'entreprise utilisatrice
et son prestataire de services ou
son éditeur de logiciels. Nous
nous intéresserons dans cet
article à la question délicate de
l'évaluation de l'impact financier
du préjudice informatique, plus
particulièrement du point de vue
de l'entreprise utilisatrice.
Appréciation, au cas par cas,
de l'écart entre deux situations
L'évaluation de cet impact nécessite
d'apprécier la différence entre (i) la
situation dans laquelle se trouverait
l'entreprise en cas de déroulement
normal du projet et (ii) la situation
d'échec du projet informatique à
l'origine du contentieux.
L'appréciation de cet écart sera
différente selon que le préjudice
porte sur un système informatique
qui génère des revenus (site
e-commerce par exemple) ou
qui n'en génère pas directement
(logiciel de suivi des stocks par
exemple). De plus, cette appréciation
nécessite de tenir compte de la
temporalité du préjudice : doivent
être analysés les surcoûts supportés
EXPERTISES MAI 2022
ou revenus non générés dans le
passé mais aussi dans le futur,
jusqu'au retour à une situation
normale.
Enfin, cette appréciation doit être
réalisée en tenant compte de l'attitude
de l'entreprise qui peut alternativement
(i) tenter de résoudre le problème
rencontré sur le nouveau système,
(ii) revenir au système antérieur ou
encore (iii) poursuivre l'utilisation du
système défectueux, dans un mode
dégradé par rapport à l'utilisation
cible initialement définie.
L'évaluation des conséquences
financières d'un échec de projet
informatique nécessite en premier
lieu d'identifier l'ensemble des
décisions prises en réaction aux
problématiques rencontrées au
cours du projet et les actions qui
en ont découlé. Ce travail permet
ensuite d'identifier les écarts avec
la situation prévisible, celle qu'aurait
dû connaître l'entreprise si le
projet s'était déroulé normalement.
Cette analyse des faits et leur
confrontation avec le déroulement
du projet envisagé à l'origine est
essentielle pour appréhender
conséquences financières.
les
Les principales typologies de
conséquences financières
L'évaluation financière d'un pré
judice informatique nécessite
d'analyser les conséquences réelles

Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS - DONNÉES PERSONNELLES : UNE DIRECTIVE « PEAU DE CHAGRIN »
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - REMBOURSER LA RANÇON : UNE LOI QUI POSE QUESTION
DOCTRINE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - LES ENJEUX DE LA NOUVELLE DÉVOLUTION DES DROITS SUR LES INVENTIONS ET LOGICIELS
DONNÉES PERSONNELLES - DRH CONNECTÉE : SON RÔLE ET SA RESPONSABILITÉ DANS LA CONFORMITÉ RGPD
PROSPECTIVE - LES DRONES TAXIS OU « E VTOL »
LITIGES INFORMATIQUES - EVALUER L’IMPACT FINANCIER D’UN PRÉJUDICE INFORMATIQUE
CYBERSÉCURITÉ - LA DIFFICILE ÉVALUATION JURIDIQUE DE LA LOI SUR LE CYBERSCORE
RGPD - DROIT D’ACCÈS : LA FIN DE L’ANONYMAT DU LANCEUR D’ALERTE ?
DONNÉES PERSONNELLES - NOUVELLE PROCÉDURE DE SANCTION SIMPLIFIÉE DE LA CNIL
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - DONNÉES PERSONNELLES : UNE DIRECTIVE « PEAU DE CHAGRIN »
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 165
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 168
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 173
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - REMBOURSER LA RANÇON : UNE LOI QUI POSE QUESTION
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 175
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 176
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 177
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 178
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - LES ENJEUX DE LA NOUVELLE DÉVOLUTION DES DROITS SUR LES INVENTIONS ET LOGICIELS
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 181
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 184
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - DRH CONNECTÉE : SON RÔLE ET SA RESPONSABILITÉ DANS LA CONFORMITÉ RGPD
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 186
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 187
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROSPECTIVE - LES DRONES TAXIS OU « E VTOL »
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Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 191
Expertises des Systèmes d'information - Mai 2022 - N°479 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - LITIGES INFORMATIQUES - EVALUER L’IMPACT FINANCIER D’UN PRÉJUDICE INFORMATIQUE
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